Le nouveau traité européen avance vite à Bruxelles
es négociations sur le futur «traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'union économique et monétaire», voulu par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel pour répondre à la crise, avancent à un rythme soutenu à Bruxelles, laissant penser que les chefs d'Etat n'attendront pas le Conseil de mars pour le valider. Cela pourrait être chose faite dès la fin janvier, ouvrant la voie à une période, plus périlleuse d'un point de vue politique, de ratification du traité dans chacun des Etats membres (au moins de la zone euro).
Dans ce contexte, la dernière version de ce «fiscal compact» («pacte budgétaire», voir le document ci-dessous), datée du lundi 10 janvier au soir, et rendue publique par un think tank anglais mercredi, apporte une précision importante, qui devrait intéresser les candidats à la présidentielle française. Pour la première fois, le projet de traité propose un calendrier de ratification. Or, puisque ce traité «inter-gouvernemental» est négocié en dehors des institutions communautaires (la Grande-Bretagne ayant posé son veto), tous les scénarios sont possibles en la matière.
Dans sa toute première mouture, rédigée par les juristes du Conseil européen, le texte prévenait qu'il fallait que 9 des 17 membres de la zone euro l'aient ratifié, pour que le traité entre en vigueur (article 14). Ensuite s'ouvrirait une période d'un an de ratifications pour les autres membres, qu'ils soient, ou non, dans la zone euro. L'idée, officiellement, était d'aller le plus vite possible, pour impressionner les marchés, en leur prouvant la détermination des Européens à faire face à la crise. Si plusieurs des Etats de la zone euro peinent à ratifier le texte (par exemple en Irlande et en France), le processus ne sera donc pas bloqué pour autant.
Mais la nouvelle version du texte (la troisième depuis le départ) révise cet article. Désormais, il faudrait au moins 12 des 17 Etats membres pour que le texte entre en vigueur. Ce qui devrait mécaniquement rallonger le processus. Surtout, il mentionne pour la première fois la date du 1er janvier 2013, au détour d'une formule encore ambiguë : «Le Traité entrera en vigueur le 1er janvier 2013, si 12 Etats membres de la zone euro l'ont ratifié d'ici là, ou dès que 12 Etats membres l'auront ratifié, si cela survient avant 2013.»
Le texte devrait encore connaître d'importantes modifications d'ici la fin du mois. Les parlementaires européens ont par exemple fait état de leurs désaccords. Le rôle de la Cour de justice européenne, dans le dispositif de sanctions, ne fait pas non plus l'objet d'un consensus entre les capitales. Mais cette précision sur le calendrier, si elle se confirme, pourrait peser fortement.
Deux scénarios sont envisageables. Celui d'une série de ratifications éclair en Europe, dès le printemps : on voit mal, dès lors, comment le candidat socialiste François Hollande pourrait continuer à vouloir «renégocier le traité» à Bruxelles, comme il l'a promis, s'il arrive au pouvoir en mai. A l'inverse, dans l'hypothèse d'une entrée en vigueur repoussée à 2013, la position de François Hollande paraîtrait nettement plus plausible, et en sortirait donc renforcée. Probable fin du suspense le 30 janvier, lors du prochain Conseil européen.