L'Assemblée vote une mesure controversée sur le temps de travail
Les députés ont adopté hier une disposition sur la modulation du temps de travail. L'opposition et la CGT dénoncent la méthode et le fond.
Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann (UMP) de simplification du droit, l'Assemblée nationale a adopté mercredi un article très critiqué par l'opposition sur la modulation du temps de travail.
La mesure établit que la modulation « prévue par un accord collectif », du nombre d'heures travaillées « sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année » ne constitue par une modification du contrat de travail.
Changement fondamental du droit
« On n'est pas dans une simplification », mais « dans un changement fondamental du droit », dénonce le député PS, Jean-Yves Le Bouillonnec. « Je trouve cela scandaleux qu'on adopte cela en l'absence du ministre du Travail ! », a ajouté Roland Muzeau, député PCF.
Vent debout également, la CGT estime quant elle dans un communiqué que « parmi les nombreuses dispositions d'un texte fourre-tout, un coup terrible est porté à la législation du temps de travail ».
Elle précise à titre d'exemple qu' « un employeur pourrait exiger de son salarié de travailler une semaine durant 48 heures et 10 heures la semaine suivante sans que celui-ci puisse s'y opposer. Cette disposition va à l'encontre des décisions de la Cour de cassation et des droits fondamentaux des salariés ».