Le harcèlement sexuel reste toujours moins puni qu'un « vol de portable »
Le vide juridique est comblé. L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, à 3h18, le projet de loi sur le harcèlement sexuel. Le texte a été adopté à l'unanimité par les députés. De même, le 12 juillet, aucune voix n'avait manqué lors de l'examenau Sénat. Il y avait urgence: le 4 mai, le Conseil Constitutionnel avait abrogé sine die l’article 222-33 du code pénal, qui définissait et sanctionnait le harcèlement sexuel, à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
En cause: l’insuffisante précision du délit dans la loi. Du coup, les procédures en cours avaient été annulées. Un désastre pour les victimes. « Depuis le 4 mai, aucune poursuite, aucune condamnation, aucune exécution de peine ne peut intervenir », a rappelé à l'ouverture des débats la rapporteure de la commission des lois, Pascale Crozon. François Hollande s'était engagé à faire voter une loi en urgence dès la session parlementaire de juillet.
Manifestation contre l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel © Reuters
Le nouveau texte définit plus précisément le harcèlement sexuel tout en alourdissant les peines. Mais conçu dans un délai très court, il contient aussi quelques limites pointées par les associations et évoquées au fur et à mesure des débats. A commencer par la faible peine prévue: le harcèlement sexuel reste aujourd'hui moins bien puni par le code pénal que le vol simple.
Par ailleurs, en se bornant à évoquer les discriminations à cause de l'« identité sexuelle », il ne reconnaît pas non plus les discriminations contre les personnes transsexuelles et transgenres, souvent victimes de harcèlement sexuel, ce que demandaient les députés écologistes.
La journée avait débuté par un rappel vigoureux des drôles de coutumes en vigueur au Parlement. Lors des questions au gouvernement, quelques heures plus tôt, la députée écologiste Barbara Pompili avait tenu à dénoncer « l'attitude indigne » de certains députés UMP qui la semaine passée, avait sifflé la robe à fleurs de la ministre Cécile Duflot, alors que d'autres (ou les mêmes?) se répandaient en réflexions machistes. « Il a suffi d’une robe à fleurs portée par la ministre de l’égalité des territoires pour mettre le feu dans une partie des bancs de cette assemblée: propos grivois, que les auteurs pensaient peut-être galants… ou chronique du machisme ordinaire dont a été victime une jeune ministre de la République », a renchéri son collègue d'EELV, Sergio Coronado.
Lors de l'examen du texte sur le harcèlement, les condamnations judiciaires ou les comportements de certains politiques étaient d'ailleurs dans bien des têtes. « Nous nous serions bien passés d’un certain nombre d’épisodes impliquant des personnalités publiques et de leur lot de propos sexistes pour les excuser », a rappelé dans une allusion transparente à l'affaire Strauss-Kahn la communiste Marie-Georges Buffet. L'élue de Seine-Saint-Denis a rappelé avoir déposé l'an dernier une proposition de loi pour rendre inéligibles les élus condamnés pour viol, agression sexuelle ou harcèlement sexuel — le texte n'a pas été examiné. La QPC à l'origine de l'abrogation par le Conseil constitutionnel ayant conduit à adopter un nouveau texte avait du reste été introduite par Gérard Ducray, ancien député UMP du Rhône condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende.
Lorsque le député socialiste Gérard Sebaoun a expliqué au perchoir que « le harcèlement sexuel est partout, dans les entreprises, l'administration, l'hôpital.. et aussi peut-être ici dans notre Assemblée nationale », où la drague lourde, les remarques sexistes et autres mains au fesses semblent dans l'esprit de certains faie partie d'une sorte de folklore parlementaire, une collaboratrice du groupe PS postée à l'entrée de l'hémicycle a du reste approuvé ostensiblement en hochant la tête.
« Le harcèlement est un délit pénal depuis 1992, son champ a été étendu en 1998 et 2002, il est sanctionné par le code du travail mais il demeure un phénomène social méconnu », a déploré en préambule la députée PS et rapporteur de la commission des affaires sociales, Barbara Romagnan. Chaque année, seulement 1000 procédures nouvelles sont enregistrées. La moitié font l'objet d'un classement. Seules 80 se terminent par une condamnation, en très grande majorité avec sursis. Et les amendes dépassent rarement le millier d'euros.
Même si les études sont rares, ces chiffres ne donnent qu'une vision tronquée de la réalité des faits, d'autant que bien de femmes renoncent à faire défendre leurs droits. Selon une étude de 2007 menée en Seine-Saint-Denis, (cliquer ici pour l'afficher), 45 % des femmes ont entendu des blagues sexuelles ou sexistes au travail, et 14% ont fait l'objet de « propos qu’elles ne souhaitaient pas entendre, ou ont été l’objet d’avances sexuelles verbales ». Une étude plus ancienne considère que 5% des femmes (mais aussi 1,3% des hommes) auraient été victimes de gestes déplacés, de baisers ou de caresses. D'autres (du BIT ou de la Commission européenne) estiment que jusqu'à 40% des femmes ont pu subir une forme de harcèlement sexuel ou de comportement sexuel indésirable sur leur seul lieu de travail.
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, à l'Assemblée
« Nous avons voulu un texte rigoureux, qui marque notre refus de la banalisation du harcèlement sexuel », a souligné la ministre de la Justice Christian Taubira, évoquant les victimes à la « dignité blessée par la honte de l'intrusion dans l'intimité, la confiscation du libre arbitre, le sentiment de culpabilité de ne pas avoir su ou pu dire non ». « Le harcèlement est un fléau social, qui tire ses racines dans une culture de la domination masculine dont certaines manifestations deviennent intolérables et ne seront plus passées sous silence. Le projet de loi propose une approche globale. Il vise à ce qu'aucune situation ne se trouve laissée en dehors du droit », a promis la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud Belkacem. « Ce texte est bienvenu et il est plutôt bien travaillé, c'est un travail de qualité qui fait l'honneur de notre Parlement » a souligné Guy Geoffroy, orateur de l'UMP.
Le nouveau texte punit désormais le harcèlement sexuel de 2 ans de prison et de 30.000 euros d'amende. Il le déconnecte de la seule relation de travail et propose deux définitions du harcèlement sexuel. La première est « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou agissements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Mais le harcèlement sexuel pourra aussi relever d'un chantage sexuel "unique", dès que s'exerce « toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle ». Par exemple dans le cas de la signature d'un bail immobilier, d'une soutenance de thèse ou encore d'un entretien d'embauche comme l'a rappelé Christiane Taubira, citant l'exemple d'« une mère de famille monoparentale qui se rend à un entretien d'embauche et se voit proposer un marchandage sexuel pour obtenir cet emploi, pour lequel elle est par ailleurs qualifiée ».
La nouvelle loi étend le champ du harcèlement sexuel aux personnes en formation ou en stage et à la fonction publique. Elle prend en compte un certain nombre de circonstances aggravantes, comme l'abus d'autorité ou le caractère vulnérable de la victime. Elle sanctionne les discriminations commises à l’encontre de personnes ayant témoigné d'un harcèlement. Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel seront désormais sanctionnés de la même façon Par ailleurs, le gouvernement va préparer des décrets pour lutter contre le harcèlement à l'université et dans le sport.
Najat Vallaud-Belkacem a aussi confirmé une « grande campagne de communication », la création d'un observatoire national sur les violences faites aux femme, et annoncé un texte de loi à venir sur ce sujet. Chaque année, 75000 femmes sont violées. Une femme meurt tous les trois jours sous le coup de violences.
Des associations étaient montées au créneau après la première mouture du gouvernement. Elles craignaient qu'à cause de certains termes utilisés, des agressions sexuelles ou des viols soient requalifiés en harcèlement sexuel. Le risque a été en partie levé. Mais en partie seulement, selon l'AVFT: « le risque de déqualification de violences sexuelles plus sévèrement sanctionnées (…) n’a pas disparu car elle demeure une pratique judiciaire fortement ancrée, que les politiques pénales de la Chancellerie devront fermement combattre », estime l'association, qui trouve par ailleurs que d'autres termes de la loi restent imprécis.
Les députés de l'opposition ont surtout insisté sur la faiblesse des peines proposées. « Cette infraction va être moins punie qu'un vol à la tire », puni dans le code pénal de 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende, a insisté le député centriste Francis Vercamer. Un argument fort. « On a entendu la critique des associations disant que certaines des peines sont inférieures au vol de portable », a concédé Najat Vallaud-Belkacem. « Il y a un travail de fond à faire car dans le code pénal, les atteintes aux personnes sont parfois moins bien punies que les atteintes aux biens », a concédé Christiane Taubira. Selon le gouvernement, le chantier était trop vaste pour ce texte urgent: il aurait alors fallu harmoniser l'échelle des peines dans le code pénal.
Si la séance fut consensuelle, la question des discriminations envers les personnnes transsexuelles ou transgenres, souvent victimes de harcèlement ou de violences, a en revanche donné lieu à une passe d'armes animée entre le PS, les écologistes et la droite. Le député écologiste Sergio Coronado, soutenu par son groupe, souhaitait intégrer dans la loi la notion de discrimination pour « identité de genre », seule notion à même de s'appliquer, selon lui, aux personnes pour qui le sexe de naissance ne correspond pas à« l'expérience intime et personnelle du genre, profondément vécu par chacun ».
Comme l'a rappelé Coronado, de nombreux textes internationaux ont consacré cette notion (cliquer ici pour lire son intervention et les références citées -- pdf). Au contraire, le PS souhaitait se limiter pour ce texte à la notion d'« identité sexuelle ». « La question ne mérite pas d'être traitée en catimini », a estimé la rapporteur du texte, Pascale Crozon.
Mais la seule évocation de la notion de « genre » a eu de quoi déclencher le mécontentement sur les bancs de l'UMP. « La théorie du genre est radicale, c'est une forme de révisionnisme anthropologique, une notion révolutionnaire que nous sommes nombreux à récuser sur les rangs de l'opposition », a soutenu le député Philippe Gosselin. Son collègue Jean-Frédéric Poisson a estimé que la théorie du genre reposait sur « des développements intellectuels fragiles ».
Najat Vallaud-Belkacem, elle, s'est dite « favorable à un débat parlementaire sur la question de l'identité de genre », sans annoncer de calendrier. A n'en pas douter, il sera l'occasion d'échanges musclés.