La spécialité européenne : la réforme sans le peuple

 Hervé Nathan   17/12/2010

Le conseil européen des 16 et 17 décembre a donc lancé un processus de réforme du traité de Lisbonne. Il s’agit d’ajouter à l’article 136 un alinéa stipulant que "les Etats membres de la zone euro sont autorisés à créer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela s'avère indispensable pour garantir la stabilité de l'euro dans son ensemble".  Et c’est tout. Voici le « bouclier contre les marchés» dont parle  Libération.fr   Antibobards a déjà évoqué cette question dans le post précédent. 

Le Conseil veut aller vite et éviter tout débat. Il utilise un alinéa de l’article 46 du Traité qui encadre une procédure accélérée, à condition que la modification envisagée n’élargisse pas les compétences de l’Union européenne au détriment des Etats-membres. C’est manifestement une fiction. Le mécanisme est « intergouvernemental », n’est pas piloté par la commission et chaque Etat de l’Eurozone garde la faculté de ne pas contribuer au fonds. Mais les Etats secourus perdent toute indépendance en matière de politique économique. Tout semble donc se préparer pour une nouvelle version de la traditionnelle  comédie européenne, qu’on pourrait intitulée : « parle plus bas, les peuples pourraient bien nous entendre », sur un air populaire du siècle dernier…  

Le processus devrait être terminé en mars prochain devant le Parlement, en juin à nouveau au conseil. Ensuite les Parlements nationaux devraient ratifier fissa pour une proclamation au plus tard à la fin 2012. Même les Irlandais, qui traditionnellement, adoptent les traités par référendum, sont priés de passer par la voie parlementaire. Vous n’imaginez pas qu’on fasse voter les irlandais sur une question pareille, alors qu’ils subissent un dur plan de rigueur afin de sauver les banques ?  Pareil pour les Grecs. Il ne faudrait surtout pas qu’ils s’expriment sur ce qu’ils justement en train de subir !  

 Le peu de débat sera totalement fermé. C’est la solution franco-allemande, sinon rien. Au conseil , la proposition des Eurobonds (soutenue par le Luxembourg, l’Italie, le Portugal, la Belgique) a tout juste été évoquée hors débat officiel, lors du dîner. Retoquée de façon  assez méprisante par la France. Un membre de la délégation disant à la sortie : « lorsqu’on aura les mêmes taux d’imposition entre les pays, on pourra envisager de partager notre triple A ». La tournure ne plait  pas du tout au président du Parlement européen, le polonais Jerzy Buzak, qui a averti les chefs d’Etat et de gouvernement que la discussion à Strasbourg serait forcément plus large. Les syndicats européens demandent par exemple l’introduction d’un « protocole de progrès social », qui placerait le droit du travail sur un pied d’égalité avec celui de la concurrence. Les Britanniques n’attendraient que le moment propice pour réduire le budget communautaire, etc.. mais le résultat est là : pour faire officiellement face à l’urgence de contrer les marchés, objectif noble en soi, on s’achemine vers une modification substantielle du Traité, sur une question essentielle, en évitant d’écouter les citoyens. 

La députée européenne modem  Sylvie Goulard, dans une interview au Monde   prévient : le résultat de la procédure de révision n’est pas garanti. C’est donc aux citoyens européens de se saisir du débat.  

Les "marchés", comme on dit, ont déjà voté contre le plan franco-allemand. Non seulement Moodys menace de dégradé l'Espagne, mais vient de dire ce qu'elle pense de la cure d'austérité infligée par le FMI et l'Europe à l'Irlande en dégradant de 5 crans la note de la dette irlandaise, qui ne vaut guère plus. qu'un juke bond. 

Moody's, selon l'AFP "souligne l'incertitude grandissante qui entoure les perspectives de croissance en Irlande, en raison notamment de la cure d'austérité que Dublin a annoncé en échange du plan d'aide de l'Union européenne et du FMI. Cette cure d'austérité, de 15 milliards d'euros sur quatre ans, vise à ramener le déficit sous 3% du PIB en 2014. " On ne saurait dire mieux que c'est tout le système qui est à revoir : d'une part la manière de constituer le fonds de stabilisation de l'euro, d'autre part la pratique contreproductive des "escouades punitives" du FMI et de l'UE, selon l'expression de la John Monks, le secrétaire général de la CES. 

Lors de sa conférence de presse, Nicolas Sarlkozy a évité le triomphalisme. Il s'est réjoui de ce qu' "en moins de deux mois une solution ait été trouvée" et reconnu qu'"il va falloir aller plus loin pour affirmer la nécessité de la convergence des politiques économiques". Comme il a cité en exemple la façon dont la France et l'Allemagne s'inspireraient l'une de l'autre, on voit qu'on est loin d'être sortis de la crise