Hollande se rallie à la licence globale. Mais chut...
Le candidat vient de présenter son projet pour 2012. Une des propositions vise à supprimer Hadopi et à lancer un semblant de licence globale… que le candidat a toujours critiquée.
On l’attendait. François Hollande vient enfin de publier son projet présidentiel, 60 propositions en tout, 50 de moins que Mitterrand en 1981. L’une d’entre elle concerne Hadopi et les échanges sur Internet en général. Sur ce thème, le candidat a beaucoup varié ses positions et des couacs ont eu lieu entre ses conseillères Fleur Pellerin, chargé du numérique, et Aurélie Filippetti, chargée de la culture. Au final, le camp Hollande s’est finalement rangé à une suppression pure et simple de la Hadopi avec un projet de taxation des industries du numérique pour assurer les revenus des artistes.
Le projet était censé clarifier tout cela. Mais on en est encore loin. Première idée défendue par Hollande : « Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé ». Une annonce déjà dévoilée à Nantes la semaine dernière.
Et qu’est-ce que sera cet « accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé » ? Dans ce domaine, l’équipe Hollande a toujours défendu le développement de l’offre légale. Mais quid des échanges illégaux ? Sur Le NouvelObs.com, le staff du candidat a annoncé que la gauche pourrait légaliser le peer-to-peer. « Le peer-to-peer serait légalisé parce qu'il s'agit d'échanges d'internaute à internaute, sans dégager d'argent », a expliqué Didier Mathus, chargé du dossier Hadopi. En revanche, le streaming et téléchargement direct via des sites comme feuMegaupload resteraient illégaux, étant considérés comme de potentielles souces de revenus.
REVIREMENT
En cela, la grande innovation de Hollande est la réforme du financement de la culture. L’idée du candidat est telle : « Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres ». La taxation des industries du numérique des FAI aux fabricants de matériel en passant par Google est une idée qui avait déjà été proposée par le camp Hollande.
Et il faut savoir lire entre les lignes. Car l’association entre ce nouveau mode de rémunération des artistes au prorata de leur diffusion et la légalisation du Peer-to-Peer... c'est le principe de base de la licence globale. Martine Aubry, pendant la primaire, avait défendu cette mesure avec une taxe de 2 euros payée avec l’abonnement Internet en échange de « l’acceptation des échanges de biens culturels hors marché à des fins non lucratives ». A peu de choses près ce que défend aujourd’hui le staff Hollande, la différence portant sur l'assiette et le montant de la taxe.
Pourtant, durant la primaire, le candidat était plus réservé à ce sujet. En octobre, il affirmaitdans Libération : « Il faut dépénaliser le téléchargement mais le légaliser, non ! On ne peut pas s’en tenir à des solutions faciles, comme le fait de payer deux euros par mois pour une licence globale ». Mais il est vrai que le projet devait rassembler toutes les tendances. Et donc faire des compromis entre les artistes et les jeunes, deux « clientèles » prioritaires pour le candidat.
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