L’éthique élastique du secrétaire d’Etat au logement

Le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a une curieuse conception de l'éthique. Depuis quelques jours, il a engagé une campagne de communication pour dénoncer les organismes HLM qui refusent, au nom de la mixité sociale, d'appliquer le système de surloyer que le gouvernement a instauré en 2009. Mais il omet de dire qu'il est très mal placé pour donner des leçons.

Il a lui-même longtemps bénéficié d'un logement de la Ville de Paris dans le quartier du Marais à Paris, à des conditions très avantageuses. Un document confidentiel, que révèle Mediapart, en donne les modalités et vient confirmer les avantages dont a profité celui qui, devenu secrétaire d'Etat, s'est transformé en professeur de vertu.

Si la polémique autour des surloyers a récemment rebondi, c'est parce que le principal bailleur social de la communauté de communes de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), qui englobe en particulier le très important parc des logements sociaux de la ville de Saint-Denis, a annoncé le 16 mars par un communiqué une exonération pour ses locataires du surloyer imposé par la loi Boutin de février 2009. La réforme a notamment prévu l'instauration d'un surloyer pour les locataires à partir de 20% de dépassement des plafonds de revenus, contre 60% auparavant.

Dans la «Lettre» d'information qui est destinée aux locataires et que l'on peut consulter ci-dessous, Stéphane Peu, le président de Plaine Commune Habitat (ici son site Internet), explique les raisons de cette décision.

«Les nouvelles règles de surloyers auraient eu pour conséquence de multiplier par 10 le nombre de locataires de Plaine Commune Habitat soumis au surloyer et par 6 les montants de ce surloyer. Il est possible de penser que l'effet immédiat aurait été le départ d'un grand nombre d'entre eux du parc HLM et/ou l'augmentation spectaculaire de la part des revenus consacrée au logement. Nous étions déterminés à ce que ces nouveaux barèmes ne soient donc pas imposés. Cette victoire souligne l'importance de pérenniser les offices publics comme outils de justice sociale et l'utilité de la mobilisation de nombreux locataires et de leurs représentants qui avaient signé la pétition s'opposant à ce nouveau loyer d'exclusion», explique en particulier le président de l'organisme HLM.

Cette décision de Plaine Commune est révélatrice de la grogne qui agite les organismes HLM, depuis la loi Boutin. Ces organismes très attachés à la mixité sociale ne veulent pas transformer leurs logements en ghettos pour déshérités. L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les principaux organismes HLM, est donc aussitôt venue en renfort de Plaine Commune. 

«Les décisions éventuelles de ne pas appliquer le SLS (surloyer de solidarité) s'inscrivent ainsi dans les politiques locales de l'habitat, en fonction des spécificités locales, et ne sauraient être évaluées à l'aune de critères généraux et abstraits», a-t-elle fait valoir. Aujourd'hui, moins de 4% des locataires sont susceptibles de payer un SLS, soit 143.000 familles sur les 4,2 millions de ménages logés en HLM, indique l'USH. Seuls 0,3% des ménages logés dans le parc social dépassent deux fois les plafonds de ressources HLM, soit 10.000 familles.

Seulement voilà! Le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille. Menant une politique d'austérité et ne voulant pas admettre que les orientations actuelles conduisent à un manque de plus en plus inquiétants en logements sociaux, le gouvernement souhaite l'application la plus stricte possible des nouvelles règles. Au risque précisément de remettre en cause cette mixité sociale à laquelle même les locataires les plus modestes tiennent beaucoup.

A l'annonce de la décision de Plaine Commune Habitat, Benoist Apparu a donc vivement réagi. Dans une déclaration à l'AFP, le 17 mars, il a ainsi fait valoir que l'argument de la mixité sociale « est une excuse pour ne pas agir». « La mission première du parc social, sa raison d'être, qui justifie des financements publics importants, est de loger les plus modestes mais aussi ceux qui pour de multiples raisons ne trouvent pas de logement sur le marché », s'est insurgé le secrétaire d'Etat, avant d'indiquer qu'il « ne (peut) pas accepter que des personnes fragiles payent des loyers élevés dans le parc privé pendant que des personnes qui ont vu leur situation évoluer positivement se maintiennent dans des logements sociaux. »

Interrogé par Mediapart, le secrétaire d'Etat nous a fait une longue déclaration (que l'on retrouvera dans sa version intégrale sous notre onglet « Prolonger ») défendant le même point de vue: « Certains pensent qu'au nom de la mixité le logement social doit refléter la diversité sociale de la société. D'autres, dont je suis, pensent que la mission première du parc social, que sa raison d'être, qui justifie des financements publics importants est de loger les plus modestes mais aussi ceux qui pour de multiples raisons ne trouvent pas de logement sur le marché. Je pense aux travailleurs pauvres, aux salariés en mobilité, aux jeunes ou bien encore aux familles qui se recomposent. »

Et d'ajouter : « Est-il juste qu'une famille avec deux enfants qui gagne 2000 euros par mois paye le même loyer qu'une famille identique qui gagne de 5000 à 8300 euros par mois ? (surloyer pour des logements sociaux PLUs appliqué de façon progressive sans pouvoir excéder un taux d'effort de 25% ). Ma réponse est non. C'est la raison pour laquelle, notre majorité a mis en place le surloyer. Je suis étonné que ceux qui s'érigent en défenseurs des plus modestes refusent d'appliquer un surloyer à quelqu'un qui vit en HLM et gagne des revenus importants. Je préfère la logique mise en place par certains bailleurs qui utilisent les surloyers appliqués aux ménages aisés pour baisser le loyer des plus modestes (...) Les vieilles habitudes du monde HLM, comme le maintien dans les lieux à vie, ont la peau dure mais je suis déterminé à offrir des solutions immédiates aux plus fragiles, à ceux qui en ont le plus besoin. C'est ma conception de la solidarité nationale et de la justice sociale. »

Le discours n'emporte, toutefois, pas totalement la conviction. Parce que, de fait, le gouvernement mène une politique qui conduit à l'asphyxie du logement social : les grandes manœuvres pour détourner vers les banques privées une partie de l'argent qui doit aller au logement social, via la Caisse des dépôts et consignations, en sont la dernière illustration. Mais aussi, parce que Benoist Apparu est effectivement très mal placé pour faire ainsi la morale aux organismes HLM.

Flash-back ! Sur France Culture, le 16 novembre 2007, Jean-Pierre Bolufer, le directeur de cabinet de Christine Boutin (à l'époque ministre du logement), s'offusque du fait qu'«aujourd'hui se trouvent dans le parc HLM des gens qui ne devraient pas y être, et que se trouvent dans la rue des gens qui devraient être dans les HLM» – les mêmes propos, ou presque, que ceux tenus aujourd'hui par Benoist Apparu. C'est un «véritable scandale», s'indigne Jean-Pierre Bolufer.

Quelques semaines plus tard, pourtant, le scandale s'inverse car on découvre, grâce au Canard Enchaîné, que le si vertueux directeur de cabinet dispose, grâce à la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), d'un appartement de 190 m² dans le V^e arrondissement de Paris pour la modeste somme de 6,30 euros le mètre carré (soit 1.197 euros par mois), soit une économie mensuelle de 2.600 à 4.500 euros par rapport aux prix du marché locatif privé.

Pis que cela ! Profitant de cet appartement depuis fort longtemps, du temps où Jacques Chirac était maire de Paris, mais sans toujours l'occuper, l'intéressé tient tête à la RIVP qui, à bon droit, lui réclame son congé.

L'affaire fait grand bruit. Et, en janvier 2008, le directeur de cabinet est contraint d'abandonner son appartement, en même temps que ses fonctions. Il n'y a certes rien d'illégal, mais éthiquement, l'affaire est indéfendable.

Dans les éclats de cette polémique, il se produit exactement au même moment un événement auquel personne ne prend vraiment garde. Le journalL'Union daté du 14 janvier 2008 révèle que Benoist Apparu, qui est alors député (UMP) de la Marne, a longtemps « occupé une HLM à Paris ».

«Loyer : 672 euros pour 45 m² dans le Marais. Conscient de profiter d'une situation “gênante” pour un élu de la République, et surtout après le scandale révélé de l'affaire Bolufer, il a rendu son appartement pour se loger dans le privé. C'est tout à son honneur », explique le quotidien. Quelques jours plus tard, le 23 janvier 2008, le député UMP s'explique dansLe Parisien : « J'ai pris les devants. Je n'étais pas dans l'illégalité. A l'époque, lorsque j'en ai pris possession, il y a une dizaine d'années, j'avais un petit salaire, correspondant aux conditions de ressources exigées. Depuis, je suis devenu député pour la première fois en juin dernier, et mes revenus ont évolué. J'ai donc décidé de résilier le bail il y a trois semaines. »

Du coup, tout le monde à l'époque parle de l'affaire Bolufer. Et personne de l'affaire Apparu. Il y a bien, ici ou là, quelques articles (par exemple dansMarianne), mais l'histoire au total ne fait pas grand bruit.

Avec le recul, pourtant, l'affaire prend un nouveau relief. Car en vérité, le «petit salaire » dont parlait Benoist Apparu, pour minimiser l'histoire, n'était pas si petit que cela, comme l'attestent les « notes d'attribution » de la RIVP, en date du 2 mai 1996, que l'on peut consulter ci-dessous.

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A cette époque, Benoist Apparu est président des jeunes RPR de Paris. Par qui obtient-il donc un appartement de la RIVP ? Mystère. La fiche fait juste mention d'un « recommandant » dont le numéro de code est le « 806122 ». Mais il y a évidemment fort à parier que sous ce code se cache une éminence chiraquienne, car la mairie de Paris sous administration Chirac puis Tiberi avait pris à l'époque la détestable habitude de loger à bons comptes tous ses amis.

Quoi qu'il en soit, Benoist Apparu obtient alors en location un appartement qui pour être d'une superficie modeste n'en est pas moins situé dans l'un des quartiers les plus beaux et les plus recherchés de Paris, puisqu'il se situe rue des Jardins Saint-Paul, au cœur du Marais (IV^e arrondissement), dans un dédale de charmantes petites rues et cours intérieures en pavé.

La note fait aussi apparaître que le jeune dirigeant RPR, âgé alors de 26 ans, disposait d'un salaire mensuel d'environ 17.000 francs, ce qui correspond en parité de pouvoir d'achat à 3.200 euros d'aujourd'hui. Le « petit salaire » correspondait donc à plus du double du revenu médian des Français.

De surcroît, ce salaire a naturellement progressé bien avant que Benoist Apparu ne donne discrètement son congé, en janvier 2008. En 2002, alors qu'il occupe cet appartement dans le Marais, Benoist Apparu devient en effet chef de cabinet du ministre délégué à l'enseignement scolaire puis à la coopération Xavier Darcos; ensuite de 2005 et 2007, il est conseiller puis directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à la cohésion sociale, Catherine Vautrin.

Pour le secrétaire d'Etat, cette affaire n'en est pas une. Interrogé par Mediapart, il nous a fait parvenir une explication (que l'on trouvera dans sa version intégrale dans notre onglet "prolonger"), affirmant en particulier ceci: « En 1996, un logement intermédiaire a été attribué à Benoist Apparu en toute légalité. L'ensemble des éléments constitutifs de sa situation personnelle le rendait pleinement fondé à habiter ce type d'appartement».

Il n'empêche! C'est donc en réalité non pas son changement de statut social, quand il devient député en 2007, mais l'affaire Bolufer qui lui fait tardivement prendre conscience qu'il va au devant de forts ennuis, s'il ne met pas de l'ordre dans sa situation personnelle.

Ce qui ne l'empêche pas aujourd'hui, alors qu'il a profité pendant douze ans d'un logement grâce aux mœurs accommodantes du RPR, de faire la morale à ceux qui occupent un logement social et dont les revenus se sont progressivement améliorés. Gonflé !

Quand L'Union avait révélé cette histoire d'appartement dans le Marais (revoici l'article concerné), le journal avait exhumé les propos indignés que le même Benoist Apparu avait tenus à peine quelques jours plus tôt dans ses colonnes: « Des gens qui occupent en France des appartements sociaux depuis longtemps, alors que leurs revenus ne sont plus en rapport avec leur loyer, il y en a des centaines de milliers. »