Jean-Louis Bianco : “Où est passée la République irréprochable ?”

Quel bilan tirez-vous de la réforme des administrations territoriales de l’État (RéATE) ?
Au niveau du département, le regroupement en trois directions est une bonne chose. C’est plus lisible et plus cohérent. Au passage, je suis admiratif des efforts réalisés depuis des années par les fonctionnaires des directions techniques et du corps préfectoral. Ils sont de plus en plus disponibles malgré le contexte et les problèmes d’effectifs auxquels ils sont confrontés. L’autre point positif de la réforme est que les sous-préfets ne disparaissent pas. C’est important, notamment pour les départements ruraux comme le mien [les Alpes-de-Haute-Provence, ndlr].

La réorganisation des services au niveau régional vous convient-elle ?
Si j’approuve la réorganisation départementale, je suis hostile à celle mise en place au niveau régional. Alors que l’ambition était de simplifier, on se retrouve avec un échelon hiérarchique supplémentaire. Le préfet de région se situe au-dessus du préfet de département. Je peux vous dire que ces derniers ne vivent pas cela très bien. Ils tentent de résister, mais ils n’en ont pas les moyens. Mais surtout, ce pouvoir accru donné aux préfets de région rallonge les circuits de décision. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, il est difficile d’obtenir du préfet de région qu’il s’intéresse autant à Digne et Manosque qu’à Marseille, Toulon, Nice, Aix ou Avignon. De plus, les directions régionales sont extrêmement compliquées. Et pour “compenser” cette régionalisation, on a nommé dans les départements des représentants territoriaux des directions régionales !

Cette mise en avant de l’échelon régional, désormais stratégique, n’est-elle pas cohérente avec la réforme des collectivités territoriales ?
Mais nous n’avions pas besoin de renforcer l’échelon régional au niveau de l’État ! Les départements existent encore. Quelle utilité d’obtenir le feu vert du préfet de région basé à Marseille pour des décisions qui concernent les Alpes-de-Haute-Provence ? C’est illisible et c’est un gaspillage d’argent public. L’État au niveau régional devrait se contenter d’une cellule stratégique de 15 ou 20 personnes animée par le secrétaire général aux affaires régionales (Sgar) pour dialoguer avec le conseil régional.

Êtes-vous partisan d’une nouvelle étape dans la décentralisation ?
Oui, je souhaite que l’on puisse avoir des lois d’adaptation régionale, sous contrôle du Parlement, et que l’on confère aux régions la pleine responsabilité de l’aménagement du territoire, de l’emploi, de la formation universitaire et de formation continue. L’État ayant un rôle de garant de l’égalité avec des systèmes de péréquation. Aujourd’hui, le principal vice de la réforme territoriale voulue par le gouvernement, c’est la recentralisation.

On a beaucoup entendu ce slogan…
C’est la réalité ! Quelle est la marge d’autonomie fiscale pour les élus locaux ? Un peu de taxe foncière, la taxe d’habitation et c’est tout. Plus rien sur la valeur ajoutée des entreprises. Les taux seront décidés de manière uniforme à Paris. De plus, l’État tente de nous imposer des contraintes de gestion alors que ce sont les dépenses de l’État et de la Sécu qui dérapent, pas celles des collectivités locales.

Si le Parti socialiste est au pouvoir en 2012, reviendra-t-il sur ces réformes ?
Nous reviendrons sur la création du conseiller territorial et nous reposerons les bases d’une fiscalité locale équilibrée qui permette aux élus d’avoir une maîtrise des taux d’imposition.

Pourquoi rejetez-vous le principe du conseiller territorial ?
C’est une monstruosité. En 2014, nous aurons moins de conseillers territoriaux qu’aujourd’hui de conseillers généraux, donc moins d’hommes et de femmes de terrain. Or nos concitoyens ont besoin d’élus de proximité. Dans le même temps, la création du conseiller territorial va multiplier par deux ou trois le nombre d’élus qui siégeront dans les conseils régionaux. Cela va poser des problèmes de locaux, engendrer des déplacements supplémentaires. L’Association des régions de France estime le coût pour les régions à un milliard d’euros. Enfin, le conseiller territorial risque de devenir l’avocat étroit d’un corporatisme territorial. On va “cantonaliser” la région.

Que garderiez-vous de la réforme des services déconcentrés de l’État ?
Je vous l’ai dit : la nouvelle organisation dans les départements me convient, mais pas celle dans les régions. Concernant les agences régionales de santé (ARS), il faut sans doute démocratiser leur fonctionnement et davantage associer les élus. Les patrons des ARS ont un pouvoir quasi dictatorial. Mais l’idée de base est bonne.

Le grand chantier de l’intercommunalité s’ouvre avec des regroupements de structures en préparation. Craignez-vous des mariages forcés ?
L’effort auquel l’État convie les préfets et les élus est une bonne chose. Je vois bien les résistances, mais globalement, les esprits progressent vite. Il faudra du doigté de la part des préfets, mais c’est mieux parti que je ne le craignais. La révision de la carte de l’intercommunalité peut être l’occasion, non pas de diminuer le nombre d’emplois, mais de les déployer de manière plus efficace. C’est entre les communes et les structures intercommunales qu’il y a des doublons, pas entre les régions et les départements.

Faut-il geler la politique de suppression de postes de fonctionnaires ?
On peut encore réduire le nombre de postes dans l’administration centrale. Au niveau des directions régionales, on pourrait gagner plusieurs milliers d’emplois. Aujourd’hui, compte tenu de l’état nos finances publiques, il faut que la gauche soit capable de dire quelles sont les priorités. Il faut davantage de moyens dans l’éducation, la santé, la police et la justice. C’est pourquoi la règle d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite non remplacé n’a aucun sens. Il faut mieux évaluer les politiques publiques et opérer des redéploiements intelligents.

Pas question donc d’engager de grandes dépenses en faveur des services publics ?
Je ne suis pas pour un gonflement des moyens des services publics car nos finances publiques ne le permettent pas. De même, service public ne veut pas dire forcément argent public. On doit pouvoir développer des services publics délégués. Il ne doit pas y avoir de tabou antidélégation.

Le statut de la fonction publique est-il tabou ?
Le statut actuel est suffisamment souple. Les passerelles existent, notamment entre les différentes fonctions publiques. Il y a des préfets qui deviennent directeurs généraux des services dans des collectivités, sans trop de difficultés.

Concernant les fonctionnaires, faut-il durcir les règles du pantouflage et être plus strict sur les conflits d’intérêts ?
La priorité, c’est de mieux encadrer. En cela, je suis d’accord avec le rapport Sauvé [jetant les bases d’un projet de loi sur les conflits d’intérêts, ndlr]. Les gens sont tellement exaspérés par les injustices, le “deux poids, deux mesures”, qu’il faut leur redonner confiance et être plus sévère sur les conflits d’intérêts. J’aimerais en revanche qu’il y ait plus de passages du privé vers le public. C’est difficile en raison de la perte de revenus et des barrières statutaires.

Vous parlez d’exaspération. La ressentez-vous sur le terrain ?
Oui, le climat actuel est épouvantable et dangereux pour la démocratie. Cela s’ajoute au fait que nos concitoyens jugent que les hommes politiques – à supposer qu’ils ne trichent pas et ne mentent pas… – sont impuissants face à la mondialisation. C’est pour cette raison que l’on doit être clair, transparent. Et brutal avec ceux qui fautent. On a besoin de mesures très dures pour retrouver la confiance. Où est passée la “République irréprochable” promise par le chef de l’État ? Les dérives se sont, au contraire, aggravées depuis 2007, alors que le degré d’acceptabilité a diminué en raison de la crise.

Propos recueillis par Bruno Botella