Hortefeux planche sur la déchéance de nationalité...
08/08/2010
Après les violences urbaines à Grenoble où des policiers avaient été pris pour cible, Nicolas Sarkozyavait affiché son intention de retirer la nationalité française «à toute personne d'origine étrangère» qui aurait «volontairement porté atteinte» à la vie d'un agent, policier, gendarme, ou tout autre «dépositaire de l'autorité publique».
Le projet pourrait se préciser. En déplacement à Perpignan, Brice Hortefeux a annoncé ce samedi qu'il ferait dès ce mois-ci des «propositions de mise en oeuvre juridique» de la déchéance de nationalité française, notamment pour les faits demeurtres de policiers ou de polygamie. Le ministre de l'Intérieur souhaiterait même aller plus loin en étendant les possibilités de déchéance de nationalité à l'excision, la traite d'êtres humains et la «délinquance grave». Cela étendrait considérablement les possibilités de déchéance de la nationalité française.
Besson : «Complexe sur le plan juridique»
Actuellement, la déchéance de nationalité est extrêmement rare et strictement encadré par la loi. L’article 25 du Code civil prévoit qu'individu peut être déchu de la nationalité dans le cas où il serait condamné pour un crime ou délit portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme.
Le ministre de l'Immigration s'est toutefois montré plus prudent sur le sujet. Dans un entretien au Figaro samedi, Eric Besson a estimé que la déchéance de nationalité en cas de polygamie était «complexe (...) sur un plan juridique». Il a par ailleurs annoncé qu'il présenterait un amendement en septembre pour que l'acquisition de la nationalité française «ne soit pas automatique pour les jeunes ancrés dans la délinquance», selon les voeux de Nicolas Sarkozy.
Le cas de Lies Hebbadj
En avril, Brice Hortefeux souhaitait étudier la possibilité de déchoir de sa nationalité française Lies Hebbadj, un homme soupçonné de polygamie.Hebbadj avait pris la défense de sa compagne, condamnée à une amende de 22 euros pour avoir conduit avec un niqab à Nantes. Il avait reconnu avoir des maîtresses mais avait assuré n'être marié civilement qu'à une seule de ses compagnes. « Si un homme veut vivre avec plusieurs femmes, ou vice versa, sans être marié civilement, cela relève de leur vie privée, commente Stéphane Maugendre, avocat spécialisé dans le droit des étrangers, au Parisien. Ils ne peuvent pas pour autant être inquiétés par la justice. »
Etre marié ou pacsé avec plusieurs personnes est actuellement passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
* * *
Mr Hortefeux, allez vous m'appliquer la déchéance de la nationalité française (né en Algérie française avant 1962) si je commet un vol à l'étalage ou si je braque l'enfant de coeur qui fait la quête à la messe le dimanche ?
Quelle démesure entre le meutre d'un policier ou gendarme et la polygamie ? Allez vous déchoir de sa nationalité Paul BOCUSE qui est un polygame notoire ou a titres posthume Jacques ANQUETIL pour les même raisons voire plus ?