L’affaire Tapie/Lagarde revient mystérieusement devant le Conseil d’Etat

 Laurent Mauduit

Selon nos informations, l'affaire Tapie/Lagarde, qui a déjà été examinée par le Conseil d'État, lors d'une audience le 11 juillet, va être examinée une seconde fois, lors d'une audience le 22 juillet à 17 heures. Comme cela n'arrive presque jamais et que nul n'en connaît les raisons, cette seconde audience suscite la perplexité: pourquoi la plus haute juridiction administrative a-t-elle pris cette décision? Cherche-t-elle à réparer une faute de procédure?

De fait, rien ne se passe normalement dans cette affaire Tapie. Et ce qui advient devant la juridiction administrative en est une nouvelle et étrange manifestation.

Les experts en droit administratif pensaient en effet que le Conseil d'État n'examinerait que dans le courant de l'année 2012 le recours pour excès de pouvoir, introduit contre Christine Lagarde dans l'affaire Tapie par le député centriste Charles de Courson et deux avocats agissant en qualité de contribuables, Me Geneviève Sroussi (ici un point de vue d'elle) et Me Philippe Lhomme. Erreur! Avec une précipitation très inhabituelle, le Conseil d'État a donc examiné l'affaire dès le 11 juillet, comme Mediapart s'en est fait l'écho (lire Le Conseil d'Etat examine à son tour l'affaire Lagarde). La procédure a été si précipitée que les requérants n'ont pas même eu le temps de répliquer aux conclusions des conseils de Bernard Tapie, qui s'est joint à la procédure − conclusions déposées tout juste deux semaines avant l'audience.

Compte tenu de l'énormité des enjeux financiers pour l'État et de l'onde de choc du scandale, les mêmes experts spécialistes pensaient que le Conseil d'État aurait sans doute à cœur, pour une fois, de juger l'affaire sur le fond et pas seulement sur la forme, et pourrait même être tenté de renverser son invraisemblable jurisprudence, au terme de laquelle il rejette systématiquement tous les recours des contribuables et même de leurs élus, estimant qu'ils n'ont pas intérêt à agir − une jurisprudence qui piétine un principe fondateur de la République, celui édicté par l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Eh bien non! Enfermé dans un invraisemblable conservatisme, le rapporteur public qui s'est exprimé lors de cette audience n'a pas même pris la peine de juger sur le fond si Christine Lagarde avait ou non commis un excès de pouvoir dans l'affaire Tapie. Il a juste invité le Conseil d'État à rejeter les recours au motif qu'ils seraient, encore et toujours, irrecevables.

Au terme de cette audience, le Conseil d'État a donc mis sa décision en délibéré. Elle était attendue pour la fin de ce mois de juillet, juste avant que la commission des requêtes de la Cour de justice de la République ne dise de son côté le 4 août si elle décide d'ouvrir une enquête pour abus d'autorité sur la même Christine Lagarde. Mais voilà! Les requérants ont eu la surprise d'apprendre quelques jours plus tard qu'une seconde audience est donc convoquée au Conseil d'État le 22 juillet en fin d'après-midi. Pourquoi? Parce que le Conseil d'État s'est rendu compte un peu tard que le respect du contradictoire avait été un peu malmené, les requérants n'ayant pas même eu le temps de répliquer aux conclusions des conseils de Bernard Tapie? Pour une autre raison? Officiellement, aucune explication n'a été donnée.