L'affaire Chirac plaide pour une réforme de la justice

 

 

 

Historique, la condamnation d'un ancien président de la République par un tribunal correctionnel peut rassurer certains de ceux qui doutaient du bon fonctionnement de la justice. Mais la peine de deux ans de prison avec sursisinfligée le 15 décembre 2011 à Jacques Chirac, reconnu coupable de détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêts, quinze ans après l'ouverture de la première information judiciaire (en 1996 à Nanterre), pose plusieurs questions de fond sur l'organisation et l'essence même de notre système judiciaire, voire de nos institutions.

Le statut pénal du chef de l'Etat, qui a bloqué la marche de la justice pendant douze longues années, est peut-être l'une de ces questions. La composition du Conseil constitutionnel, dont Jacques Chirac est toujours membre de droit malgré ses problèmes de santé et sa condamnation définitive, en est certainement une autre. Mais c'est surtout le débat sur la nécessaire indépendance de la justice qui se trouve une nouvelle fois relancé, et cela de façon spectaculaire.

 

Il faut se souvenir que la double affaire des emplois fictifs du RPR (instruite à Nanterre de 1996 à 2010) et des chargés de mission du RPR (instruite à Paris de 1999 à 2009) n'a pu être menée à son terme et aboutir au procès Chirac que grâce à la ténacité de quelques juges d'instruction indépendants : Patrick Desmure, Jacques Gazeaux et Xavière Simeoni notamment. De la même façon, le jugement de culpabilité a été rendu par trois magistrats indépendants: Dominique Pauthe, Cécile Louis-Loyant et Marina Lobry-Igelman.

 

Par contraste, force est de constater que ce sont des procureurs nommés par le pouvoir exécutif, et notoirement proches de l'ex-RPR devenu UMP, à savoir Jean-Claude Marin (à Paris) etPhilippe Courroye (à Nanterre), qui avaient, l'un et l'autre, requis un non-lieu en fin d'instruction dans les deux volets de ce dossier (en septembre 2009 à Paris, et en octobre 2010 à Nanterre).

Jean-Claude Marin est même venu redire en personne à l'ouverture du procès Chirac qu'en son âme et conscience, il n'y avait pas matière à condamner l'ancien maire de Paris. Moralité, Chirac a été condamné, et n'a pas fait appel. Tandis que Jean-Claude Marin est, depuis, devenu procureur général près la Cour de cassation.

 

Aujourd'hui, le jugement solide et détaillé rendu par la XIe chambre correctionnelle n'en est que plus cuisant pour ces deux procureurs, qui incarnent jusqu'à la caricature, et bien qu'ils s'en défendent, le fameux lien de subordination entre le parquet et le pouvoir exécutif qui crée la suspicion, et empêche parfois la justice d'être la même pour tous.

 

 

 

 

 

Par un hasard de calendrier, Robert Gelli, le président de la Conférence nationale des procureurs de la République, association qui vient de demander publiquement plus d'autonomie pour le parquet, au nom de 127 procureurs de toutes sensibilités (sur un total de 163), a été reçu par Jean-Pierre Bel, le président (PS) du Sénat, le jour même du jugement Chirac.

« Nous avons eu une bonne écoute de la part de Jean-Pierre Bel, qui a conscience de nos préoccupations et qui les partage », relate Robert Gelli à Mediapart. L'inflation législative et le manque de moyens des tribunaux étaient au menu. Mais le plat de résistance était le statut du parquet. Le procureur de Nîmes (par ailleurs ancien conseiller de Lionel Jospin à Matignon), est bien conscient que l'affaire Chirac plaide pour une refonte du statut. « Je ne veux pas parler de ce qu'a fait tel ou tel procureur, la problématique n'est pas individuelle. Mais cette affaire du procès Chirac s'inscrit évidemment dans notre débat », explique Robert Gelli.

 

Selon le président de la Conférence des procureurs, « il faut que la parole du ministère public, qui peut aller dans le sens d'une relaxe, ne puisse pas être perçue comme animée par des considérations autres que celles du dossier. Or le problème du statut du parquet et de la nomination des procureurs créent une logique du soupçon dont il faut absolument sortir», poursuit-il.

 

« Pour que la parole d'un procureur soit crédible comme étant une parole libre, il faut changer le système des nominations et rendre le parquet indépendant. Après tout, dans l'affaire DSK, personne n'a pu dire que le procureur de New York servait les intérêts du gouvernement fédéral », conclut Robert Gelli.

 Ce poison du soupçon se ressent partout. « Même à l'échelon local, on nous reproche de plus en plus de dépendre de l'exécutif, surtout si l'on ose poursuivre un élu ou un chef d'entreprise », témoigne le procureur d'une petite ville auprès de Mediapart.

« En plus, on a des difficultés à se positionner vis-à-vis du préfet, avec qui l'on travaille de plus en plus en équipe, au risque de se voir dicter sa politique pénale. Au final, avec la charge de travail qui s'accroît, le manque de moyens, et notre image qui se dégrade, les équipes souffrent, et de plus en plus de magistrats quittent le parquet pour le siège. Ça ne peut plus continuer comme ça. »

Autre écho similaire: « On nous noie chaque jour sous des tonnes de textes et des circulaires, en nous demandant toujours plus de rapports, d'explications sur nos décisions, d'évaluations diverses et de paperasse », soupire le procureur d'une ville moyenne, qui se dit « épuisé ».

Contacté par Mediapart, Eric Halphen, le premier juge à avoir convoqué « Chirac Jacques » (en 2001, dans l'affaire des HLM de Paris, avant d'être dessaisi), aujourd'hui président d'honneur d'Anticor, se réjouit de voir revenir avec force le débat sur l'indépendance de la justice. « Mais j'ajoute qu'il faudrait aussi que la police judiciaire soit vraiment rattachée à l'autorité judiciaire, car une justice indépendante sans policiers, cela ne sert à rien », rappelle le juge Halphen.

Lui-même a pu en faire l'expérience en 1996, quand les policiers ont reçu l'ordre de l'abandonner, toutes affaires cessantes, lors de la perquisition qu'il effectuait au domicile de Jean et Xavière Tiberi.

 

Le rattachement de la police judiciaire (PJ) à la justice est une demande assez ancienne du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). « Ce que nous proposons, c'est soit de rattacher toute la PJ à la justice, soit de rattacher des unités de PJ aux tribunaux, comme en Italie », explique à Mediapart Matthieu Bonduelle, le président du SM.

 

« La justice ne gérerait ni la carrière ni la retraite de ces policiers, mais ils ne rendraient de comptes qu'à l'autorité judiciaire », poursuit le magistrat. « Aujourd'hui, on le voit bien, la justice n'a qu'une autorité de façade sur la PJ, même si elle est théoriquement garantie par le code de procédure pénale. Dans les faits, c'est le ministère de l'Intérieur qui définit ses propres priorités d'enquête, et la vraie hiérarchie des policiers de PJ, c'est la leur.»

De fait, plusieurs magistrats chargés d'affaires sensibles ont déjà eu à se plaindre du manque de zèle ou de l'obstruction pure et simple de la hiérarchie policière dans l'exécution des commissions rogatoires. Récemment, par exemple, le président de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République s'en est plaint par écrit dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne.

En 2009, relatait Le Canard enchaîné, c'est la juge d'instruction Patricia Simon, de Nanterre, chargée d'un gros dossier de fausses factures d'informatique réglées par le conseil général des Hauts-de-Seine, qui s'était plainte par écrit que les policiers n'enquêtent pas.

 

Aujourd'hui, le Syndicat de la magistrature va plus loin que la conférence nationale des procureurs de la République et que le PS : « Nous demandons que ce soit un Conseil supérieur de la magistrature réformé qui ait l'initiative de la nomination des procureurs », explique Matthieu Bonduelle. Ce qui supposerait une réforme de la constitution.

 

« Dire que le CSM aura le dernier mot sur les nominations proposées par le pouvoir ne suffit pas : il suffit au pouvoir d'exercer des pressions en amont et de lancer des tractations pour que l'on assiste récemment, par exemple,  au retrait de la candidate au poste de procureur général à Bordeaux pour nommer un procureur à Paris », décrypte le président du SM.

 

L'Union syndicale des magistrats (USM, modérée et majoritaire) est sur une ligne assez proche. « L'avis conforme du CSM aux nominations ne suffit pas, il faut que le pouvoir de proposition des procureurs soit accordé au CSM », déclare Christophe Régnard, le président de l'USM.

 

« Il faut aussi arrêter les instructions dans les dossiers individuels, et trouver une composition indépendante du CSM », précise-t-il. Vaste programme.