Le groupe Leclerc est poursuivi pour étrangler ses fournisseurs

Le champion de la vie moins chère Michel-Edouard Leclerc n'est pas très fair-play avec ses fournisseurs. Le Groupement d'achat Leclerc (Galec) vient, selon des informations obtenues par Mediapart, d'être assigné devant le tribunal de commerce de Paris par le ministère de l'économie et la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour avoir demandé des avantages sans contrepartie et imposé à des partenaires commerciaux des obligations créant un déséquilibre, en violation de l'article 442-6 du Code de commerce (l'article du Code de commerce est ici).

L'Etat demande la condamnation de Leclerc à une amende civile de 6 millions d'euros, et la publication de cette décision dans plusieurs journaux ainsi que sur le site internet de Michel-Edouard Leclerc (on peut le voir ici). L'audience de plaidoirie se déroulera lundi 17 octobre devant la première chambre du tribunal de commerce de Paris.

Le dossier est inédit. Selon une enquête réalisée ces derniers mois par la DGCCRF, le groupe Leclerc a écrit à ses fournisseurs pour leur demander la restitution des sommes importantes... qu'il avait pourtant été condamné à leur verser par la justice!

Par un jugement du 29 octobre 2009, la cour d'appel de Versailles avait en effet condamné Leclerc à payer la somme record de 23.313.680,51 euros à une trentaine de fournisseurs que le groupement d'achat avait obligé à pratiquer des « marges arrière ». Ces 23 millions représentent les sommes indûment perçues par le Groupement d'achats Leclerc, qui a également été condamné à payer une amende civile de 500.000 euros.

Michel-Edouard Leclerc

Le système des « marges arrière », aujourd'hui interdit, consistait en un système de ristournes illicite ou de rétro-commissions imposé aux fournisseurs. Généralement maquillée par des contrats pour des prestations commerciales non exécutées, la combine donnait lieu au paiement de pénalités.

Les fournisseurs ont toujours dénoncé en chœur ce qu'ils considèrent comme un véritable « racket » de la part de plusieurs chaînes d'hypermarchés, qui ne mettent pas leurs produits en tête de gondole s'ils refusent de payer. La justice leur a donné raison, et la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a fixé de nouvelles règles.

La cour d'appel de Versailles ayant confirmé en 2009 le jugement de première instance, rendu par le tribunal de commerce de Nanterre en novembre 2005, Leclerc a réglé les 23 millions d'euros au Trésor public, qui les a ensuite répartis entre les fournisseurs. Mauvais joueur, Leclerc a donc indûment demandé le remboursement de ces sommes. Et risque maintenant de s'en mordre les doigts.