Les coûteuses niches fiscales du Grenelle
La Cour des comptes a rendu public mercredi 18 janvier un référé sur l’impact du Grenelle de l’environnement pour le budget de l’État. Les magistrats dénoncent le montant élevé des dépenses fiscales, évalué à 2,5 milliards d’euros.
La Cour des comptes a qualifié, mercredi 18 janvier, dans un référé, le volet fiscal du Grenelle de l’environnement de “déséquilibré”. Décliné à travers deux lois majeures, le Grenelle est un catalogue de plus de 200 mesures, représentant un budget de 4,5 milliards d’euros rien que sur la période 2009-2011. À l’arrivée, 3,5 milliards d’euros “seulement” ont été effectivement dépensés et ce grâce aux “redéploiements budgétaires et marges de manœuvre offertes par la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques”. Le ministère de l’Écologie a ainsi pu créer 1 224 postes dans le cadre du Grenelle tout en respectant l’objectif gouvernemental d’un départ à la retraite sur deux, ce dont se félicite la Cour.
En revanche, les magistrats de la rue Cambon notent que le volet fiscal“a été nettement moins maîtrisé”. Le Grenelle a représenté un coût de 2,5 milliards d’euros d’avantages fiscaux pour l’État, alors qu’il devait initialement être équilibré. Les dépenses fiscales, que la Cour juge efficaces mais très coûteuses, ont toutes été mises en œuvre, “sans que le gouvernement estime pour autant opportun de diminuer, a fortioride supprimer, celles dont l’impact environnemental apparaît négatif notamment par rapport aux objectifs définis par le Grenelle”, énonce la Cour, en allusion notamment au taux réduit de la taxe sur le gazole ou à la détaxation du kérosène pour les vols intérieurs.
Le point noir des transports
Quant aux recettes prévues (issues de la taxe carbone et de l'écotaxe poids lourds), leur mise en œuvre a été retardée. Ainsi, les recettes des taxes issues du Grenelle n’ont atteint que 1,37 milliard d’euros, alors que les dépenses fiscales ont eu un coût de 1,9 milliard et le bonus automobile de 1,95 milliard d’euros. Bonus dont les résultats sur le plan de la qualité de l’air ont fait tousser les magistrats de la Cour des comptes, puisque s’il a permis une diminution des émissions moyennes de gaz carbonique des véhicules neufs, des études ont montré qu’il aurait entraîné une augmentation des émissions totales de CO2, du fait notamment de l'usage accru des véhicules.
Pour rééquilibrer ce bilan, la Cour préconise la suppression de taxes non vertueuses d’un point de vue environnemental, ce qui pourrait permettre de dégager des marges de manœuvre fiscales à hauteur de 20 milliards d’euros et ainsi d’équilibrer le volet fiscal.