Lagarde: Stéphane Richard convoqué à la Cour de justice

 

 

 

L'enquête sur les 403 millions d'euros obtenus en 2008 par Bernard Tapie, grâce à une procédure d'arbitrage plus que controversée, se poursuit discrètement. Stéphane Richard, l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, actuel PDG de France Télécom (Orange), est interrogé ce vendredi 9 décembre par la Cour de justice de la République (CJR), selon des informations obtenues par Mediapart.

Convoqué en début d'après-midi par les trois magistrats de la commission d'instruction de la CJR, Stéphane Richard devait être interrogé en qualité de témoin sur le processus qui a abouti à une procédure d'arbitrage pour solder l'affaire Tapie/Crédit lyonnais.

 

La CJR a beaucoup de questions à poser à Stéphane Richard, qui a été au cœur du processus, d‘abord comme directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo lors de son passage éclair à Bercy (de mai à juin 2007), puis auprès de Christine Lagarde, qui lui a succédé à l'économie avant d'être nommée au FMI.

 

Stéphane Richard devait notamment être questionné sur les raisons pour lesquelles Bercy a grillé plusieurs feux rouges afin de désigner à tout prix un tribunal arbitral. Comme l'a révélé Mediapart (lire ici l'article de mon confrère Laurent Mauduit), l'alors directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE), Bruno Bezard, s'était dit plusieurs fois opposé à un recours à l'arbitrage, dans des courriers circonstanciés adressés aux ministres successifs.

« J'ai formellement déconseillé à l'anté-prédécesseur du ministre (...) d'autoriser le CDR, s'il saisissait de cette proposition l'EPFR, à s'engager dans cette voie qui serait contraire aux intérêts du CDR et de l'Etat », écrivait-il ainsi à Christine Lagarde, le 1er août 2007. « L'APE a fait part au Ministre et à ses prédécesseurs (...) des risques substantiels pour le CDR et à travers lui pour les finances publiques d'une telle procédure, en particulier dans le contexte de la décision favorable de la Cour de cassation », insistait-il le 17 septembre suivant.

La ministre n'a tenu aucun compte de ces avertissements.

Au contraire, malgré l'opposition de plusieurs parties (dont le Crédit lyonnais), Bercy a agi dans la précipitation, et dans un sens qui apparaît plus profitable aux intérêts de Bernard Tapie qu'à ceux de l'Etat.

 

Dans une autre note en date du 22 juillet, le même haut fonctionnaire de l'APE avait fait cette mise en garde: «On pourrait toutefois considérer que l'ampleur exceptionnelle de la condamnation proche des montants maximums des demandes formulées par les parties opposées au CDR dans le cadre des arbitrages justifie en tout état de cause de former un recours en annulation, même si celui-ci a de faibles chances d'aboutir.»

 

 Christine Lagarde n'a pas plus suivi cette recommandation.

Autre question qui devrait être posée à Stéphane Richard : pourquoi Jean-Louis Borloo avait-il initié cette solution de l'arbitrage avant l'arrivée de Christine Lagarde à Bercy, comme l'écrivent la Cour des comptes et la commission des requêtes de la CJR? « L'ancien directeur de cabinet du ministre de l'économie a indiqué, lors de son audition » (NDLR : par la Cour des comptes) « qu'il lui avait été signifié par le ministre, dès sa prise de fonction le 22 mai 2007, que l'orientation avait été prise d'aller en arbitrage », écrivent les magistrats de la Cour des comptes.

Nicolas Sarkozy a-t-il impulsé lui-même cet arrangement, via ses amis Borloo et Tapie ? Stéphane Richard avait balayé ces questions d'un revers de manche, dans un entretien au JDD publié au lendemain de la saisine de la CJR (lire ici).

« J'avais des contacts réguliers avec la présidence de la République, et la question a été évoquée avec l'équipe du Président ; mais il n'y a eu ni insistance particulière ni feu vert de l'Élysée », avait-il assuré.

 

Le scandale de cet arbitrage – 403 millions d'euros pour Tapie, dont 45 au titre du «  préjudice moral »– a donné lieu à un rapport très sévère de la Cour des comptes (lire ici), puis à un avis assez salé de l'ancien procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal (lire là), et enfin à un rapport encore plus sévère de la commission des requêtes de la CJR (lire encore là).

 

Selon des sources proches du dossier, la CJR dispose, par ailleurs, des dépositions faites récemment par deux personnages clés de l'affaire devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Il s'agit de Jean-François Rocchi, l'ancien président du Consortium de réalisation (CDR), et Bernard Scemama, l'ancien président de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), qui risquent gros l'un et l'autre devant la CDBF, puisqu'ils peuvent être sanctionnés sur leurs deniers personnels. Or les deux hauts fonctionnaires auraient, selon ces mêmes sources, mis en avant le rôle de Stéphane Richard dans le choix d'une procédure d'arbitrage.

Diplômé de l'ENA et d'HEC, l'actuel PDG d'Orange a un épais carnet d‘adresses et de puissants réseaux qui vont de Nicolas Sarkozy à DSK (lire son portrait ici). Il ne peut être interrogé qu'en qualité de témoin dans cette procédure, la Cour de justice de la République ayant pour objet de poursuivre – et le cas échéant de juger – les ministres pour des actes illicites commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Christine Lagarde, devenue directrice général du FMI malgré la saisine de la CJR, pourrait être convoquée dans les semaines qui viennent, soit en qualité de témoin assisté, ou en tant que mise en examen, pour des faits de « complicité de faux par simulation d'acte » et de « complicité de détournement de fonds publics ».