Le Conseil d'Etat réintègre le commandant Matelly, radié par l'Elysée
Le Conseil d'Etat a annulé, mercredi, un décret du président de la République de mars 2010 radiant l'officier Jean-Hugues Matelly des cadres de la gendarmerie nationale, pour manquement à son devoir de réserve. Une victoire pour ce commandant de gendarmerie de 44 ans, par ailleurs chercheur associé au CNRS, qui avait été sanctionné disciplinairement pour avoir critiqué, dans unetribune coécrite avec deux autres chercheurs fin 2008, le projet de rapprochement (devenu effectif en 2009) de la gendarmerie et de la police nationales, sous la houlette du ministère de l'intérieur.
Le Conseil d'Etat pointe qu'«en faisant le choix de la (sanction la) plus lourde, celle de la radiation des cadres, qui met définitivement fin au lien entre le militaire et la gendarmerie», l'autorité disciplinaire «a prononcé à l'encontre de ce dernier une sanction manifestement disproportionnée». Surtout au regard des interventions médiatiques de Jean-Hugues Matelly qui expriment, selon la plus haute juridiction administrative, «une critique de fond présentée comme une défense du corps d'appartenance de l'intéressé et formulée en termes mesurés, sans caractère polémique».
Saisi dans une procédure d'urgence, le Conseil d'Etat avait d'abord, en avril 2010, rétabli l'officier dans ses droits à rémunération et à son logement de fonction, sans le réintégrer dans les rangs de la gendarmerie. C'est désormais chose faite. Mais la direction générale de la gendarmerie nationale (DGPN) s'est empressée, dans un communiqué, de préciser qu'«une nouvelle procédure disciplinaire sera engagée à raison de la faute commise par M. Matelly».
Chef d'escadron en Picardie jusqu'à sa radiation en mars 2010, Jean-Hugues Matelly s'est dit «soulagé car cette période d'inactivité (lui) pesait». «Cette décision n'a pas une portée extraordinaire, elle marque juste que le devoir de réserve ne peut être employé comme une arme absolue, estime-t-il.
Le Conseil d'Etat confirme que, même pour les militaires, la liberté d'expression est la règle et le devoir de réserve l'exception.» En France,l'article 7 du statut général des militaires (loi de 1972) restreint la liberté d'expression individuelle des militaires, qui ne peut s'exercer «qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire». Malgré cette décision favorable, l'officier compte mettre un terme à son activité et ses publications scientifiques. «A mon sens et d'après mon expérience, je ne peux pas les développer avec l'indépendance que nécessite la recherche, constate Jean-Hugues Matelly.
Si seul ce qui va dans le sens du ministère de l'intérieur est publiable, ce n'est pas éthiquement acceptable pour un chercheur.» L'officier chercheur avait déjà co-signé en 2007 un ouvrage sur les diverses manipulations des statistiques des forces de l'ordre. En octobre 2010, dans un livre sur son affaire, Jean-Hugues Matelly s'interrogeait sur «comment un président de la République, en l'occurrence Nicolas Sarkozy, a-t-il pu en arriver à sanctionner si lourdement l'expression d'une idée différente».
Sa révocation par le chef de l'Etat pour «violation du devoir de réserve», une première historique, avait mobilisé de nombreux gendarmes, notamment au sein du mouvement Gendarmes et citoyens, qui revendique 17.000 inscrits sur son forum. Le premier vice-président de l'association, Ronald Guillaumont, un militaire à la retraite, espère «qu'il va maintenant y avoir des discussions concernant la liberté d'expression des gendarmes et des militaires et l'obtention d'un droit d'association professionnelle, comme en Allemagne où ce sont même des syndicats qui défendent les militaires».