La Commission européenne autorise de nouveaux OGM
29 juillet 2010
La Commission européenne vient d'accorder le renouvellement du maïs Bt11 développé par Syngenta et la mise sur le marché de cinq nouveaux maïs OGM : Bt11xGA21 de Syngenta, 1507x59122 de Dow agroscience/Pioneer, et trois autres de Monsanto (59122x1507xNK603, Mon88017xMon810 et Mon89034xNk603).
Conformément au mode de décision en vigueur dans l'UE, devant l'absence d'accord entre les Etats membres lors du conseil des ministres de l'agriculture fin juin 2010, la Commission européenne a dû trancher. Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant ces maïs sont désormais autorisés à la commercialisation sur le territoire européen et ce pour les 10 ans à venir. Seule leur culture est interdite. Ils complètent ainsi les trois OGM de soja, les six cotons, les trois colzas, les 17 maïs et la betterave à sucre déjà autorisés à des fins commerciales en Europe.
Pour prendre sa décision la Commission européenne s'est appuyée sur les avis favorables de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Cette procédure de décision fortement décriée par les opposants aux OGM pourrait être modifiée à l'avenir. Bruxelles a proposé deux nouveaux textes laissant aux Etats membres la liberté d'autoriser ou non, sur la totalité ou une partie seulement de leur territoire, la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Mais cette proposition est loi de faire l'unanimité car elle maintiendrait le système européen d'autorisation de mise sur le marché des OGM, assuré par l'Efsa.
En attendant que les Etats membres, le Parlement européen et la Commission se mettent d'accord, d'autres OGM sont en cours d'autorisation et notamment pour une mise en culture : renouvellement de l'autorisation du maïs MON 810 de Monsanto, le maïs BT 1507 de Pionneer, le maïs Bt 11 de Syngenta et le maïs NH 603 de Monsanto. À l'heure actuelle seule le MON 810 et la pomme de terre Amflora sont autorisés à la culture en Europe.
Florence Roussel
L
a Commission européenne a autorisé, mardi 2 mars, le commerce de plusieurs organismes génétiquement modifiés (OGM). Les autorisations concernent la culture de la pomme de terre Amflora, mise au point par la firme BASF, ainsi que plusieurs variétés du maïs MON 863.
La mise sur le marché européen des produits transgéniques est bloquée depuis plusieurs années par les avis divergents des Etats européens sur l'opportunité de recourir à cette technologie.
Habilitée à trancher en dernier ressort, laCommission Barroso II justifie son choix en s'appuyant sur les avis de l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA), selon laquelle les variétés concernées ne posent aucun problème pour la santé. Par cette décision, le président de la Commission, José ManuelBarroso, cherche à avancer sur un dossier qui lui a valu des déboires sérieux lors de son premier mandat.
Les Etats membres s'étaient mobilisés, courant 2009, pour contrer sa proposition de lever la clause de sauvegarde mise en place en Autriche et en Hongrie contre la culture du MON 810. Six pays, dont la France et l'Allemagne, ont interdit la culture de cette variété produite par la firme Monsanto, et onze Etats ont demandé à pouvoir interdire les cultures transgéniques sur leur territoire.
M. Barroso entend profiter du début de son second mandat pour passer outre la paralysie des procédures. "Il devrait être possible de combiner un système d'autorisation communautaire (…)avec la liberté pour les Etats membres de décider s'ils veulent ou non cultiver des OGM", écrivait-il au moment de sa reconduction. Il cherche à mettre en œuvre cette politique, par l'intermédiaire du nouveau commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, John Dalli. La gestion du dossier a été retirée à la direction générale de l'environnement, pour être confiée à celle de la santé, après le départ de Stavros Dimas, l'ancien commissaire à l'environnement, opposé à la culture des OGM.
MÉPRIS DES CITOYENS
La décision de la Commission est fragilisée par le fait que l'indépendance de l'AESA est mise en cause : comme l'a révélé en janvier l'association Corporate Europe Observatory, la directrice du groupe OGM de l'agence, Suzy Reckens, a quitté celle-ci début 2008 pour rejoindre la firme Syngenta, qui produit des OGM. Mme Reckens avait eu à valider des produits que la Commission veut autoriser.
Pour Corinne Lepage, députée européenne, "la Commission envoie un signal détestable** aux citoyens européens: alors qu'il y a une défiance croissante à l'égard des OGM, elle leur dit qu'elle méprise leur avis". Mme Lepage demande aussi que des études sur l'impact sanitaire des OGM soient "menées par des organismes publics, et de manière transparente, ce qui n'a pas été le cas depuis dix ans".
Hervé Kempf et Philippe Ricard
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** Bien que Corinne Lepage parle de signal détestable, on ne peut , malheureusement, que constater que les citoyens européens et français en particulier ont été dupés par les Barroso et autres Sarkozy qui ont dénigré le vote négatif au référundum de 2005 d'une part, et imposé (Irlande 2 votes) le traité de Lisbonne. Il ne s'agit plus d'un signal, mais d'une volonté ultra libérale d'imposer cette politique aux citoyens européens.
