Le ministre Douillet : un conflit d'intérêts à 500.000 euros
C’est un cas d’école de conflit d’intérêts. Une société commerciale, dont le ministre des sports David Douillet est l’un des actionnaires historiques, a réclamé devant la justice 500.000 euros de dommages et intérêts à la Fédération française de boxe, dont le ministre de tutelle est le même David Douillet, selon des informations recueillies par Mediapart. Le litige, qui devait se plaider le 13 avril devant le tribunal de grande instance de Bobigny, a finalement été renvoyé in extremis au 25 mai prochain, soit après l’élection présidentielle.
L’affaire a été déclenchée par la société Double D Import, qui gère depuis 2009 les droits de sponsoring de la multinationale Adidas auprès de la Fédération française de boxe (FFB). Double D Import, qui fournit la fédération en équipements divers, reproche à la FFB de ne pas avoir respecté son contrat d’exclusivité après avoir découvert sur son site internet des publicités pour une marque qualifiée de concurrente, Montana. Elle a donc assigné en février dernier la FFB devant la justice civile, lui réclamant quelque 500.000 euros de dommages et intérêts.
© Reuters Seulement voilà, David Douillet est impliqué à double titre — comme actionnaire intéressé et comme responsable gouvernemental — dans ce dossier, ce qui le place dans une situation de conflit d’intérêts difficilement contestable. Ministre de tutelle de la FFB, comme de toutes les fédérations sportives placées sous«convention d'objectifs», l’ancien champion olympique de judo est aussi un actionnaire de référence de Double D Import, depuis sa création en mai 1994.
Selon les statuts de l’entreprise, M. Douillet était même son actionnaire principal lors de sa création, détenant la moitié des parts moyennant un investissement de 25.000 francs (3.800 euros). Depuis, les affaires ont prospéré. Double D Import, qui vient de s’allier avec une société hongkongaise du nom de Kwong Wing & Co Limited, a réalisé en 2010 un chiffre d’affaires de 16,7 millions d’euros, d’après les données les plus récentes disponibles au greffe du tribunal de commerce. M. Douillet est aujourd’hui actionnaire à hauteur de 30 % de Double D Import.
Si la justice devait faire droit à la requête de la société, la FFB se retrouverait dans une situation financière extrêmement périlleuse, selon des sources internes. Un comble : une société, dont un ministre est actionnaire, prendrait ainsi le risque de “couler” une fédération liée à son ministère pour une vulgaire histoire de gros sous…
Le dossier, politiquement délicat, a fortiori à quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, est remonté en haut lieu. D’après les informations obtenues par Mediapart, la présidence de la République a ainsi été alertée de la situation dans la semaine qui a précédé l’audience prévue le 13 avril. Qui a donc été repoussée.« Je n’ai aucun commentaire à faire, si ce n’est que l’audience a été reportée parce que les avocats de la FFB ont déposé leurs conclusions moins de 24 heures avant l’audience. C’est tout », a brièvement réagi l’avocate de Double D Import, Me Caroline Darchis.
Du côté du cabinet de David Douillet, on dément l’existence du moindre problème. « Il n’y a pas de conflit d’intérêts. La participation de David Douillet dans l’entreprise est connue et déclarée comme telle auprès du Premier ministre. D’autre part, il n’a aucune espèce de lien avec Double D, si ce n’est ses actions qui sont gérées par une banque. Enfin, il n’y a rien d’illégal à tout cela », commente Gérald Darmanin, le directeur de cabinet du ministre.
Selon le ministère des sports, Double D (dont le président, Cédric Dermée, n’était pas joignable) aurait décidé in fine de ne plus demander de dommages et intérêts à la FFB, mais simplement une condamnation morale par la justice. Les questions indiscrètes de journalistes ces derniers jours ne seraient pas étrangères à cette volte-face.
Ce n’est pas la première fois que le nom de l’actuel ministre des sports est mêlé à une situation de conflit d’intérêts. En septembre dernier, un conseiller municipal de Bordeaux, Pierre Hurmic (Verts), avait adressé un courrier au Premier ministre après avoir constaté que des mini-vélos d’appartement fabriqués par Double D (et commercialisés par une autre société) portaient la mention« recommandé par David Douillet ».
« L'utilisation par un membre du gouvernement de sa notoriété sportive et politique au profit d'une entreprise commerciale est-elle compatible avec votre souci affiché d'un État exemplaire et d'une “République irréprochable” ? Serait-il acceptable que chaque membre du gouvernement vante publiquement, de préférence dans sa spécialité ministérielle pour être plus crédible, les mérites d'une marque commerciale ? » écrivait alors l’élu écolo.