La farce du remaniement, suite Sarkozy change d'équipe, pas de politique sociale

 Laurent Mauduit  14/11/2010

 

Il faut prendre le remaniement gouvernemental auquel procède Nicolas Sarkozy pour ce qu'il est : un stratagème pour tenter de tourner la page de la crise sociale qu'il a lui-même déclenchée en imposant une très inégalitaire réforme des retraites ; et tourner aussi la page de la cascade de scandales d'Etat dans laquelle il se trouve englué, de l'affaire de Karachi jusqu'à l'affaire Bettencourt, en passant par l'affaire Wildenstein.

 

 

Maladroit stratagème, pourtant ! Car cela risque fort d'être l'un des traits saillants de ce remaniement, d'autant que le chef de l'Etat a choisi de maintenir François Fillon à son poste de premier ministre : alors que la crise de ces dernières semaines a révélé des attentes sociales particulièrement fortes et multiformes dans le pays, nourries par des fractures et des inégalités criantes, Nicolas Sarkozy maintient depuis 2007 un cap radicalement anti-social. Un cap qui, par-delà les stratégies de communication et la farce que constitue l'installation de cette vraie-fausse nouvelle équipe, restera la première priorité.

 

 

Par commodité dans les controverses publiques, de l'action du chef de l'Etat l'opposition ne retient en effet le plus souvent que les mesures les plus symboliques prises en faveur des grandes fortunes, comme le désormais célèbre bouclier fiscal, et s'attarde rarement à établir méticuleusement le bilan social du gouvernement. Normal ! Sur un plateau de télévision, il est facile de brocarder l'un et le temps manque le plus souvent pour dresser le second.

 

Pour quiconque se livre à l'exercice, le constat pourtant saute aux yeux : le bilan social de ce gouvernement est l'un des plus graves que la France ait connu dans la période contemporaine. Si la politique économique a souvent été cafouilleuse, variant au gré des circonstances et des commodités, avec pour seule ligne fixe la défense des amis du chef de l'Etat, ceux du Fouquet's, la politique sociale, elle, a toujours été limpide : radicalement antisociale. De cette politique sociale, sans doute peut-on même dire qu'elle est l'une des plus réactionnaires qui ait été conduite depuis les débuts de la Ve République. Et c'est pour cela, sûrement, que les mouvements de grèves et de manifestations de ces dernières semaines ont pris cette importance, se nourrissant de beaucoup d'autres colères que celles suscitées par la seule réforme des retraites.

 

 

A sa manière, la présidente du Medef, Laurence Parisot, a elle-même souligné dimanche le caractère réactionnaire de la politique sociale conduite depuis 2007, en rendant un hommage appuyé et un tantinet maladroit à François Fillon dont ce dernier se serait sans doute volontiers passé : « Le gouvernement qui a démissionné hier soir a marqué de son empreinte la vie de notre pays d'une manière positive, a conduit des réformes majeures qui vont nous aider dans la sortie de crise. François Fillon est un homme d'une grande rigueur, d'une très grande solidité, courageux, qui sait faire face aux événements. »

 

 

Ce bilan social si grave, le voici succinctement résumé, sans ordre de chronologie ni d'importance:

 

 

1-La réforme des retraites.

Elle est encore si fraîchement gravée dans les mémoires, qu'il n'est nul besoin d'y revenir dans le détail. Ses traits dominants sont connus : alors que cette réforme est censée sceller le pacte social entre les générations pour plusieurs décennies, Nicolas Sarkozy a fait le choix d'imposer au pays un dispositif radicalement injuste qui accable le travail et exonère très largement le capital, comme nous le rappelions dans cet « édito vidéo » ci-contre, mis en ligne le 16 juin 2010 (voir nos articles Le travail accablé, le capital épargné, et Vive la sociale !).

 

 

 

Mais la marque de cette réforme sociale est encore plus forte que cela: d'elle, on se souviendra que Nicolas Sarkozy a voulu l'imposer à la hussarde au mépris de toutes les règles de la démocratie sociale. Pas de concertation ni de négociation ! Le chef de l'Etat a pris la très lourde responsabilité d'imposer une réforme – fait rarissime – qui fait l'unanimité contre elle. Sans aucun précédent dans l'histoire récente du pays, ce coup de force va marquer durablement les relations sociales du pays. Au-delà des retraites elles-mêmes, c'est la démocratie sociale qui entre dans une période de glaciation.

 

2-La défiscalisation des heures supplémentaires

Cette autre réforme dont Nicolas Sarkozy avait fait un emblème durant sa campagne présidentielle (c'était, disait-il, la mise en œuvre du « travailler plus pour gagner plus ») est devenue un symbole supplémentaire de son autisme social. Car, là encore, la réforme fait l'unanimité contre elle parmi les confédérations syndicales depuis sa conception. Certains syndicats veulent bien admettre qu'en période d'expansion, elle pourrait avoir des justifications. Mais tous soulignent qu'en période de récession ou de stagnation économique, le dispositif est une absurdité. Pis que cela ! Une menace pour l'emploi...

 

 

Mais décidément rétif au dialogue social, Nicolas Sarkozy n'a rien voulu entendre. On connaît le résultat : un échec retentissant, annoncé au préalable par une cascade d'études que personne n'a voulu prendre en compte (voir en particulier notre article Heures sup : l'échec et le coup de grâce). Résultat accablant ! Par dogmatisme, Nicolas Sarkozy a pris une réforme qui coûte bon an mal an quelque 4 milliards d'euros et dont le seul véritable effet est sans doute de faire le lit du chômage.

 

 

3-La déréglementation du travail du dimanche.

Imposée là encore à la hussarde à la mi-2009, cette déréglementation du travail dominical a longtemps été une obsession de Nicolas Sarkozy, et tout autant un chiffon rouge pour le mouvement syndical (voir notre article Enquête sur le travail le dimanche, cette obsession présidentielle).

 

 

Plus d'un an après le lancement de la réforme, l'échec est là, encore patent. D'abord, les promesses gouvernementales n'ont pas été tenues : si les vies de famille de nombreux salariés ont été bouleversées, le doublement des rémunérations n'a le plus souvent pas été honoré ; les repos compensateurs n'ont pas été accordés au niveau annoncé ; et le système n'a pas marché sur la base du volontariat, alors que c'était censé pour l'essentiel être le cas.

Et visiblement, même les employeurs ont traîné des pieds... En bref, cela a été une contre-réforme sociale, mais sans les effets économiques escomptés.

 

 

4-La remise en cause du droit du licenciement.  

Non sans raison, Nicolas Sarkozy a eu des mots très durs contre le Contrat premier embauche (CPE) de Dominique de Villepin. La vérité commande de dire, pourtant, qu'il a été beaucoup plus loin que lui dans la voie de la déréglementation du code du travail et la remise en cause du droit du licenciement, au travers de la loi dite de modernisation du marché du travail (elle est résumée ici), entrée en vigueur en juin 2008.

 

 

Contenant une cascade de projets socialement très dangereux, la loi instaure en particulier ces fameux contrats de mission, dont le Medef et, avant lui, le CNPF rêvaient depuis des décennies. Ces contrats temporaires mettent très largement à bas le droit du licenciement. L'autre grande mesure, socialement très régressive aussi, instaurant une rupture conventionnelle du contrat de travail, a exactement le même effet. Tous les avocats spécialistes du droit du travail le disent: cette rupture conventionnelle donne lieu sans cesse à des abus et les prud'hommes sont désormais submergés par des recours. Cette loi, c'est celle de l'arbitraire.

 

 

De tous les projets mis en œuvre par Nicolas Sarkozy, ceux qui ont porté sur l'assurance-maladie sont incontestablement les plus choquants et socialement les plus graves. Par vagues successives, le gouvernement a ainsi pris des mesures de déremboursement, qui par nature frappent toujours les personnes les plus modestes, les plus fragiles, ou les exclus. Pour mesurer l'extrême gravité des mesures gouvernementales, il suffit de lire chaque année, le rapport de l'observatoire sur l'accès aux soins des plus démunis en France, piloté parMédecins du monde.  Celui de 2010 est encore plus grave que celui des années précédentes: il établit que, malgré la Couverture maladie universelle (CMU), l'accès aux soins a fortement reculé pour les populations les plus fragiles: + 17 % d'augmentation des patients vus en consultation; doublement des retards aux soins entre 2007 et 2009 de 11% à 22%;  + 30% de mineurs reçus par rapport à 2008. Des chiffres révoltants...

 

 

Insérée dans le projet de loi sur l'immigration, la remise en cause de l'accès au soin pour les étrangers gravement malades prend aussi valeur de symbole : à elle seule, elle donne la mesure des projets ultra-réactionnaires mis en chantier par ce gouvernement (lire notre article Pour être soignés, les sans-papiers les plus pauvres devront payer).

 

 

6-La réforme de la représentativité syndicale.

Telle qu'elle a été conduite, cette refonte n'appelle pas de critiques du même type. Pour une raison qui se comprend aisément : parce que, parmi les confédérations syndicales réputées représentatives jusque-là, la CGT et la CFDT notamment souhaitaient une réforme ; et plus encore l'Unsa et Sud, en fort développement mais dont la représentativité était sans cesse contestée. Il était donc urgent de sortir de ce système de représentativité décrétée qui, depuis 1966, avait fini pas étouffer la démocratie sociale.

 

Pour autant, cette réforme n'a pas eu les effets escomptés. Car, en toute logique, elle aurait dû être l'occasion de relancer le dialogue social et de refonder la démocratie sociale. Or, avec toutes les réformes que nous venons de passer en revue, le résultat a été strictement opposé.

Le dédain dans lequel le gouvernement tient le dialogue social a d'ailleurs trouvé une autre illustration avec la loi sur les «Très petites entreprises» (TPE – moins de 11 salariés) : le gouvernement a en effet freiné des quatre fers pour empêcher l'instauration de véritables représentants syndicaux dans ces TPE et s'est rabattu sur un dispositif dérisoire, celui des commissions territoriales issues d'une loi sur la formation professionnelle de 2004. En clair, l'anti-syndicalisme a encore de beaux jours devant lui dans les TPE...

 

 

7-Une politique de violente austérité salariale. 

Depuis 2007, cela a été une politique constante : s'il a multiplié les gestes en faveur de son électorat le plus riche, le gouvernement a toujours multiplié les signes de la plus grande austérité salariale, même si les leviers de politique publique sont désormais largement grippés. L'austérité a d'ailleurs été tous azimuts : pour les fonctionnaires mais tout autant pour le privé, avec comme mesure emblématique le refus de tout « coup de pouce » depuis 2007.

 

Le résultat de cette politique, on le devine : des revenus très faibles, comprimés encore plus par la crise. Un chiffre en particulier prend valeur de symbole : selon l'Insee, le revenu médian des Français n'était en 2008 que de 1.582 euros par mois (voir notre article Radiographie d'un pays au bord de l'exaspération sociale). Un chiffre dans lequel on peut lire de très nombreuses souffrances sociales. Dans le même temps, tous les indicateurs laissent transparaître une progression de la pauvreté (voir en particulier notre article,Depuis 2002, la pauvreté ne cesse de progresser).

 

8-La taxation des accidents du travail

Antisociale, la politique du gouvernement l'a donc été, au point parfois de friser l'indécence. La fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail, décidée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, en est une illustration. Alors que le gouvernement a refusé malgré la crise de remettre en cause le bouclier fiscal protégeant les plus grandes fortunes, il n'a pas hésité à prélever une dîme sur les accidentés du travail. Rien de considérable, quelque 150 millions d'euros, mais tout un symbole... Obscène !

 

 

9. Une politique de l'emploi consternante.

Au plus fort de le crise, le gouvernement a multiplié les plans de soutien en faveur de certaines professions, les banquiers ou l'automobile notamment, mais n'a pris aucune mesure véritable en faveur des ménages ni en faveur de l'emploi. Le résultat, c'est celui que l'on connaît : si le taux de marge des entreprises s'est vite rétabli, l'emploi a été la variable d'ajustement de la crise (ce qui n'a pas été le cas dans tous les pays européens), et le chômage s'est envolé.

 

Le tableau ci-dessus en porte témoignage et a valeur de réquisitoire : toutes catégories confondues, le nombre des chômeurs atteint en France plus de 4,6 millions de Français, et ce chiffre est en hausse de près de 9% sur un an.

 

 

10-Réduction à la hache des effectifs publics.

On n'a sans doute pas encore pris la véritable mesure des dégâts sociaux occasionnés par la baisse à marche forcée des effectifs publics voulue par le gouvernement. Au total, au début de 2010, déjà près de 100.000 postes avaient été supprimés depuis l'élection présidentielle. Et le gouvernement entend poursuivre au même rythme.

 

 

Pour le seul domaine de l'enseignement, les réductions d'emploi de professeurs pour la période 2011-2013 doivent perdurer au rythme de –16.000 par an, qui est le nombre des réductions décidées pour 2010, après –13.500 en 2009, –11.200 en 2008 et –8.700 en 2007. Mediapart a déjà raconté par le menu dans ce domaine les conséquences prévisibles, dont les jeunes feront lourdement les frais (voir en particulier notre article L'inquiétante radiographie de la politique d'austérité).

 

 

11-L'instauration du service minimum.

De ce gouvernement, on retiendra qu'il a fortement contribué à faire reculer le droit de grève, en l'encadrant par de nouvelles règles sur le service minimum dans les transports publics et les écoles.

 

Mais pour dire vrai, Nicolas Sarkozy n'en a pas franchement tiré avantage, car l'histoire retiendra sans doute l'effet boomerang. Jouant des muscles et proférant ses habituelles tartarinades, il avait eu en effet l'imprudence de se moquer du monde du travail et du mouvement syndical, une fois que ce nouveau dispositif avait été mis en œuvre, en proférant cette phrase: « Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s'en aperçoit. » Fanfaronnade ridicule qui, après les vagues de grèves et de manifestations qui ont enflammé la France, prend une étrange résonance...

 

 

Quoi qu'il en soit, l'histoire retiendra que, reculant devant le mouvement ouvrier naissant et la contestation sociale, Napoléon le Petit a pris une loi (celle du 25 mai 1864) légalisant le droit de grève, tandis que son lointain successeur, Sarkozy le Petit, a pris une mesure de restriction (voir notre articleUne politique brouillonne mais radicalement antisociale).

 

Pour dresser un état des lieux complet de la politique sociale, il faut aussi prendre en compte les très violentes restrictions dont pâtissent les crédits sociaux, notamment dans la loi de finances pour 2011. D'ici à 2013, le gouvernement veut en effet réduire de 10% ce que l'on appelle les dépenses d'intervention de l'Etat, qui regroupent notamment toutes les aides sociales de l'Etat, comme l'Aide pour le logement (APL), le Revenu de solidarité active (RSA) ou encore l'Allocation pour adulte handicapé (AAH) (voir sur ce sujet également notre article L'inquiétante radiographie de la politique d'austérité).

 

Ce dispositif a valeur, à lui seul, de symbole : alors qu'en période de crise, la priorité devrait être de consolider les ultimes filets de protection dont peuvent profiter les plus faibles ou les exclus, le gouvernement a choisi de les diminuer.

 

 

12-L'inversion de la hiérarchie des normes sociales.

Pour finir notre tour d'horizon, il faudrait encore mentionner de très nombreuses autres dispositions ou réformes, qui dessinent un paysage social gravement dégradé, comme la réforme du Livret A et les menaces sur le financement du logement social (voir notre article Logement social : le décret de tous les dangers), et bien d'autres dispositifs encore.

 

Mais il faut surtout prendre en compte certaines des réformes prises depuis 2002, sur lesquelles Nicolas Sarkozy s'est adossé ensuite. L'une d'elles, en particulier, mérite attention : il s'agit de ce que les experts appellent l'inversion de la hiérarchie des normes sociales. Assez peu débattue, cette réforme est l'une des plus graves et les plus lourdes de conséquences pour la vie sociale du pays depuis de longues années.

 

Elaborée en 2003 par François Fillon, à l'époque ministre des affaires sociales et du travail, elle a permis que, sous certaines conditions, l'accord d'entreprise déroge aux accords de branches ou même à la norme prévue par la loi. Pendant un temps, cette réforme a donc établi un principe, très fortement régressif sur le plan social, mais sans l'incarner vraiment par des dispositions concrètes.

 

 

Or, cette loi a eu après 2007 de forts prolongements (voir aussi sur ce point notre article Une politique brouillonne mais radicalement antisociale). Nicolas Sarkozy a en effet fait adopter une rafale de dispositions qui concrétisent cette inversion de la hiérarchie des normes sociales. Le premier exemple en est le système du forfait jour s'appliquant à certaines catégories de salariés, dont les cadres, que le chef de l'Etat a mis en œuvre, dans le cadre du démantèlement des 35 heures. Le dispositif retenu par le gouvernement a en effet permis que des accords d'entreprises puissent éventuellement porter le nombre annuel de jours travaillés au-delà de la barre des 235 jours, déjà très inquiétante, fixée par la loi (lire à ce sujet notre article Quand Nicolas le Petit taille en pièces le droit social).

 

 

Cette disposition est une caricature du sarkozysme social. Que l'on prenne en effet le temps de faire le décompte. Si l'on retire des 365 jours que compte une année les 25 jours de congés annuels légaux, restent 340 jours ; si de ce montant on soustrait les 104 samedis et dimanches que compte une année, restent 236 jours. Si de cela, on retire le 1er mai qui est chômé, on tombe donc précisément sur la nouvelle barre de 235 jours.

 

 

En bref, par le biais d'un amendement adopté à la sauvette, la loi a ouvert la possibilité aux entreprises de faire travailler leurs cadres tous les autres jours fériés de l'année. A Noël, le 1er janvier, le 8 mai, le 14 juillet, le 15 août, le 11 novembre, le lundi de Pâques, l'Ascension, le lundi de Pentecôte... Et même beaucoup plus que cela, si un accord d'entreprise y autorise. Il n'est donc pas exagéré de dire que la loi organise une très forte régression sociale.

 

 

En clair, la réforme menée à bien par Nicolas Sarkozy, qui a gravement accentué la flexibilité du travail, n'a pas eu pour enjeu les 35 heures – depuis belle lurette vidées de leur contenu. L'enjeu était beaucoup plus lourd: il portait sur le principe d'une démocratie sociale, qui puisse encore s'adosser à des règles légales ou des accords de branche.

 

 

Cette énumération, qui est loin d'être exhaustive, donne donc le tournis. Elle suffit à établir que la France est dans une situation d'urgence sociale. Une urgence sociale que Nicolas Sarkozy ne veut pas entendre.

 

La reconduction à son poste de premier ministre de François Fillon, maître d'œuvre de beaucoup de ces projets, qui ont abîmé le pacte social français, en est l'ultime illustration.