Les courriers des sénateurs, comme une lettre à la poste

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Depuis janvier dernier, les sénateurs ont le droit d'envoyer gratuitement trois fois plus de courriers qu'avant, depuis le bureau de poste du palais du Luxembourg. D'après nos informations, le plafond de dépenses autorisées, juste en affranchissement, vient de passer de 4.640 euros à 11.200 euros par élu et par an. Ça n'a l'air de rien, sur le papier, mais 700.000 euros ont ainsi été dépensés l'an dernier.

A quelques mois d'élections ultra serrées (fin septembre), qui pourraient voir la Haute assemblée basculer à gauche à deux ou trois sièges près, cette mesure a été interprétée par certains élus comme une autorisation à se «lâcher» – alors même que le forfait postal n'est pas censé servir à la propagande électorale. Le Sénat pousserait-il au vice? Au contraire, explique-t-on à Mediapart. Il s'agit paradoxalement d'économiser!

La démonstration qui suit tient la route, mais oblige la questure (qui tient les cordons de la bourse au Sénat) à reconnaître au passage que certains élus abusaient jusqu'ici de l'argent public. C'est-à-dire?

Depuis 1986, le forfait «courrier» de 4.640 euros était, dans les faits, mutualisé entre membres d'un même groupe politique, entraînant certains«effets pervers». En clair: un élu socialiste ultra dépensier, qui épuisait son quota de 4.640 euros en quelques mois, pouvait ensuite aller piocher dans la caisse de collègues PS consentants, peu consommateurs de timbres.

En 2010, la dépense moyenne ne dépassait guère 2.000 euros par élu (en baisse de 15% par rapport à 2009 grâce aux e-mails), mais certains sénateurs explosaient leur quota. Qui? De combien? Top secret. En tout cas suffisamment pour horripiler la questure: elle a donc rendu le forfait strictement individuel, et annoncé que les élus paieraient désormais le moindre dépassement de leur poche. Pourquoi, dès lors, relever le plafond à 11.200 euros? Comme les plus accros déboursaient bien davantage encore, le Sénat prévoit de les recadrer en douceur.

Interrogés sur le risque de voir les petits consommateurs doper leurs frais postaux, à la veille d'une élection, les services parient que non, et rappellent les règles: «Seuls les courriers liés directement à l'exercice du mandat sont pris en charge, à l'exclusion de toutes (...) professions de foi et autres documents électoraux.» Ce principe, cependant, a toujours été difficile à faire respecter au Parlement.

Ainsi à l'Assemblée nationale, où les députés sont d'ores et déjà obsédés par 2012, le sujet déclenche quelques guerres intestines – d'autant qu'ici, le bureau de poste est à guichet ouvert: aucun plafond n'est imposé aux députés!

Le socialiste Hervé Féron vient ainsi d'adresser des courriers outrés au premier président de la Cour des comptes et au président de l'Assemblée nationale, pour dénoncer l'attitude de plusieurs collègues UMP de sondépartement de Meurthe-et-Moselle, dont Valérie Rosso-Debord et Laurent Hénart (jeunes espoirs de la majorité), qu'il accuse d'avoir abusé de la poste du Palais, à l'occasion des vœux de fin d'année, pour arroser «en très grand nombre» leur future circonscription, à coups de courriers relevant du tract électoral.

«Il y a manifestement tricherie», écrit le socialiste à Bernard Accoyer, en citant les consignes délivrées par l'intranet des députés: «les correspondances présentant un caractère général ou collectif», non lié à l'accomplissement du mandat, tels que les «invitations, faire-part, cartes de visite, imprimés, tacts, appels à des souscription, etc., ne peuvent bénéficier de l'affranchissement parlementaire», payé par le contribuable. Hervé Féron demande à connaître le coût des envois de ses collègues, et que ces derniers remboursent.

Le 3 février, Bernard Accoyer a cependant balayé l'accusation: «Vous comprendrez (...) que le principe du secret et de l'inviolabilité des correspondances interdit tout contrôle (du) contenu» des courriers, répond le patron de l'Assemblée, en rappelant que les «envois en nombre» sont«traditionnellement» tolérés pour les «cartes de vœux». Interrogée par Mediapart, Valérie Rosso-Debord reconnaît avoir posté, depuis le Palais,«environ 12.000» lettres. «D'habitude, c'est plutôt 6.000», glisse l'élue. Mais avec le redécoupage des circonscriptions, effectué par le gouvernement de François Fillon, elle écope de nouveaux cantons, à conquérir d'ici à 2012 (dont certains «appartiennent» aujourd'hui à Hervé Féron).

«Je suis en situation de fragilité, c'est normal que je travaille, se défend Valérie Rosso-Debord. On est en campagne permanente.» Et d'évoquer des«collègues qui font des envois de 40.000 ou 50.000...» Le coût? «Je n'ai pas idée du prix que ça représente, réplique la députée. Mais tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Point.»

En fait, Hervé Féron lui reproche surtout un «acte de propagande électorale», en l'espèce sa déclaration de candidature, glissée au milieu des bons vœux. «Je serai candidate en 2012 afin de poursuivre, avec détermination, mon travail de législateur au service de notre pays, écrit la députée. Je suis naturellement dès à présent à votre écoute.»

De son côté, Laurent Hénart se déclare juste à «disposition» des électeurs, mais double ses vœux d'un livret de promotion de ses travaux, se terminant par la photo de deux individus, présentés comme ses «adjoints de territoire» (terme dénué de base juridique), en réalité deux candidats de l'UMP à Nancy aux cantonales de mars prochain. «Il utilise l'argent de l'Assemblée pour leur propagande», estime Hervé Féron. Sollicité par l'intermédiaire de sa permanence, Laurent Hénart n'a pas donné suite à notre appel.

«Tout cela est attentatoire à mon honneur», s'agace en tout cas Valérie Rosso-Debord. Surtout qu'il a fait exactement la même chose, sans que j'écrive à Accoyer!» Le socialiste assure le contraire, factures à l'appui: «J'ai utilisé la poste de l'Assemblée pour 1.800 cartes de vœux environ, ce qui est raisonnable. Sinon, j'ai adressé un document qui rend compte de mon activité, mais qui a été distribué par les militants socialistes et un petit artisan, rémunéré (1.320 euros).» Alors que Nicolas Sarkozy s'enlise dans les polémiques ministérielles, les députés ont bien entamé, en coulisse, la bataille pour 2012.