Les bonnes affaires d'Hervé de Charette à la Chambre de commerce franco-arabe
2012 est une annus horribilis pour l’ancien ministre Hervé de Charette, 73 ans. Dimanche 17 juin au soir, ce descendant de Charles X a perdu son siège de député de Maine-et-Loire, qu’il occupait sans discontinuer depuis 1988 (si l’on excepte une parenthèse ministérielle entre 1993 et 1997). Mais surtout, l’ancien ministre des affaires étrangères de Jacques Chirac, ancien de l'UDF passé par l'UMP puis le Nouveau Centre, est la cible d’accusations graves, qui viennent – pour partie – d’être transmises au parquet de Paris. Elles risquent par ailleurs de lui coûter son poste de président de la Chambre de commerce franco-arabe (CCFA). Une fonction prestigieuse, mais aussi rémunératrice.
Hervé de Charette La CCFA a été créée en 1970 pour faciliter les échanges entre les hommes d’affaires français et leurs homologues du monde arabe, cela avec le statut d’association loi 1901. Elle a été présidée pendant plus de trente ans par l’avocat et député gaulliste Michel Habib-Deloncle (décédé en 2006).
A l’époque, pour tenir compte du boycott d’Israël par la Ligue arabe, il s'agissait d'assurer aux pays arabes que les produits exportés de France ne provenaient pas d’Israël : quarante ans plus tard, la CCFA délivre toujours des visas de certification payants aux entreprises exportatrices. C’est d'ailleurs sa principale source de revenus, avec les cotisations que versent ces mêmes entreprises pour adhérer à la Chambre.
Chapeautée par l’Union générale des chambres de commerce arabes, la CCFA regroupe 25 pays (dont les 22 pays membres de la Ligue des Etats arabes), et plusieurs entreprises du CAC 40. Le conseil d'administration est mixte.
Hervé de Charette a été élu en juin 2008 à la tête de la CCFA, et se proposait alors de faire avancer le projet d’Union pour la Méditerranée de Nicolas Sarkozy. Le président de Charette a également pris soin d’augmenter rapidement ses propres émoluments. De 62 000 euros annuels en 2008, sa rémunération à la tête de l’association est passée à 85 000 euros en 2009, puis à 150 000 euros net en 2011. Curieusement, Hervé de Charette se fait rémunérer en honoraires d’avocats, et il fait supporter par la CCFA ses cotisations sociales et la TVA sur ses honoraires : cela représente 37 352 euros pour l’année 2011, selon des informations obtenues par Mediapart. Tout cela est légal, assure-t-il.
Peu après son arrivée à la présidence en 2008, Hervé de Charette a insisté pour faire déménager la CCFA. Il a tiré prétexte du fait que les anciens locaux parisiens, situés depuis trente ans au 93 de la rue Lauriston, étaient situés à la même adresse que la Gestapo française pendant l’Occupation, ce que rappelle une plaque commémorative sur la façade de l’immeuble.
« Le service des visas de la Chambre de commerce était situé dans le sous-sol où la Gestapo torturait les prisonniers. Certains s'en accommodaient. Pour ma part, j’ai trouvé cela indigne », explique Hervé de Charette à Mediapart.
La plaque rue Lauriston Début 2009, l’ancien ministre avait exprimé son malaise en ces termes : « Le passé de l'adresse m'a tout de suite embarrassé, surtout que je suis responsable d'un organisme franco-arabe. » A cette époque, Hervé de Charette a tenté de faire changer l’adresse en 91 bis, rue Lauriston, avec l’appui du maire du XVIe arrondissement, son ami Claude Goasguen, mais l’opération aprovoqué un tollé et ils ont fait marche arrière.
Par un heureux hasard, d’autres locaux – où Hervé de Charette a ses habitudes – étaient alors disponibles : il s’agit des bureaux qui ont abrité le siège de l’UDF parisienne, puis les Clubs Perspectives et réalités, 200 mètres carrés dans un bel immeuble du boulevard Saint-Germain, près de l’Assemblée et des ministères. Courant 2009, la Chambre de commerce franco-arabe emménage donc au 250 bis, boulevard Saint-Germain, dans des bureaux qu’elle loue encore aujourd’hui 140 000 euros par an, soit le prix du marché.
Le 250 bis Le hic, c’est que ces locaux appartiennent à une société civile immobilière, la SCI du 3, rue de Téhéran. Or, comme l’a relaté Le Canard enchaîné, il se trouve qu’Hervé de Charette et son épouse sont des actionnaires importants de cette SCI (à hauteur de 48 %), ce que certains responsables de la Chambre de commerce franco-arabe ignoraient jusqu’à une date récente...
La SCI en question a été créée en octobre 2003. Le principal associé d’Hervé de Charette, qui assure la gestion de la société, est l’homme d'affaires franco-tunisien François Bennaceur. Ce riche marchand de biens est très proche du clan Ben Ali, notamment de Sakher El Materi (marié à une fille Ben Ali). Il est aussi un habitué des soirées showbiz à Paris et Saint-Tropez, où il festoie avec ses amis Régine et Johnny Halliday.
« Je connais François Bennaceur depuis longtemps », explique Hervé de Charette. « Il était intéressé par les locaux des Clubs Perspectives et réalités quand le propriétaire, une compagnie d’assurances, a décidé de vendre l’immeuble à la découpe. Nous avons alors créé une SCI et contracté un emprunt pour acheter les locaux. » Aujourd’hui, « le loyer versé à la SCI rembourse l’emprunt et paye les charges, cela ne me rapporte personnellement aucun loyer, et le secrétaire général de la Chambre était parfaitement au courant de cela quand nous avons signé le bail », assure l’ancien ministre à Mediapart. En omettant de dire que, dans cette opération, il se constitue un patrimoine personnel non négligeable.
Dans l’entourage d’Hervé de Charette, on assure que la CCFA ne subit aucun préjudice, au contraire, puisqu’elle est restée propriétaire de ses anciens locaux de la rue Lauriston, qu’elle loue 250 000 euros par an. Pourtant, Hervé de Charette vient d’indiquer aux membres du conseil d’administration de la Chambre son souhait de trouver d’autres locaux, l’affaire commençant à « nuire désormais (…) à l’image même de notre institution », écrit-il.
Les bureaux du 250 bis, boulevard Saint-Germain présentent d’autres particularités : en plus de la CCFA, ils abritent le siège de la Convention démocrate, le micro-parti que préside Hervé de Charette, mais aussi le bureau du festival « Les Orientales », qui se déroule chaque été depuis 1999 dans la petite commune du Maine-et-Loire dont il est le maire, et héberge par ailleurs son cabinet d’avocats (selon les Pages jaunes). Son épouse, Michelle de Charette, y a également un bureau…
Les moyens matériels de la CCFA serviraient en fait à beaucoup d‘autres activités, selon les opposants d’Hervé de Charette au sein de l’association, qui discutent l’usage de son secrétariat, du téléphone, des taxis et autres notes de frais.
Il faut dire que l’ancien ministre est un homme très occupé : tout en présidant la CCFA, il est avocat depuis 2001, et a cumulé les fonctions de député (jusqu’à ce dimanche), maire de Saint-Florent-le-Vieil (2 000 habitants), conseiller régional (jusqu’en 2010) et président de l’Institut français de finances islamiques (IFFI, une association domiciliée, elle aussi, au 250 bis, boulevard Saint-Germain).
H. de Charette Hervé de Charette confond-il la CCFA avec une structure personnelle ? C’est ce dont l’accusent ses opposants, en soulignant qu’il a embauché son collaborateur politique le plus fidèle, et l’a bombardé directeur des relations extérieures de la CCFA. Un « emploi fictif », a accusé le secrétaire général de la Chambre lors du dernier conseil d’administration.
Ce proche collaborateur d’Hervé de Charette est un conseiller de Paris, Eric Hélard, qui travaille avec lui depuis plusieurs années, notamment au sein de la Convention démocrate, dont il est le délégué général. « J’exerce un mi-temps à la chambre de commerce, je ne vois pas où est le problème », répond tranquillement l’intéressé à Mediapart. Dans tous les cas, la Convention démocrate est en sommeil, et rien n’indique son existence dans les locaux de la CCFA.
En revanche, une pièce au sous-sol, munie de trois bureaux et décorée d’affiches, est clairement consacrée à préparer le festivalLes Orientales. « C’est la part du pauvre, l’association qui organise le festival n’a pas le sou, alors on héberge deux ou trois personnes quelques mois par an », justifie Hervé de Charette.
Emmenés par le secrétaire général de la CCFA, l’avocat et homme d’affaires franco-saoudien Saleh Al Tayar, les opposants à Hervé de Charette et ses partisans se sont écharpés lors du dernier conseil d'administration, le 11 avril, qui s’est tenu en présence d’huissiers et d'avocats, chacun des deux dirigeants essayant vainement d’obtenir le départ de l’autre.
Saleh Al Tayar Ce jour-là, il a notamment été question de frais de déplacement engagés sans autorisation par le président, et de remboursement de notes de frais litigieuses. Pour faire bonne mesure, un document distribué aux administrateurs laisse planer le doute sur la justification d'une facture de 14 000 euros réglée à une société censée moderniser le site de la CCFA, et qui aurait en fait réalisé celui de la Convention démocrate.
« Balivernes, tranche Hervé de Charette. J’ai réglé moi-même la facture de mon site. Quant à la modernisation de celui de la Chambre, que j’avais confiée à la même société, elle a été stoppée derrière mon dos par le secrétaire général, qui entrave notre fonctionnement et mon action depuis plus de six mois, et essaye de me déstabiliser en me faisant passer pour quelqu'un de malhonnête. »
En termes très diplomatiques, Hervé de Charette parle d’un« problème de gouvernance » à la tête de la CCFA, dit être« parfois tenté d’évoquer les turpitudes » de ses opposants, qu’il tient même pour responsables de sa défaite à l’élection législative, mais se retient, car il dit ne vouloir qu’une chose : « préserver la réputation de la Chambre ».
Saleh Al Tayar avec Kadhafi. Pour ce faire, et pour remédier à la baisse des recettes de la CCFA, le président demande à avoir les mains libres, à avoir la signature sur les chèques, et à ne pas être humilié constamment. « Un groupe de huit personnes, quatre Français et quatre Arabes, surnommé le G8, vient d’être formé pour trouver une solution avant notre prochain conseil d'administration », annonce Hervé de Charette.
Un événement récent complique cependant la donne. Trois salariés de la CCFA, qui contestaient leur licenciement en 2009 pour raisons économiques, ont gagné leur procès aux prud’hommes (comme l’a raconté Le Canard enchaîné du 13 juin). Or dans les trois jugements – datés du 16 mai, et dont Mediapart a pris connaissance –, le Conseil des prud’hommes de Paris a retenu l'argument des augmentations de salaires successives d’Hervé de Charette, en plus de ses autres revenus, et malgré la baisse des recettes de la CCFA, pour dire que le licenciement économique des trois salariés était « sans cause réelle et sérieuse », et condamner la Chambre à leur verser des indemnités.
H. de Charette Il y a plus grave :« Attendu par ailleurs que la lecture des pièces versées aux débats et certains faits, par exemple le départ décidé par M. Hervé de Charette en décembre 2008 de la CCFA des locaux qu’elle occupait depuis trente ans pour des locaux appartenant à une SCI dans laquelle M. Hervé de Charette et son épouse détenaient une participation importante, et sans qu’il soit démontré que ces nouveaux locaux étaient moins onéreux que la moyenne du marché locatif de l’époque dans le même périmètre géographique, rend nécessaire la transmission d’une copie de la présente décision au parquet économique et financier de Paris », écrit le Conseil des prud’hommes.
Vérification faite, « nous n’avons reçu les jugements du Conseil des prud’hommes que vendredi 15 juin », indique le parquet de Paris ce mercredi 20 juin à Mediapart, tout en précisant que ces pièces sont « à l’étude », et qu’aucune décision n‘a encore été prise quant à l’éventuelle ouverture d’une enquête préliminaire, d’une information judiciaire, ou d’un classement sans suite.
Hervé de Charette a déjà une petite expérience de la justice. Son épouse a été citée dans l’affaire des salaires de complaisance de la mairie de Paris, et lui-même a été condamné en 2007 par la cour d'appel de Paris à rembourser 200 000 euros d'honoraires d’avocat. Pas de quoi l'inquiéter. Maintenant libéré de ses obligations politiques, Hervé de Charette compte s'investir « à plein temps » à la Chambre de commerce franco-arabe.