Le fisc épingle la holding familiale des Bettencourt

Publié le 25 novembre 2011 par DA Estérel 83

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Les enregistrements du majordome de Liliane Bettencourt, dévoilés par Mediapart en juin 2010, vont décidément contribuer à faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat. Outre les douze comptes secrets de la milliardaire qui ont été découverts en Suisse et à Singapour (lire notre article ici), et le redressement record effectué sur ce magot ainsi que sur la valeur minorée de plusieurs propriétés (lire notre autre article là), le fisc s'est également intéressé de très près à la structure qui gère la fortune de Liliane Bettencourt. Une enquête qui lève un coin de voile sur le train de vie d'une famille parmi les plus fortunées qui soient.

La holding Téthys, au sein de laquelle sont logées les actions L'Oréal de la famille Bettencourt – qui pèsent environ 16 milliards d'euros –, vient ainsi de faire l'objet de deux redressements consécutifs, portant sur les années 2007, 2008 et 2009, selon des rapports de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) dont Mediapart a pu prendre connaissance.

Les limiers du fisc ont épluché les comptes de Téthys, et plus particulièrement les salaires versés. La holding emploie le gendre de Liliane Bettencourt, Jean-Pierre Meyers, d'abord en tant que « directeur général en charge des relations avec L'Oréal », puis en tant que directeur général, après le départ forcé de Patrice de Maistre sur fond de scandale.

Françoise et Jean-Pierre Meyers

« Vous aurez à initier et faire réaliser toutes les études de nature à définir et éclairer nos choix d'orientation stratégique concernant L'Oréal, et à établir les contacts et les voyages nécessaires à la réflexion dans le cadre de vos fonctions », écrivait Liliane Bettencourt dans la lettre d'engagement de son gendre, datée du 28 mai 2004. Jean-Pierre Meyers avait auparavant un poste prestigieux dans la société Gesparal, qui a été remplacée par Téthys.

Plutôt généreuse, Téthys a rémunéré le gendre de Liliane Bettencourt à hauteur de 831.622 euros (brut) en 2007, quelque 1,026 million d'euros en 2008, et 1,033 million en 2009. La société a également pris en charge le salaire du chauffeur et de la secrétaire de Jean-Pierre Meyers.

Or, constate la DNVSF, l'époux de Françoise Bettencourt-Meyers occupe également une longue liste de fonctions chez L'Oréal (vice-président du conseil d'administration, membre du comité d'audit, membre du comité stratégie et réalisations, membre du comité des nominations et de la gouvernance, membre du comité des rémunérations), mais aussi chez Nestlé (administrateur, membre du comité de rémunération), et même chez Téthys (membre du comité stratégique, membre du conseil de surveillance).

« En contrepartie de ces diverses fonctions, Monsieur Meyers perçoit des jetons de présence en provenance des sociétés L'Oréal, Téthys et Nestlé », peut-on lire dans un rapport daté du 31 août dernier. Là où le bât blesse, aux yeux du fisc, c'est que le travail de Jean-Pierre Meyers ne bénéfice pas vraiment à Téthys...

Chauffeur, secrétaire, cartables et sacs à main

Au vu des justificatifs qui ont été produits, la DNVSF écrit ceci : « L'examen des documents (...) fait apparaître que ces pièces se rapportent précisément à ces fonctions de mandataire et d'administrateur (de L'Oréal - ndlr), et non à celles de directeur général de la société Téthys en charge des relations avec L'Oréal. »

En outre, « il n'a été constaté depuis décembre 2005, à savoir depuis l'apport à Téthys de l'usufruit des titres L'Oréal, aucune opération sur la structure de la participation détenue par Téthys dans L'Oréal, la société Téthys détenant depuis cette date toujours le même nombre d'actions L'Oréal, à savoir 109.214.292 actions en pleine propriété et 76.440.541 actions en usufruit », lit-on.

Liliane Bettencourt

Conclusion du fisc : « Les rémunérations versées par la société Téthys à Monsieur Jean-Pierre Meyers ne peuvent être regardées comme étant la contrepartie de la fonction invoquée de directeur général de la société Téthys en charge des relations avec L'Oréal. Dès lors, les charges liées à l'emploi salarié de Monsieur Jean-Pierre Meyers ne peuvent être regardées comme ayant été engagées dans l'intérêt direct de l'entreprise. »

Pour faire bonne mesure, le fisc a également redressé Téthys sur les salaires versés au chauffeur et à la secrétaire de Jean-Pierre Meyers, ainsi que sur ceux d'une secrétaire particulière de Liliane Bettencourt. Enfin, pour l'anecdote, des cadeaux de fin d'année offerts tous les ans par la milliardaire à ses relations (140 sacs à main et 32 cartables de marque, garnis de produits L'Oréal) ont également été réintégrés dans les bénéfices de la société, car ne bénéficiant pas à Téthys mais à L'Oréal.

Le total des rectifications – qui tiennent compte des charges sociales, et d'une pénalité au taux maximum de 40% – aboutit à revoir à la hausse l'impôt sur les sociétés payé par Téthys. Le redressement atteint 736.885 euros pour 2007, et 2.495.044 euros pour les années 2008 et 2009, soit un total de 3.231.962 euros pour ces trois années.

Alors que les Bettencourt ont été épargnés pendant de longues années, le fisc semble aujourd'hui insatiable: la société Clymène, la filiale de Téthys qui salariait Florence Woerth, l'épouse de l'ancien ministre du budget et trésorier de l'UMP Eric Woerth, embauchée par Patrice de Maistre, a elle aussi fait récemment l'objet d'un redressement.