Le «secret-dépenses» au Sénat Aubry, Montebourg et Valls exigent la transparence
La gauche va-t-elle introduire un peu de transparence et d'éthique au Sénat? Plusieurs candidats à la primaire citoyenne, interrogés par Mediapart, l'y encouragent fortement. Martine Aubry, Arnaud Montebourg et Manuel Valls ont répondu avec précision aux 12 questions que nous leur avons envoyées et qui concernent la vie même de l'institution. François Hollande a considéré qu'il revenait à Jean-Pierre Bel, le nouveau président socialiste du Sénat, l'un de ses partisans, de s'exprimer sur ces sujets (M. Bel n'a pour l'instant pas donné suite à notre demande d'entretien). Ségolène Royal et Jean-Michel Baylet (voir en boîte noire) n'ont pas répondu du tout.
Toutes ces questions se posent pour la première fois à la gauche. Politiquement, le Sénat ne pourra être qu'une tribune d'opposition au gouvernement ; mais pour changer les mœurs de l'institution, le nouveau président dispose de tous les moyens nécessaires.
Depuis six mois, Mediapart a montré l'urgence d'une réforme, et multiplié les révélations sur le train de vie des sénateurs, les privilèges secrètement acquis (compléments de retraite par exemple) ou la quasi-absence de contrôle sur les notes de frais des questeurs. Dans notre démarche visant à lever le «secret-dépenses» de l'institution, nous n'avons trouvé que très peu d'élus de gauche pour nous soutenir, y compris quand le Sénat a déposé plainte pour «vol de documents» et «abus de confiance», puis quand un fonctionnaire aux responsabilités syndicales a été placé en garde à vue.
Aujourd'hui, Martine Aubry, Arnaud Montebourg et Manuel Valls considèrent tous trois qu'il est urgent de retirer cette plainte. Pour Martine Aubry, elle «illustre tristement les techniques d'intimidation hélas trop souvent pratiquées par la majorité présidentielle». La candidate annonce qu'afin de protéger «les sources des journalistes, (les socialistes)reviendront sur la législation de 2010 qui ne répond pas aux enjeux». Pour Manuel Valls, «la divulgation de ces informations sert l'intérêt général. Il est donc malvenu de porter plainte contre ceux qui en sont les auteurs».
En ce qui concerne les compléments de rémunération des dignitaires du Sénat, ces sénateurs en charge d'une tâche particulière (questeurs, présidents de commission, etc.), jusqu'à présent cachés, Martine Aubry préconise un grand audit général du Sénat, afin de «cerner les éventuels abus et d'agir en conséquence», et de «supprimer tous les privilèges injustifiés». Arnaud Montebourg et Manuel Valls sont plus directs. Le premier recommande la suppression des compléments d'indemnité des dignitaires, et l'éradication des bonus de retraite ultra-avantageux qui les accompagnent. Manuel Valls souhaite de son côté réduire le nombre de sénateurs touchant ces compléments («occuper une fonction de prestige est, en soi, une gratification suffisante»). Surtout, il estime que les bonus de retraite sont «illégitimes et dangereux. La progression de l'abstention et du vote contestataire est le fruit pourri de ces dérives. Il est inconcevable que des sénateurs perçoivent une retraite mensuelle de plus de 10.000 euros».
Depuis la publication de nos enquêtes, Mediapart a d'ailleurs appris auprès de l'Assemblée nationale que si des compléments de rémunération existent aussi au Palais-Bourbon pour certains députés (de montants moins élevés), aucun bonus de retraite ne leur est attribué.
Au-delà de cette question des rémunérations, la sensibilité de chacun des candidats varie selon les sujets évoqués. Martine Aubry insiste sur le renforcement de la lutte contre les conflits d'intérêts. Arnaud Montebourg sur le contrôle par la Cour des comptes du budget du Sénat et le mandat unique. Manuel Valls s'offusque des placements spéculatifs du Sénat grâce à d'anciennes dotations de l'Etat.
Voici donc l'ensemble des réponses des trois candidats, précédées de quelques mots d'explications sur les sujets évoqués.
Rappel: Près de 50 sénateurs appelés dignitaires jouissent de privilèges particuliers, au vu des fonctions qu'ils occupent (secrétaires du bureau du Sénat, présidents de commission, questeurs, etc.). Les montants, que nous avons pour la première fois divulgués, vont de 700 euros à plus de 5000 euros par mois, en supplément du traitement de base de 7100 euros brut que touchent tous les sénateurs.
Arnaud Montebourg : Je suis pour leur suppression.
Manuel Valls : Le salaire brut des sénateurs atteint 7.100 euros par mois. Cette somme est élevée mais elle est conforme à ce que des parlementaires peuvent espérer, compte tenu de leur responsabilité. Que le président du Sénat, les questeurs et les présidents de commission perçoivent des indemnités complémentaires ne me paraît pas illogique: leurs charges de travail supplémentaires peuvent le justifier. Mais il est nécessaire de limiter strictement le nombre des bénéficiaires de ces rémunérations additionnelles. Occuper une fonction de prestige est, en soi, une gratification suffisante; elle ne se monnaye pas et ne fait pas de son titulaire un «dignitaire». La dignité, c'est d'abord savoir rester humble sous les hommages. Lorsqu'un élu s'imagine être un «dignitaire», il enfile lui-même son bonnet à grelots. Ça fait «bling-bling» et ça finit toujours par s'entendre...
Rappel: On savait la pension des parlementaires très avantageuse. Pour les anciens dignitaires, le ratio cotisation/pension se révèle plus profitable encore. Michel Charasse, qui fut questeur pendant trois ans, reçoit par exemple 13.200 euros brut de retraite du Sénat.
Martine Aubry : Je fais confiance aux sénateurs pour tirer les leçons qui s'imposent de l'audit en cours. Je souhaite, pour ma part, qu'ils suppriment tout ce qui s'apparente à des privilèges injustifiés.
Arnaud Montebourg : Oui.
Manuel Valls : Le régime des retraites des sénateurs est déjà très avantageux avec le quasi doublement des années cotisées et les multiples prestations en nature... Offrir un bonus aux « dignitaires » est, à la fois, illégitime et dangereux. A l'heure où les Français doivent se mobiliser pour sauver leur système de retraites, il est inconcevable que des sénateurs perçoivent une retraite mensuelle de plus de 10.000 euros. Ce type de privilège mine la crédibilité morale du personnel politique. Il donne le sentiment à nos compatriotes que leurs dirigeants exigent des efforts de tous sauf d'eux-mêmes. La progression de l'abstention et du vote contestataire est le fruit pourri de ces dérives. Il est temps que la démocratie représentative ne produise plus ses propres fossoyeurs.
Rappel: Après nos révélations, notamment sur les notes de frais indues du questeur Pastor (PS) et les rémunérations des membres du cabinet du président Larcher (UMP), le Sénat a porté plainte pour vol de documents et abus de confiance, afin d'intimider nos sources. Le président du syndicat des fonctionnaires a été placé en garde à vue, sans doute pour l'exemple, et des ordinateurs ont été fouillés au Palais du Luxembourg.
Martine Aubry : Absolument. Cette plainte illustre tristement les techniques d'intimidation hélas trop souvent pratiquées par la majorité présidentielle. Nous nous sommes engagés à renforcer l'indépendance des médias, ce qui suppose de protéger les sources des journalistes : nous sommes favorables à ce que les journalistes puissent mener à bien leur travail d'investigation, puis d'information librement, sans contrainte et dans la durée. Dans ce cadre, nous reviendrons également sur la législation de 2010 qui ne répond pas aux enjeux.
Arnaud Montebourg : Pour le retrait.
Manuel Valls : La divulgation de ces informations sert l'intérêt général. Il est donc malvenu de porter plainte contre ceux qui en sont les auteurs.
Rappel: Mediapart a détaillé la situation de plusieurs sénateurs (Philippe Dominati, Jean-Pierre Cantegrit,Philippe Marini), qui touchent de l'argent de groupes privés parallèlement à leurs activités d'élus. Le Sénat, informé de ces activités qu'il n'a jamais rendues publiques, n'y voit aucun problème.
Martine Aubry : Après les manquements à l'intérêt général qui ont émaillé le quinquennat de Nicolas Sarkozy, l'exigence de probité et d'exemplarité des élus sera une priorité. La confusion des intérêts politiques et économiques ruine la crédibilité de l'action politique. Il est impératif d'imposer de nouvelles règles éthiques au service d'une démocratie transparente. Je mènerai donc une lutte active contre les conflits d'intérêts à travers trois champs d'action : la prévention, le renforcement des incompatibilités, l'accroissement des sanctions. Obligation sera faite aux parlementaires et ministres de publier leur déclaration de patrimoine et de se soumettre à une déclaration d'intérêts. Le statut et les moyens de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) seront renforcés afin de garantir l'effectivité de ses décisions. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC), créé en 1993, sera consolidé et dédié à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Je rendrai également incompatibles les fonctions dirigeantes dans toute structure (politique ou associative) bénéficiaire de financements publics pour les ministres, ainsi que des activités dans les entreprises privées pour les fonctionnaires. Les sanctions pénales contre les délits de favoritisme et la prise illégale d'intérêts seront renforcées. À cette fin, sera établi un contrôle systématique, assorti d'éventuelles sanctions, par une Commission de déontologie pour tous les élus, fonctionnaires et magistrats. Je salue également le rapport d'information rédigé par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts du Sénat, qui a édicté 40 recommandations en faveur d'une démocratie plus transparente: les propositions de ce groupe de travail s'inscrivent dans la même philosophie de prévention, assortie de sanctions le cas échéant, que celle que je viens de développer.
Arnaud Montebourg: Je réponds oui aux questions 1 et 3, et non à la question 2.
Rappel: Le Sénat ne publie qu'une version grossière de ses comptes. Pour la première fois, Mediapart a obtenu et mis en ligne un budget détaillé, poste par poste, dévoilant les salaires et primes des fonctionnaires, les dépenses réelles de la présidence, les frais de voyages, etc.
Martine Aubry: Oui. Rendre la démocratie plus transparente nécessite une communication électronique des budgets des deux Assemblées mais aussi, d'ailleurs, de la présidence de la République et du gouvernement.
Arnaud Montebourg: Oui.
Manuel Valls: L'instauration d'une plus grande transparence dans l'activité d'une institution qui fonctionne grâce à l'argent public, dans le but de servir l'intérêt général, ne peut pas être une mauvaise chose.
Rappel : Alors que la Cour des comptes contrôle l'Elysée depuis 2008 ; alors qu'elle a été sollicitée par l'Assemblée nationale pour un audit, les magistrats financiers ne sont pas autorisés à mettre leur nez dans le budget du Sénat. La cour se contente de prendre acte des chiffres qu'on lui transmet, sans pouvoir enquêter. Au nom du principe d'autonomie du Parlement, le Sénat a toujours refusé que la Cour soit juge de l'opportunité des dépenses engagées. Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a pourtant déclaré à Mediapart qu'il était « à la disposition » du Palais du Luxembourg.
Martine Aubry: Un contrôle des comptes du Sénat par la Cour des comptes n'est pas à exclure a priori. Mais en l'état du droit, une telle mesure poserait un problème constitutionnel, puisque la Cour des comptes est supposée aujourd'hui assister le Parlement dans ses missions. Une telle mesure impliquerait donc préalablement une réforme du statut de la Cour des comptes.
Arnaud Montebourg: Oui.
Manuel Valls: Il ne s'agit pas de prétendre que les assemblées doivent devenir des justiciables de la Cour des Comptes. Cela contreviendrait au principe de l'autonomie du pouvoir législatif. Pour autant, Bernard Accoyer et Nicolas Sarkozy ont demandé aux magistrats de la Cour des audits des comptes de l'Assemblée nationale et de l'Elysée. Rien n'interdisait donc à Gérard Larcher d'en faire de même. Au lieu de cela, l'ancien président du Sénat a préféré s'en remettre au conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, négligeant ainsi l'expérience des magistrats de la Cour.
Rappel. Impossible d'avoir la moindre information sur les «réserves» du Sénat. Combien d'argent a été placé dans des fonds spéculatifs, par exemple? Si la Caisse de retraite des sénateurs affiche un résultat positif, c'est grâce au rendement de ces investissements mystère.
Martine Aubry: Cette question devra faire partie intégrante de l'audit que le Sénat va devoir mener. L'évaluation de la situation permettra de déterminer les mesures à prendre et les changements à opérer. En tout état de cause, le principe de séparation des pouvoirs et l'autonomie de gestion des assemblées induisent une liberté d'utilisation des dotations de l'Etat par le Sénat. Cependant, il est évident que certaines règles éthiques doivent être respectées : la thésaurisation abusive et la spéculation doivent être prohibées, tandis que la transparence sur la nature des placements doit être imposée.
Arnaud Montebourg: Pour la transparence des placements et pour un reversement à l'Etat.
Manuel Valls: Par principe, l'argent qu'une institution républicaine telle que le Sénat perçoit n'a pas vocation à être placé.
Rappel: Le Sénat est censé représenter les collectivités territoriales, mais le mode de scrutin indirect sur-représente les petites communes, souvent rurales. Les conseillers généraux et régionaux se retrouvent noyés au milieu des délégués des communes (qui composent plus de 95% des 150.000 «grands électeurs»).
Martine Aubry: J'ai déjà eu l'occasion d'exprimer mon souhait de modifier le mode d'élection du Sénat autour de deux axes majeurs :
– l'augmentation de la part de proportionnelle dans les départements élisant plus de trois sénateurs
– le rééquilibrage du collège électoral des sénateurs en faveur des départements et des régions, qui installerait le Sénat dans son rôle de chambre des collectivités territoriales.
Manuel Valls: Il faut rétablir la représentation proportionnelle pour les départements qui élisent au moins trois sénateurs. En revanche, élire l'ensemble du Sénat à la représentation proportionnelle n'est pas souhaitable. Ce choix affaiblirait, à rebours, la légitimité de l'Assemblée nationale. Il faut, par contre, y élargir la part déjà faite à ce mode de scrutin.
Rappel: Dans son projet, le Parti socialiste promet une loi pour interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local (maire ou maire adjoint, président ou vice-président de région, etc.). Par ailleurs, loi ou pas, les sénateurs socialistes élus le 25 septembre dernier se sont engagés à mettre fin à ce type de cumul d'ici l'automne 2012.
Martine Aubry: J'ai fait adopter par un référendum interne au Parti socialiste le principe de limitation du cumul des mandats, et dans le temps, et dans les fonctions. Les parlementaires socialistes ne pourront plus cumuler leur mandat avec la responsabilité d'un exécutif local. D'ailleurs, les sénateurs socialistes élus lors du dernier renouvellement se sont engagés par écrit, lorsqu'ils cumulent leur mandat avec une fonction dans un exécutif local, à démissionner de cette dernière fonction au plus tard en septembre 2012, en même temps que leurs collègues élus de la nouvelle assemblée nationale. Au-delà des seuls socialistes, j'ai pris l'engagement de faire voter dès 2012 les dispositions qui imposeront à tous les parlementaires de respecter ces règles. Le groupe socialiste du Sénat avait également déposé une proposition de loi en septembre 2010, visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale, au sein d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale.
Arnaud Montebourg: Trois mandats consécutifs et pas de cumul avec aucun autre mandat ou fonction électifs ni avec une fonction de représentation professionnelle à caractère national.
Manuel Valls: La seule question qui vaille est de savoir comment les parlementaires peuvent remplir au mieux leurs tâches. Si l'interdiction du cumul paraît inéluctable pour les députés, j'y reste défavorable pour les sénateurs. Selon le texte même de notre Constitution, le Sénat «assure la représentation des collectivités territoriales de la République». Comment bien accomplir cette mission si les sénateurs sont maintenus à l'écart de toute responsabilité locale? Quel mécanisme faudrait-il alors inventer pour préserver les liens? Mieux vaut maintenir les cumuls autorisés aujourd'hui. Ils sont suffisamment larges pour donner un sens concret à l'obligation constitutionnelle et ils sont suffisamment encadrés pour laisser aux sénateurs le temps de légiférer.
Rappel: Nous avons découvert que l'ancien président du Sénat Christian Poncelet (1998-2008) touche une indemnité spécifique de 4.320 euros mensuels en plus de sa rémunération actuelle de sénateur. Dans une interview àFrance-Soir le 21 juillet, son successeur Gérard Larcher a promis qu'il renoncerait à la sienne.
Martine Aubry : Cette question fera partie des points abordés par l'audit. Si des abus sont à déplorer, il ne faudra pas hésiter à supprimer cette indemnité, en effet.
Arnaud Montebourg : Pour la suppression.
Manuel Valls : Les anciens présidents du Sénat touchent une retraite. Ils perçoivent aussi un certain nombre de prestations en nature. On se souvient de la fameuse affaire de logement de fonction de Monsieur Poncelet... Il n'existe donc aucune justification au versement d'une telle indemnité.
Rappel: La réserve parlementaire est une cagnotte que les sénateurs se partagent entre eux (d'un montant de 58 millions d'euros en 2010). Chaque élu pioche dans sa «quote-part» pour financer des projets ou des associations dans sa circonscription (aménagements de voiries, rénovation de bâtiments, réparation du toit d'une école ou d'une église, etc.). Tous les sénateurs ne reçoivent pas la même somme (idem pour les députés). L'usage qui en est fait n'est pas public. D'où les forts soupçons de clientélisme.
Martine Aubry : La réserve parlementaire est un sujet sensible, sur lequel il faudra être très ferme. Les principes de transparence et d'égalité devront guider notre réforme.D'abord, le montant global de la réserve parlementaire devra être rendu public. La somme allouée individuellement à chaque sénateur devra également être connue de tous. Ensuite, un bilan annuel permettra de contrôler l'utilisation des réserves parlementaires : chaque sénateur devra s'expliquer, à la fin de l'année, sur l'affectation de cette somme, en exposant par exemple le projet auquel il a consacré le montant de sa réserve. Enfin, le principe d'une réserve parlementaire égalitaire entre sénateurs paraît nécessaire : aujourd'hui, le rapporteur du budget, Monsieur Marini, dispose de 2 millions d'euros, quand un sénateur socialiste de Gironde ne bénéficie que de 80.000 euros. Il faudra mettre fin à cette injustice, qui ne repose sur aucun principe et qui n'a d'autre explication que la coutume.
Arnaud Montebourg : Pour la transparence totale.
Manuel Valls : Une publicité sur la répartition par chaque sénateur de sa réserve parlementaire (aussi bien en ce qui concerne les bénéficiaires que les sommes allouées) permettra de lever le soupçon de clientélisme qui nuit aussi à l'image des responsables politiques.
Rappel: A présent majoritaire au Palais du Luxembourg, la gauche peut lancer des commissions d'enquête sur des sujets d'actualité. En théorie, celles-ci ne peuvent toutefois s'emparer d'affaires qui font déjà l'objet de poursuites judiciaires.
Martine Aubry : Rappelons que les commissions d'enquête sont essentielles au bon fonctionnement des démocraties modernes puisqu'elles permettent d'exercer un contrôle de l'action gouvernementale et ont pour mission de mettre en lumière les dysfonctionnements dans une affaire publique faisant débat. Dans une période aussi trouble pour la République, où révélations le disputent à consternation, nous devrons ouvrir de nouvelles commissions d'enquête, et malheureusement, nous aurons l'embarras du choix dans la hiérarchie des priorités: Karachi, la Françafrique...
Arnaud Montebourg : Par définition les commissions d'enquête sont fonction de l'actualité ; elles doivent être formées s'il n'y a pas de procédure judiciaire (il me semble qu'il y aurait matière à le faire immédiatement dans le domaine des paradis fiscaux). Elles pourront être créées à l'initiative de 60 sénateurs. Le rapport mentionnera les opinions dissidentes. Ses conclusions font l'objet d'un débat en séance publique en présence du gouvernement deux mois au plus tard après le dépôt du rapport.
Manuel Valls: Je suis évidemment favorable à l'ouverture de nouvelles commissions d'enquête. La première d'entre elles pourrait examiner la pratique des commissions et des rétrocommissions dans les ventes d'armes.