Les dossiers de Mediapart: le droit de vote des étrangers

Par François Bonnet

Nicolas Sarkozy et l'UMP croient donc tenir la martingale : le droit de vote des étrangers – sans jamais, bien sûr, préciser qu'il ne s'agit que d'un droit de vote limité aux élections municipales. Voilà donc cette banale question transformée en nouvel épouvantail pour mieux souder un électorat du Front national à la candidature du président sortant. Et François Hollande comme les autres responsables socialistes sont à nouveau sommés de répondre.

En octobre 2005 pourtant, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, prenait acte d'une évolution nécessaire et déjà existante dans la plupart des pays européens : « A titre personnel, je considère qu'il ne serait pas anormal qu'un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France, puisse voter aux élections municipales. » Si les modalités peuvent être différentes, l'Irlande, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande, la Belgique et le Luxembourg ont accordé le droit de vote aux étrangers dans des élections locales et, pour certains, depuis bien longtemps. L'Espagne et le Portugal l'ont également fait pour les ressortissants de leurs anciennes colonies et de certains pays (tableau complet ici).

Lire un comparatif mondial et européen, Droit de vote des étrangers : la France à la traîne

D'autres responsables de la majorité ont, dans le passé, pris acte de cette évolution. Éric Besson, par exemple, écrit dans son ouvrage Pour la nation, paru en 2010, que « vouloir priver des étrangers qui travaillent, vivent, font vivre, et payent leurs impôts, de toute forme de citoyenneté et de toute participation à notre vie démocratique, n'a d'autre sens qu'une ségrégation ». Ainsi ce qui ne fait plus débat en Europe, surtout depuis que les ressortissants européens bénéficient depuis 1998 du droit de vote aux élections municipales et européennes, continue d'être agité sans relâche par Nicolas Sarkozy ou Claude Guéant. Ce dernier jugeait il y a quelques mois que le droit de vote est « indissociable de la nationalité », un argument parfaitement fallacieux.

En adoptant, le 9 décembre 2011, la proposition de loi constitutionnelle accordant le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales, le Sénat a enfin permis de franchir un cap, trente ans après la proposition de François Mitterrand. Le texte devra de nouveau être examiné par l'Assemblée nationale mais cette adoption a au moins permis de fixer les contours d'une réforme qui est, de fait, extrêmement limitée. Limitée parce qu'elle concerne environ deux millions d'étrangers extra-communautaires : ils pourront voter mais ne pourront pas exercer les fonctions de maire ou d'adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs.

Lire le compte-rendu des débats au Sénat lors de l'adoption de la proposition de loi

Si l'avenir de cette proposition de loi est hypothéqué par plusieurs difficultés techniques et politiques (nécessité ou non de recourir à un référendum, simple réunion du Congrès, lire notre article ici), la nécessité de la réforme n'est plus contestée à gauche. Fortement portée et défendue par les écologistes, François Hollande l'a reprise à son compte dans ses soixante propositions. Et il a réaffirmé, mardi, qu'elle sera adoptée en 2013 pour entrer en vigueur lors des élections municipales de 2014.

Gêne socialiste

Si la droite tape avec autant d'obstination sur ce vieux clou, c'est que, outre le signal donné aux électeurs du Front national, le sujet continue à gêner les socialistes. La réforme a certes été inscrite, à l'automne dernier, dans le programme du PS pour 2012. Mais Ségolène Royal s'en était démarquée, la jugeant « impopulaire » y compris chez les Français d'origine étrangère. La présidente de la région Poitou-Charentes n'est pas isolée. D'autres élus PS s'étaient inquiétés de voir ce texte présenté comme une priorité par la nouvelle majorité sénatoriale à quelques mois seulement de l'élection présidentielle.

La sénatrice d'Europe Écologie-Les Verts, Esther Benbassa, nommée rapporteure de la proposition de loi adoptée au Sénat, avait noté ces dissensions à gauche dans un récent entretien à Mediapart. « Tout le monde hésite sur cette loi, disait-elle. Elle fait peur, y compris à gauche, car la droite la prend comme étendard. Dès qu'on parle des immigrés, le gouvernement fait le pari que les Français sont racistes, alors même que les enquêtes d'opinion montrent que les personnes interrogées sont majoritairement favorables au droit de vote des étrangers. »

« Il faut redonner du lustre à cette République affadie, à ce qui fait le socle de la vraie France, la Révolution et l'accueil des autres. Je crois encore en ces valeurs. Je n'ai pas la religion de la République, mais j'ai la religion de ce monde où l'on peut vivre ensemble », ajoutait-elle.

Plusieurs maires de gauche en Seine-Saint-Denis ont, en revanche, organisé des consultations locales sur le droit de vote des étrangers pour montrer comment il pouvait être un puissant levier d'intégration et de renforcement de la citoyenneté. Cela a été le cas à Saint-Denis. Récemment, son maire Patrick Braouezec expliquait pourquoi il défendait ce droit de vote dans un entretien à Mediapart : « Lors des trois dernières élections, régionale, cantonale et européenne, certains quartiers n’ont pas dépassé 20 % de participation. Une des raisons du non-vote ou de la non-inscription des jeunes sur les listes électorales est liée à l’absence de reconnaissance de l’investissement personnel de leurs parents dans la vie politique française. C’est pour cela que je défends le droit des étrangers aux élections locales », disait-il.