Le PS saisit le Conseil constitutionnel sur le budget 2011

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé mardi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur le budget pour 2011 adopté définitivement par le Parlement le 15 décembre.

Les députés PS estiment que certaines mesures ne devraient pas figurer dans la première partie de la loi de finances mais dans la seconde et que plusieurs dispositions conduisent à une "rupture d'égalité", notamment celle attribuant des crédits supplémentaires à l'enseignement privé.

Ils affirment que plusieurs dispositions sont contraires à la Constitution, à l'instar des mesures visant à restreindre l'accès à l'aide médicale d'Etat (AME).

Le Conseil constitutionnel se réunira dans les tous prochains jours pour statuer afin que le budget pour 2011 puisse être mis en oeuvre dès le 1er janvier.