La folle aventure de la Caisse des dépôts dans le Caucase
C'est un projet qui n'a pas profité de la publicité qu'il mérite : Nicolas Sarkozy a donné des instructions pour que la Caisse des dépôts et consignations, dont ce n'est pas la mission, soit l'un des deux principaux organisateurs, avec un partenaire russe, d'un projet pharaonique de plus de 11 milliards d'euros visant à la construction de dix stations de ski dans le Caucase du Nord, une région sous administration russe en proie à des troubles permanents, à l'arbitraire et à une corruption généralisée, organisée par des mafias locales.
Le projet défendu par l'Elysée est d'autant plus ahurissant que le principal protagoniste russe de l'opération est associé à une procédure judiciaire contre Total, qui a été émaillée de fraude.
Ce projet dans le Caucase, dont la presse française n'a que très peu parlé, fait l'objet de pourparlers depuis longtemps. Mais c'est à l'occasion de la candidature (qui s'est soldée par un échec) de la ville d'Annecy pour les Jeux olympiques d'hiver de 2018 que tout s'est accéléré : des contacts franco-russes se sont multipliés pour étudier un projet d'aménagement touristique immense. A l'époque, la France cherchait le plus grand nombre d'appuis, et Charles Beigbeder, qui était le président du Groupement d'intérêt public d'Annecy et qui est très proche du président de l'UMP, Jean-François Copé, a multiplié les avances en tous sens, dans l'espoir d'obtenir le plus de voix possible. Président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et député (UMP) de la Savoie, Michel Bouvard, qui aime à se présenter comme le « porte-parole de la montagne », a appuyé le projet. Petit à petit, les choses ont commencé à prendre forme et l'idée a cheminé au sein même de la CDC, avant même que l'Elysée ne s'en mêle.
Dans le nord du Caucase, l'une des zones du projet
Puis tout s'est accéléré au début de l'année 2011. D'abord, Nicolas Sarkozy a confié (très discrètement) à Jean-Pierre Thomas, ancien député des Vosges et ex-trésorier du Parti républicain devenu associé-gérant de la banque Lazard, la mission de conduire une étude sur la création d'une zone économique commune entre l'Union européenne et la Russie, englobant notamment ce projet dans le Caucase du Nord. Et c'est Nicolas Sarkozy qui a donné le feu vert politique définitif au projet, le 26 mai dernier, à l'issue d'une rencontre avec le président russe Dmitri Medvedev, venu à Deauville pour participer au sommet du G20.
A l'époque, on ne peut pas dire que l'Elysée ait tout fait pour que l'on parle du projet. Dans la déclaration commune adoptée par les deux présidents (la voici sur le site de l'Elysée), il n'en est pas fait mention. Et il a fallu attendre le lendemain pour que la Caisse des dépôts et consignations publie un communiqué (il est là) levant (à peine) le voile sur l'opération.
Voici ce que l'on a alors appris : « Le Président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, et le Président de la Fédération de Russie, M. Dmitri Medvedev, ont décidé d'engager une coopération globale entre les deux pays sur le projet d'aménagement des stations de ski du Caucase du Nord. Cette décision a été annoncée dans une déclaration conjointe publiée hier, jeudi 26 mai 2011, à l'issue de leur rencontre à Deauville. Les deux Présidents ont ainsi décidé que ce grand projet ferait désormais l'objet d'un suivi dans le cadre du partenariat stratégique entre la France et la Fédération de Russie. En conséquence, la société OJSC Northern Caucasus Resorts, du côté russe, et la Caisse des Dépôts, du côté français, commencent à travailler ensemble dès ce jour. Nos équipes techniques, y compris EGIS, se retrouveront dans les tout prochains jours afin de parvenir, d'ici au Forum économique de Saint-Pétersbourg, à un accord global sur le cadre de cette coopération permettant ensuite d'engager sans tarder la phase opérationnelle du projet. »
De taille modeste, la société ne donne, à vrai dire, qu'une faible idée du projet qu'elle va porter. Car en fait, sa fonction sera seulement de piloter le projet : de le concevoir, puis ensuite de sélectionner les entreprises compétentes qui viendront investir et réaliser les travaux. Derrière cette société, qui sera donc l'opérateur, se dissimule un projet pharaonique.
Il s'agit de l'aménagement touristique le plus important à l'étude actuellement dans le monde. Dans un premier temps, il vise à construire cinq stations de sports d'hiver dans le nord du Caucase, dans les localités de Lagonaki, de Arkhyz, de Elbrus-Besengi, de Mamison et de Matlas.
Tout est à construire : les villages, les hôtels de luxe, les routes, les héliports. Un projet d'aménagement d'aéroport est aussi à l'étude. Près de 897 kilomètres de pistes skiables devront aussi être construites, comportant 179 systèmes de remonte-pente ou de remontées mécaniques (télésièges, téléphériques...). L'ensemble du projet porte sur des financements qui sont évalués aujourd'hui à plus de 11 milliards d'euros. Et le site internet de NCR précise bien qu'il ne s'agit-là que de la première étape. Certaines évaluations laissent entendre que le projet total pourrait porter sur une somme de près de 30 milliards d'euros.
La question vient immanquablement à l'esprit : mais pourquoi la Caisse des dépôts se mêle-t-elle d'un tel projet ? Au sein de la CDC, on estime qu'après une étude méticuleuse, tous les risques potentiels de l'opération ont été soupesés et que des garanties, quand cela a été nécessaire, ont été demandées aux partenaires russes. On fait ainsi valoir que le risque financier est inexistant. En clair, la CDC apporte ses 4,9 millions d'euros. Et pas un sou de plus ne sera mis dans l'opération. En revanche, celle-ci permettra d'associer au projet de très nombreuses entreprises françaises, qui décrocheront les marchés correspondants : Pomagalski pour les remontées mécaniques, etc. La CDC fait aussi valoir que des clauses portant sur la sauvegarde de l'environnement ou sur les droits de l'homme ont été insérées dans le contrat qui lie les parties française et russe.
Il reste que ce projet suscite l'étonnement. D'abord, il est à l'exact opposé des missions et de la raison d'être de la Caisse des dépôts. « Investisseur de long terme au service de l'intérêt général et du développement économique du pays », le groupe public a pour objet « d'appuyer les politiques publiques nationales et locales » ou encore de gérer une bonne partie de l'épargne des Français. Il peut donc aujourd'hui prétendre qu'il ne met que très peu d'argent public dans l'affaire – encore que 4,9 millions d'euros, ce n'est pas rien –, il reste que ce genre d'opération peut avoir des suites qui sont aujourd'hui imprévisibles. Que se passera-t-il si tous les financements ne sont pas au rendez-vous ? Et si un prestataire est défaillant ? En bref, la CDC se lance hors des frontières et hors de son savoir-faire dans une aventure forcément risquée dont on ignore aujourd'hui toutes les conséquences financières potentielles.
On peut dire les choses de manière encore plus abrupte. Alors que la CDC a pour première mission de « protéger l'épargne populaire » (dont celle collectée au travers du Livret A), de financer « le logement social » ou encore de « gérer les régimes de retraite» des Français, elle contrevient radicalement à sa fonction.
L'affaire apparaît d'autant plus risquée que les régions du nord du Caucase sont depuis des lustres réputées pour leur extrême instabilité. En proie au terrorisme, à une violence permanente et à l'arbitraire, entre les mains de très puissantes mafias locales, minées par une corruption généralisée, ce sont des régions où ce type d'investissement est, par la force des choses, aventureux. La CDC s'avance donc en terrain miné, et n'a, en la matière, strictement aucune expertise ni expérience. Même si de belles garanties ont été couchées sur le papier, elles risquent fort, en pratique, quand l'argent arrivera, de ne pas valoir grand-chose.
Il suffit pour s'en convaincre de prendre connaissance des alertes très nombreuses que toutes les associations militant pour le respect des droits de l'homme ont lancées depuis de nombreuses années sur la situation dans le nord du Caucase. La Fédération internationale des droits de l'homme y a consacré récemment un rapport très inquiétant. De son côté, Amnesty International a aussi multiplié l'an passé les mises en garde. Dans un communiqué en date du 15 juin 2010 (il est ici) par exemple, l'association faisait notamment ces constats : « L'organisation a régulièrement mené des recherches dans le Caucase du Nord au cours des 15 dernières années et mis au jour des cas d'atteintes aux droits humains, notamment des crimes de guerre. Les autorités russes ont pris des initiatives pour instaurer la stabilité et tenter de réparer les destructions provoquées par le conflit armé en Tchétchénie. Mais l'impunité dont bénéficient les auteurs d'atteintes aux droits humains et l'absence d'état de droit restent des obstacles majeurs à l'instauration d'une stabilité effective et durable dans la région. La population civile continue d'être la cible de violences infligées tant par les groupes armés que par les organes chargés de l'application des lois, et d'être privée d'accès à la justice. La torture et les mauvais traitements, les disparitions forcées, les homicides commis sans discrimination et la détention arbitraire sont monnaie courante. Les enquêtes ouvertes sur les atteintes aux droits humains sont entachées d'irrégularités et demeurent sans effet. Les auteurs de violations restent par conséquent bien souvent impunis, ce qui entretient la défiance vis-à-vis des institutions de l'État et du système judiciaire dans son ensemble. Le droit à la liberté d'expression est sérieusement mis à mal : la société civile est muselée, d'éminents défenseurs des droits humains sont assassinés dans la plus parfaite indifférence et des journalistes et des militants des droits humains, menacés, ont été contraints de quitter le pays ou de mettre un terme à leurs activités pour la justice et la défense et la protection des droits humains. »
A bien des égards, cette opération ressemble donc à ce genre d'histoire tortueuse qui commence par des beaux communiqués officiels et qui se termine par des coups tordus entre aigrefins. Un peu du genre du contrat d'exploitation pétrolière que la Compagnie pétrolière Elf avait signé en 1991 avec deux provinces russes, celles de Saratov et de Volgograd (lire nos enquêtes ici) et qui se termine aujourd'hui par une invraisemblable bataille judiciaire, et une tentative frauduleuse d'arbitrage, au cours duquel les deux mêmes provinces, alliées à un Français, André Guelfi, alias Dédé-la-Sardine, ainsi qu'au Comité olympique russe, revendiquent à Total (qui a croqué Elf) un dédommagement d'une... trentaine de milliards de dollars !
La méga-opération à laquelle la CDC est associée réserve en outre une autre surprise. Le président du conseil de North Caucasus Resorts (NCR), l'allié russe de la CDC, est un dénommé Akhmed Bilalov : on peut lire ici la teneur d'une récente conférence de presse tenue par lui. Or, cet Akhmed Bilalov occupe une autre fonction officielle en Russie. Il est vice-président du... Comité olympique russe ! Sa biographie officielle est ici.
Il n'y a donc pas seulement une ressemblance entre l'affaire Elf et la fraude qu'elle a engendrée. En fait, les deux histoires s'entrecroisent: la CDC a monté un partenariat avec une société publique russe dont le président est par ailleurs associé à une procédure contre le groupe Total – procédure qui sent le soufre et dans laquelle 30 milliards de dollars sont en jeu. Cette procédure a d'ailleurs rebondi récemment. La cour d'appel de Paris a ainsi rendu pas plus tard que le 30 juin dernier un nouvel arrêt, dans cette procédure très complexe. L'affaire jugée ce jour-là opposait d'un côté le groupe Total, et de l'autre le Comité olympique russe et la société Blue Rapid Incorporation, contrôlée par André Guelfi, l'ex-ami de Bernard Tapie. Andre Guelfi et Bernard Tapie avaient envisagé pendant un temps de partager leurs gains respectifs s'ils gagnaient leurs procès, l'un face à Total, l'autre face à l'ex-Crédit lyonnais.
Autre coïncidence, l'avocat du Comité olympique russe est Me Olivier Pardo, qui travaille depuis de longues années en étroite collaboration avec Me Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie.
Alors pourquoi, connaissant tout cela, la Caisse des dépôts va-t-elle risquer de l'argent public dans une telle affaire ? Et pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il donné son accord à son homologue russe ? Une méchante rumeur assure qu'il existe une contrepartie – un contrat d'armement ? Mediapart a enquêté sur ce point mais nous n'avons rassemblé aucun indice le confirmant.
Ce qui ne change rien au fond de l'affaire : c'est une histoire folle dans laquelle la Caisse des dépôts et consignations s'embarque...