Le PS s'engage pour «l'égalité réelle»

  08 Novembre 2010 Par Stéphane Alliès

Nouvelle étape dans la préparation programmatique du PS en vue de 2012. Lancée mardi 9 novembre devant le conseil national du parti socialiste, la «convention pour l'égalité réelle» doit amener de nouvelles propositions dans le projet socialiste. Après «le nouveau modèle économique», «la rénovation» interne et «l'international», ce sont de nouvelles idées qui vont être débattues et amendées dans les sections socialistes, avant un vote prévu à la fin du mois et une convention programmée pour début décembre.

Au contraire des expériences précédentes, ce débat programmatique pourrait être plus animé et contradictoire, car l'éventail de mesures contenu dans la première mouture du texte a de quoi heurter certaines sensibilités socialistes. Coordonné par le porte-parole et leader de l'aile gauche du parti, Benoît Hamon, il a pour ambition d'«ouvrir un nouveau cycle de conquêtes sociales pour les vingt prochaines années, en s'inspirant des besoins de la société mobilisée». Fruit du travail de douze secrétaires nationaux («parmi les plus jeunes», insiste-t-on) et de l'audition de «plus de 200 experts, chercheurs, syndicalistes et représentants de la société civile», l'exercice a le soutien de la première secrétaire, Martine Aubry.

«Martine peut trouver des défauts à Benoît, confie un de ses conseillers,mais elle partage avec lui une certaine idée de la politique, et la nécessité d'une vision de société. Alors, elle lui laisse un espace politique là-dessus plutôt que sur des réformes concrètes.» Comme un remake de la fin des années 1990, quand Benoît Hamon travaillait au cabinet de la ministre du travail tout en coordonnant les réseaux de jeunesses socialistes (Unef, UNL ou MJS), Martine Aubry lui fait confiance pour symboliser le renouvellement du parti, de ses cadres comme de ses idées.

Et Benoît Hamon, comme auparavant Pierre Moscovici ou Arnaud Montebourg à la tête de «leurs» conventions (économie et rénovation), entend bien profiter de la tribune et de la responsabilité confiées pour imprimer la marque de l'aile gauche sur un parti dont elle redoute de le voir s'abandonner à Dominique Straus-Kahn. Il y a deux mois, à La Rochelle, il confiait s'être beaucoup inspiré de l'ouvrage de François Dubet, Les places et les chances (Seuil, lire un billet de blog de Sébastien Rome).

Au premier abord, le document initial de 40 pages (télécharger ici en PDF), qui devrait être longuement discuté et débattu durant une commission des résolutions prévue pour durer toute la nuit de lundi à mardi, donne le sentiment d'un fourre-tout où se côtoient diverses propositions, pas forcément reliées entre elles. Benoît Hamon en explique la cohérence: «On veut un Etat-stratège prévoyant, plutôt qu'un Etat réparateur. Le fil rouge, c'est la réduction des discriminations mais aussi des inégalités de chaque citoyen.»

Un moyen d'aborder «une baisse raisonnée des prix et des loyers», «une loi sur l’eau» favorisant la constitution de régies publiques, un «contrôle public sur les choix tarifaires» des entreprises de distribution du gaz et de l’électricité. Mais aussi le vote des étrangers aux élections locales, le droit au mariage et la possibilité d’adoption pour les couples homosexuels, ou une réforme des contrôles policiers d'identité, via «un système d'attestation, remis par le policier qui contrôle l'identité à la personne contrôlée, où figureraient la date, le motif du contrôle et le matricule du policier». Ou encore un minimum de 25% de HLM dans les communes urbaines, la création d'un «ministère des droits des femmes et de l’égalité entre les genres», ou la possibilité pour les travailleurs à temps partiel (essentiellement des femmes) de cotiser à temps plein pour leur retraite.

Mais les deux domaines phare de cette convention sur «l'égalité réelle» (une notion d'abord employée par… Dominique Strauss-Kahn) sont la santé et l'éducation. En matière de santé, le PS propose l’introduction du paiement au forfait plutôt que le paiement à l’acte pour les généralistes. Une véritable prise de risque susceptible de mécontenter l'électorat des médecins, qui serait complétée par un «plafonnement des installations de praticiens» dans les zones bien pourvues et l’envoi durant quelques années des nouveaux diplômés dans les déserts médicaux.

Côté éducation, l'ancien président de l'Unef, Bruno Julliard, depuis nommé secrétaire national, a coordonné depuis plus d'un an nombre d'auditions pour proposer un «texte réaliste mais un projet en rupture très ambitieux et audacieux». Ce «nouveau pacte éducatif» entend répondre, selon Bruno Julliard, à trois objectifs: «une refonte de la scolarité obligatoire» (service public de la petite enfance, imposition d’un nombre minimum de places en crèche dans les villes, maternelle obligatoire dès 4 ans, droit à la scolarité jusqu’à 18 ans) ; «une école plus juste» (le nombre d’enfants serait limité à 15 par enseignant dans les ZEP, création d'un indice de mixité sociale pour redéfinir une carte scolaire, dotation individualisée aux établissements en fonction de son indice); «un nouveau contrat entre professeurs et nation»(négociation pour redéfinir les missions des enseignants, passage à cinq jours d’école par semaine et raccourcissement de trois semaines des vacances d’été).

Enfin, sujet ô combien symbolique pour Benoît Hamon, l'allocation d'autonomie pour les jeunes est érigée au rang de priorité. Vieille revendication du MJS, déjà existante quand Benoît Hamon le présidait en 1994, et partiellement reprise par Martine Aubry en 2007 (appelée alors «projet Eva», pour «entrée dans la vie active»). Cette allocation se veut«unique» et «regroupant l'ensemble des aides existantes (aides au logement, bourses sur critères sociaux...), simplifiant ainsi un système complexe». En revanche, alors que le MJS propose aujourd'hui un montant de 800 euros, aucun chiffre n'est donné dans le projet actuel. Une absence de chiffrage qui s'étend d'ailleurs à tout l'éventail de propositions.

Comme à chaque fois qu'il s'agit du porte-parole du PS, toujours suspecté par ses camarades de déporter le centre de gravité trop à gauche, les «procès en crédibilité» ne devraient pas manquer de la part de «l'aile droite», lors du conseil national de mardi. Tandis que Manuel Valls assure qu'il ne votera«pas le texte en l'état», l'eurodéputé Stéphane Le Foll annonce sur le site du club de François Hollande, «Répondre à gauche»: «Aucune priorité d'action n'est dégagée (…) Aucun calendrier de mise en œuvre des propositions avancées n'est proposé (…) Ce projet est a priori peu réaliste dans le contexte des contraintes économiques et budgétaires actuelles.»

Benoît Hamon assume ce que ses adversaires nomment «un grand flou même pas artistique» ou encore «une hotte du Père Noël»: «J'ai l'impression que même si j'avais rendu une feuille blanche, certains l'auraient de toute façon trouvée trop rouge», s'amuse-t-il, tout en revendiquant son «refus de se laisser enfermer dans le débat sur le coût de nos propositions». Il explique:«Parmi les plus de deux cents personnes auditionnées, il n'y en a pas une qui ne nous a pas dit: “La priorité, c'est chez nous!” Notre objectif était de montrer qu'on pouvait réduire les inégalités sur le long terme. L'application de ce projet dépendra de la situation budgétaire et des priorités du ou de la candidate.»

S'il redoute quelques oppositions (par exemple sur le contrôle policier d'identité), Benoît Hamon espère un accord qui ne dénaturerait globalement pas sa première version, jugeant «improbable que certains cherchent à se compter dès maintenant sur de tels sujets». Et il a dans l'idée de pouvoir proposer au vote des militants plusieurs choix à l'intérieur du texte, voire de pouvoir hiérarchiser les diverses propositions du texte.

Une façon d'endiguer l'abstention croissante des votes internes, passée de 40% lors du référendum sur la rénovation en septembre 2009 à près de 10% lors de la convention sur l'international en octobre, en sortant un peu de l'unité de façade qui anime le parti depuis les universités d'été de La Rochelle. Un sentiment de «synthèse molle permanente» qui entame chaque semaine davantage l'idée d'un PS remis au travail dans l'optique de 2012, l'obsession constante d'une Martine Aubry refusant toujours de se déclarer candidate, mais y pensant de plus en plus.