Le parlement inflige deux revers au gouvernement

 08 juillet 2010

Le gouvernement a subi jeudi deux revers en quelques heures, l'un au Sénat à propos de la réforme des collectivités territoriales, l'autre à l'Assemblée nationale concernant un texte relatif au dialogue social.

Le Sénat a adopté de justesse, dans la nuit de mercredi à jeudi, par 166 voix contre 160, la réforme des collectivités territoriales mais après l'avoir amputée de deux éléments phares.

Les sénateurs ont en effet rejeté une disposition relative à la répartition des compétences des communes, départements et régions, et celle relative au mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux à partir de 2014.

Les centristes et quelques élus de l'UMP ont joint leur voix à celles de l'opposition pour rejeter ces deux dispositions. Les centristes réclament une dose de proportionnelle, comme c'était prévu dans le projet de loi initial.

Mais le gouvernement, à la demande du groupeUMP de l'Assemblée, a fait adopter par les députés un amendement qui dispose que les 3.471 conseillers territoriaux appelés à remplacer les quelque 6.000 conseillers régionaux et généraux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours avec un seuil de qualification fixé à 12,5% des inscrits.

A l'Assemblée, ce texte présenté par Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, avait été adopté le 8 juin par le seul groupe UMP, qui y dispose de la majorité de absolue. Les centristes s'étaient abstenus et l'opposition avait voté contre.

Au Sénat en revanche, l'UMP n'est pas en position de faire passer seule un texte et doit tenir compte du groupe Union centriste qui rassemble les élus du Nouveau Centre (NC), ceux duMoDem de François Bayrou et de l'Alliance centriste de Jean Arthuis.

"LA RÉFORME AVANCE"

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, minimise jeudi la fronde sénatoriale, affirmant que la majorité de la haute assemblée avait "su se rassembler sur l'essentiel".

"Il est tout à fait normal que le dialogue parlementaire continue. Et ce dialogue porte ses fruits: la réforme territoriale avance", dit-il dans un communiqué.

Les députés examineront ce projet de loi en seconde lecture en septembre lors de la nouvelle session extraordinaire du Parlement. En cas de désaccord persistant entre les deux assemblées ce sont les députés, comme le prévoit la Constitution, qui auront le dernier mot.

Alors que le Sénat achevait l'examen de la réforme des collectivités territoriales, l'Assemblée a imposé un autre revers au gouvernement à propos d'un amendement au projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE).

La fronde est cette fois venue du groupe UMP qui, conduit par son président Jean-François Copé, a voté contre un amendement du ministre du Travail, Eric Woerth, visant à rétablir une disposition supprimée par la commission des Affaires sociales.

Un député de l'opposition a fait remarquer que le ministre, soupçonné de conflit d'intérêts dans l'affaire Bettencourt, était mis en minorité par ses "propres amis de l'UMP".

L'amendement du gouvernement proposait de rétablir la possibilité de créer des commissions paritaires territoriales pour aider les entreprises de moins de onze salariés à développer le dialogue social.

Cette mesure, vivement critiquée par le Medef et la CGPME, est soutenue par les trois principales organisations professionnelles des agriculteurs (FNSEA), des professions libérales (UNAPL) et des artisans (UPA).

L'amendement a été rejeté par 70 voix, celles de l'UMP, contre 25, la gauche et le Nouveau Centre.