Karachi et la campagne de Balladur: Jean-Louis Debré botte en touche

Sollicité par les familles des onze victimes françaises de l'attentat commis au Pakistan en 2002, le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a opposé une fin de non-recevoir à leur avocat. Ce dernier souhaitait obtenir des explications sur la décision prise en 1995 par le conseil, présidé à l'époque par Roland Dumas, de valider les comptes de campagne d'Edouard Balladur alors que les rapporteurs avaient conclu à leur rejet, du fait d'un important apport en espèces non justifié. Mediapart révèle le contenu des lettres échangées entre les deux parties.

Le 8 octobre, Me Olivier Morice, qui défend les intérêts de plusieurs familles qui perdirent un proche à Karachi, le 8 mai 2002, adresse un courrier à M. Debré. « Ces familles m'ont instamment demandé d'intervenir auprès de vous afin de savoir si vous accepteriez de les rencontrer en votre qualité de président du conseil constitutionnel », annonce Me Morice en préambule, avant de poursuivre :

« Cette démarche s'inscrit dans la nécessité pour les familles de trouver l'écoute et le soutien d'un des plus hauts responsables de l'Etat face au drame qu'elles vivent depuis maintenant (...) huit ans. Je suis sûr que vous comprendrez cette démarche qui, si elle est certes singulière, doit pouvoir s'inscrire dans la volonté du conseil constitutionnel de se rapprocher des justiciables dans une situation aussi dramatique. »

L'avocat en vient ensuite aux faits eux-mêmes en ces termes : « Les familles voudraient pouvoir évoquer avec vous la découverte qu'elles viennent de faire des contradictions apparues entre les rapports établis au sein du conseil constitutionnel préconisant le rejet des comptes de campagne de M. Edouard Balladur pour l'élection présidentielle de 1995 et la validation desdits comptes sans qu'aucune explication cohérente ne soit donnée. » « Même si vous n'étiez pas président du conseil constitutionnel en 1995,conclut la missive, c'est à vous qu'elles (les familles, NDLR) souhaitent s'adresser, non seulement du fait de vos fonctions actuelles mais aussi des prises de position courageuses qui sont celles menées aujourd'hui à la tête de cette institution. »

Ni ces amabilités, ni l'hostilité notoire que voue Jean-Louis Debré à Nicolas Sarkozy – susceptible d'être inquiété par cette enquête en tant qu'ancien responsable de la campagne de M. Balladur – n'ont suffi à convaincre le président du Conseil constitutionnel. Sa réponse, en date du 15 octobre, est lapidaire.

La voici dans son intégralité : « Maître, J'ai bien reçu votre courrier en date du 8 octobre 2010 et vous en remercie. Vous souhaitez que je puisse vous recevoir pour évoquer l'action du conseil constitutionnel en 1995. Comme vous le savez et l'indiquez vous-même, je n'étais, bien sûr, pas membre du conseil constitutionnel en 1995. Celui-ci a par ailleurs reversé en 2003 et 2004 aux Archives de France les documents de cette période. Ainsi je ne suis pas en situation d'évoquer la question qui vous préoccupe. Je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de ma haute considération. »

Une fin de non-recevoir plutôt sèche, M. Debré n'évoquant même pas dans sa réponse la possibilité de recevoir les familles. Interrogé par Le Monde, dans un article publié dans l'édition du 15 octobre, Jean-Louis Debré avait indiqué : «Je n'étais pas président du conseil en 1995, je n'ai pas le droit d'interroger les anciens membres. Il faudrait que j'aie une bonne raison pour rapatrier les archives. Donc, en l'état, je ne vois pas comment tirer les choses au clair, seule est valable la délibération du conseil constitutionnel, en 1995...»

Manifestement, M. Debré ne considère donc pas que la demande formulée par les proches des victimes de l'attentat constitue «une bonne raison» pour ouvrir les archives de l'institution qu'il préside depuis mars 2007. Il n'est pas exclu qu'une telle demande lui parvienne ultérieurement, en provenance cette fois... du juge Renaud Van Ruymbeke.

Le magistrat enquête sur le volet financier de l'affaire. Il étudie la thèse, mise en lumière par les investigations du juge antiterroriste Marc Trévidic, d'un lien entre le versement de rétrocommissions – et son arrêt – au profit de la campagne de M. Balladur en 1995, en marge d'un contrat de vente de sous-marins au Pakistan, et l'attentat commis à Karachi sept ans plus tard (les victimes travaillaient à la construction desdits sous-marins).

Dans une ordonnance du 6 octobre, M. Van Ruymbeke a révélé les conclusions auxquelles étaient parvenus les rapporteurs du conseil constitutionnel chargés d'examiner le compte de campagne de M. Balladur : ces derniers en avaient préconisé le rejet, dénonçant le versement inexplicable d'une énorme somme en liquide (plus de 10 millions de francs, uniquement en grosses coupures) le 26 avril 1995, soit juste après le premier tour qui avait vu l'élimination du rival de Jacques Chirac au sein du mouvement gaulliste.

Un étonnant apport d'espèces – révélé par Mediapart et Libération le 26 avril – qui, faute d'explication convaincante (M. Balladur a évoqué la vente de t-shirts ou de badges dans ses meetings !), renforce les soupçons d'un financement occulte de la campagne de M. Balladur via certains marchés d'armement passés par le gouvernement dont il était le premier ministre, entre 1993 et 1995. A l'époque, le ministre du budget, qui joue un rôle décisif pour l'octroi de ces contrats, n'était autre que Nicolas Sarkozy. Le même Nicolas Sarkozy dirigea la campagne présidentielle malheureuse de son mentor, Edouard Balladur.

Une chose est sûre : en octobre 1995, malgré l'avis négatif des rapporteurs, le conseil constitutionnel, présidé par le socialiste Roland Dumas, valida sans barguigner le compte de M. Balladur. Pourquoi ce dernier bénéficia-t-il d'une telle mansuétude? Une question à laquelle ni les balladuriens – devenus sarkozystes – ni les chiraquiens ne semblent pressés de répondre...