L'Elysée à la manœuvre Valse de nominations en vue au sommet de la magistrature
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Un train de nominations sans précédent se prépare actuellement dans la plus grande discrétion au sommet de l'Etat, qui vise à pourvoir les postes les plus élevés de la hiérarchie judiciaire. Quelques hauts magistrats triés sur le volet – et ayant notoirement une sensibilité de droite – sont pressentis pour participer à cette partie de chaises musicales d'une importance rare, à moins de dix-huit mois de l'élection présidentielle.
La date phare, celle qui aiguise les appétits, est déjà fixée : le 30 juin prochain, l'actuel procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, partira en retraite, à 68 ans. Nommé en 2004 par Jacques Chirac, cet homme de gauche (il a fait partie du cabinet Badinter) a effectué un parcours sans faute au poste le plus élevé de la hiérarchie du parquet. Vigilant, le procureur général Nadal est l'un des rares à se dresser régulièrement contre Nicolas Sarkozy et ses lieutenants quand il faut défendre la magistrature – qu'il s'agisse des attaques ciblées contre les juges de Bobigny, du projet de supprimer le juge d'instruction, ou plus généralement des attaques répétées contre le supposé laxisme dont ferait preuve une justice illégitime et irresponsable.
Le départ de cet homme indépendant et écouté aura un grand mérite aux yeux de l'Etat-UMP : il va permettre une grande partie de dominos.
Pour l'heure, les favoris officieux pour le poste de procureur général près la Courde cassation sont trois : Gilbert Azibert (actuel premier avocat général à la Cour de cassation), François Falletti (actuel procureur général près la cour d'appel de Paris) et Jean-Claude Marin (actuel procureur de la République de Paris). Il existe aussi quelques outsiders, dont Cécile Petit (premier avocat général à la Cour de cassation). Mais dans cette course, chacun ne démarre pas avec les mêmes chances.
«Un mouvement de cette ampleur se conçoit uniquement pour ce qu'il permet de faire pour certaines personnes qui attendent des postes», glisse un homme du sérail. Selon cette grille d'analyse, la promotion de François Falletti ou celle de Jean-Claude Marin offrirait l'immense avantage de nommer des personnes redevables aux postes stratégiques qu'ils occupent l'un et l'autre aujourd'hui : le procureur de Paris a la haute main sur la plupart des affaires sensibles (politique, économie, finance, terrorisme, santé publique, show-biz...), et son supérieur hiérarchique direct supervise, pour sa part, l'activité de la plupart des parquets d'Ile-de-France (à l'exception ce ceux qui dépendent de la cour d'appel de Versailles).
Le choix des procureurs, nommés et promus par l'exécutif, a pris une importance d'autant plus grande ces dernières années qu'ils contrôlent entièrement l'action publique et que les juges d'instruction indépendants ne sont plus saisis qu'au compte-gouttes. L'entrée en vigueur, le 23 janvier, du nouveau Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne change pas grand-chose à l'affaire, les procureurs étant toujours nommés en conseil des ministres après «avis simple» (c'est-à-dire indicatif) du CSM.
Le bal des ambitions est sans fin. Si Jean-Claude Marin devait remplacer Jean-Louis Nadal ou François Falletti, ce qui est probable,plusieurs candidats prétendent d'ores et déjà à sa succession. On évoque notamment comme favori François Molins, le directeur de cabinet de MAM, puis de Michel Mercier, à la Chancellerie (après avoir été procureur à Bobigny). En revanche, il semble bien que les ambitions parisiennes de Philippe Courroye soient définitivement contrariées. Critiqué pour ses dîners mondainspuis pour son rôle dans l'affaireWoerth-Bettencourt, l'actuel procureur de Nanterre se consolerait bien, dit-on, en étant promu procureur général de la cour d'appel de Lyon, sa ville, là où il se fit connaître comme juge d'instruction au début des années 1990 avec les affaires Michel Noir et Alain Carignon.
La grande partie de chaises musicales ne s'arrête pas aux magistrats du parquet. Selon des sources informées, le plus haut magistrat de France, Vincent Lamanda, serait tenté de quitter son poste de premier président de la Cour de cassation. Lassé de recevoir des pressions, il se verrait bien succéder à Jean-Paul Costa à la présidence de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. Un poste prestigieux et rémunérateur, que Jean-Paul Costa doit quitter avant la fin de l'année.
On dit les magistrats obnubilés par leur avancement et friands de décorations. Mais les jeunes qui souhaiteraient entrer dans la hiérarchie devront dorénavant montrer patte blanche. A partir de cette année, il leur faudra d'abord postuler à une formation dont les conditions d'admission sont dénoncées par l'Union syndicale des magistrats (USM, modérée et majoritaire). Seule une quarantaine de magistrats pourront prétendre y avoir droit, et seulement après avoir reçu l'agrément de leur hiérarchie directe puis celle du ministère. Cette formation très filtrée vient de motiver une lettre très ferme du président de l'USM, Christophe Régnard, adressée le 10 janvier au ministre de la justice Michel Mercier.