Hollande met un sérieux bémol à sa «révolution fiscale»
Par Laurent MAUDUIT
C'est la véritable entrée en campagne de François Hollande pour l'élection présidentielle et elle risque d'embarrasser... son propre camp ! Loin de mobiliser la gauche dans toutes ses composantes en défendant les projets qui la rassemblent, le candidat socialiste vient en effet de renoncer à engager, s'il est élu, la « révolution fiscale » promise, qui devait prendre la forme d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la Contribution sociale généralisée (CSG). En lieu et place de la fusion, le candidat n'envisage plus qu'un simple « rapprochement » entre les deux impôts.
Ce renoncement risque de susciter un très vif débat à gauche. D'abord pour des raisons économiques et fiscales : ce projet de réforme était l'une des mesures phare du projet socialiste pour rendre le système fiscal français un peu moins injuste qu'il ne l'est actuellement. Et puis pour des raisons politiques : défendu unanimement par les socialistes, ce projet était l'un des rares à faire un total consensus avec les Verts, sinon avec le Front de gauche. En renonçant à une mesure votée par son propre parti – y compris par lui-même –, François Hollande risque de susciter une vague de protestations d'autant plus forte à gauche qu'il s'inscrit du même coup dans une logique présidentialiste qui rompt avec les promesses faites d'une refondation démocratique.
C'est Michel Sapin, en charge du programme auprès de François Hollande, qui a lâché l'information. Interrogé par le quotidien Les Echos dans son édition du 3 janvier, il s'est contenté d'affirmer: « La fusion n'est pas un but en soi. Je ne suis pas sûr que ce soit le meilleur système.» Et c'est tout ! Alors qu'il s'agit d'une volte-face spectaculaire, le dirigeant socialiste s'est borné à confirmer que François Hollande a renoncé au projet d'une fusion au profit d'un simple rapprochement. Le quotidien économique rapporte par ailleurs les propos de plusieurs personnalités en charge du projet du candidat, aux côtés de Michel Sapin, qui, tout en restant anonymes, confirment la reculade. « La fusion, personne ne la demande », résume l'un d'eux. « La priorité, c'est la justice fiscale, et non pas un outil intellectuellement séduisant mais compliqué », confie un autre artisan du projet.
Invité mardi 3 janvier à la mi-journée, sur BFM Business, Michel Sapin a démenti les propos que Les Echos lui prêtaient... sans les démentir totalement. « C'est une manière tronquée de présenter les choses », a-t-il d'abord relevé, avant de confirmer envers et contre tout qu'une fusion franche et nette des deux prélèvements n'était plus envisagée par le candidat. « L'objectif fondamental, c'est de remettre de la justice dans le système fiscal français », a-t-il d'abord observé, avant de faire comprendre à demi-mot que la fusion n'était pas envisageable à court terme, mais seulement par étapes. Usant d'une formule un peu obscure, il a fait ce constat : «La simplicité, c'est la fusion; la modalité, c'est le rapprochement.» Evoquant la nécessité de « remettre de la progressivité dans la CSG », il a juste évoqué la perspective d'une « fusion à terme ». Et prenant implicitement ses distances avec le projet du PS qui évoque la nécessité d'une « révolution fiscale », il a tourné en dérision l'hypothèse d'un « grand soir fiscal » : « Je ne sais pas ce que c'est », a-t-il dit.
Pour écouter Michel Sapin (à partir de 14'00'') : cliquer ici
A peu près au même moment, le président (PS) de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, qui est aussi chargé de la fiscalité dans l'équipe de campagne de François Hollande, assurait au Monde.fr que le candidat n'avait pas changé de doctrine, avant tout aussitôt de confirmer en creux que la fusion ne verrait pas le jour de sitôt. « Jamais François Hollande n'a dit qu'il ferait immédiatement la fusion car il faut d'abord harmoniser les assiettes de ces deux impôts », a-t-il dit, avant de préciser que la fusion serait du même coup repoussée en fin de mandat : « Si elle doit intervenir, elle ne pourrait se faire qu'après une réforme de grande ampleur de l'impôt sur le revenu. Et elle pourrait alors être préparée de façon pluri-partisane et bicamérale. »
Par-delà les précautions de langage, François Hollande a donc visiblement tourné casaque ou en tout cas fortement amendé sa position initiale. Et avec le recul, on comprend mieux que lui et son équipe en ont déjà envoyé des signes multiples ces derniers jours, mais de manière tellement sibylline que personne ne l'a relevé. Déjà, le lundi 2 janvier, sur BFM-TV, le même Michel Sapin, qui sait ce que parler veut dire, avait bien évoqué un rapprochement, en réponse à la question du journaliste qui lui demandait si la fusion aurait bien lieu. « Est-ce que vous allez mêler l'impôt sur le revenu et la CSG ? », lui avait demandé le journaliste. Réponse en forme de dénégation soft de Michel Sapin : « Il faut rapprocher les deux.»
Et encore quelques jours plus tôt, le 30 décembre 2011, François Hollande avait lui-même, à l'occasion d'un entretien au Point, usé des mêmes éléments de langage, prohibant le terme de « fusion » pour lui substituer celui de « rapprochement » : « La réforme fiscale s'impose comme une nécessité financière, sociale et morale. Nos prélèvements sont devenus antiredistributifs et antiéconomiques. Ils pénalisent l'emploi et protègent les plus fortunés. Ils avantagent les grandes entreprises par rapport aux PME et n'incitent guère à des comportements écologiquement responsables. Je propose donc la même imposition pour les revenus du travail et ceux du capital, le rapprochement de la CSG avec l'impôt sur le revenu, la suppression d'une bonne part des niches fiscales, la modulation de l'impôt sur les sociétés selon que le bénéfice est distribué au travail, un allégement des cotisations sur le travail par la levée d'une contribution carbone. »
Entre « rapprochement » et « fusion », quelles peuvent donc bien être les différences ? Même si le dossier est techniquement très complexe, ces différences sont en réalité majeures.
Cette très grave inégalité était résumée par l'infographie ci-dessous :
Et les auteurs décryptaient ce graphique de la manière suivante : «Si l'on classe les Français en fonction de leur revenu individuel total avant impôt (travail et capital), on obtient les résultats suivants. Les 50% des Français les plus modestes, gagnant entre 1.000 euros et 2.200 euros de revenu brut par mois, font actuellement face à des taux effectifs d'imposition s'étageant de 41% à 48%, avec une moyenne de 45%», ce calcul prenant en compte tous les prélèvements, CSG et cotisations sociales comprises. «Les 40% suivants dans la pyramide des revenus, gagnant entre 2.300 euros et 5.100 euros par mois, sont tous taxés à des taux de l'ordre de 48% à 50% (...) Puis, à l'intérieur des 5% des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6.900 euros) et surtout des 1% les plus riches (gagnant plus de 14.000 euros), les taux effectifs d'imposition se mettent très nettement à décliner et ne dépassent guère les 35% pour les 0,1% des Français les plus aisés (50.000 personnes sur 50 millions).»
Truffé d'exonérations et d'abattements divers, accordant une situation dérogatoire aux revenus du capital mais pas aux revenus du travail, le système fiscal français est donc devenu dégressif. Exactement à l'inverse de ce qu'exige l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et qui a toujours valeur constitutionnelle: «Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.»
Le livre des économistes a donc alimenté à gauche un vif débat. Et assez vite, dans les rangs socialistes, un consensus assez large s'est formé : avec une CSG qui est seulement proportionnelle aux revenus et non pas progressive ; et avec un impôt sur le revenu qui est truffé d'exonérations, d'exemptions et de « niches » en tous genres, un replâtrage n'est plus possible ; il faut donc une« révolution fiscale ». Le paradoxe de l'histoire présente, c'est que François Hollande a lui-même été l'un des premiers partisans de ce « grand soir fiscal » – même si Michel Sapin fait mine de ne plus savoir ce que c'est – et qu'il est l'un des principaux dirigeants à avoir convaincu le Parti socialiste à s'y rallier. Dans toutes les ébauches faites par le Parti socialiste pour dessiner un programme pour 2012 figure donc explicitement la formule de « révolution fiscale ».
Et dans le projet définitif, voté par les militants puis par le Congrès socialiste, c'est bien la perspective d'une « fusion » entre l'impôt sur le revenu et la CSG. On peut le vérifier en bas de la page 38 du projet, ci-dessous.
Il n'y a d'ailleurs pas de mystère ! Si les socialistes sont tombés d'accord pour faire cette fusion, c'est qu'ils ont compris qu'un énième replâtrage serait insuffisant pour redonner de la progressivité à un système qui est devenu dégressif et qui prend l'eau de toutes parts. D'où l'idée d'une fusion, permettant de rétablir une véritable contribution générale sur tous les revenus, avec une assiette très large (celle de la CSG) et des taux réellement progressifs. Car c'est évidemment le seul moyen de redresser la courbe présentée par Thomas Piketty et ses deux collègues.
Car si la réforme ne prend pas cette voie, que se passera-t-il ? En écoutant Michel Sapin, on le devine sans grande difficulté. Si c'est une réforme par étapes qui est envisagée, la CSG pourrait ainsi être retouchée, pour être assortie de taux d'imposition progressifs et non pas proportionnels. Ce qui serait un facteur de justice fiscale, mais ce qui ne changerait pas radicalement la donne actuelle. Car, dans le même temps, les défauts de l'impôt sur le revenu resteraient inchangés : tout juste un gouvernement de gauche pourrait-il avoir la latitude de remettre en cause certaines niches fiscales et de relever éventuellement le taux d'imposition le plus élevé. Mais comme l'assiette de l'impôt sur le revenu resterait inchangée, c'est-à-dire dérisoirement petite, les marges de hausses de taux d'imposition seraient très faibles.
Bref, une réforme par étapes n'a strictement rien à voir avec une fusion pure et simple. On peut même imaginer que cette évocation d'une réforme par étapes équivaille à un enterrement de cette « révolution fiscale ». Car du même coup, ce sont de nombreux autres volets de la réforme induite par une fusion qui vont être passés par pertes et profits. Le projet de fusion auquel les socialistes travaillaient devait en effet aller de pair avec une autre réforme : l'individualisation de l'impôt et son prélèvement à la source. Le projet n'avait pas qu'un but technocratique de simplification ou de modernisation du mode de prélèvement. Il avait aussi cet autre intérêt – auquel tient à juste titre l'économiste Thomas Piketty – de sortir du système d'imposition familiale qui prévaut en France, et qui constitue une mise en cause des droits des femmes.
De surcroît, François Hollande est un dirigeant politique trop expérimenté pour ignorer qu'une réforme fiscale ne se « saucissonne » pas. Pour des raisons de technique fiscale : pour avoir une chance d'aboutir, une réforme doit être ambitieuse et cohérente. Et puis, surtout, pour une raison politique majeure : c'est dans l'euphorie d'une victoire qu'une grande réforme fiscale peut séduire l'opinion et avoir une chance d'aboutir. Ensuite, quand les difficultés s'amoncellent, un gouvernement rechigne toujours à engager des mesures qui induisent nécessairement des transferts de revenus et font donc des mécontents.
En fait, selon de bonnes sources, l'affaire a fait débat dans l'équipe de François Hollande. Le candidat avait le choix entre deux options. La première est celle de Thomas Piketty consistant à supprimer purement et simplement l'impôt sur le revenu et à refonder un impôt réellement progressif à partir de la CSG. La seconde option, défendue notamment par Michel Sapin, Jérôme Cahuzac ou encore Pierre-Alain Muet, repose sur une démarche graduelle: supprimer des niches de l'impôt sur le revenu; ensuite, remettre un peu de progressivité dans la CSG, etc. Dans le camp de ceux qui défendent cette solution, certains, comme Pierre-Alain Muet, pensent que cela permettra d'atteindre le même but que celui de Thomas Piketty mais de manière plus réaliste. D'autres, plus conservateurs, ont jugé que c'était une façon habile d'adoucir une réforme qu'ils jugeaient trop radicale.
Ce projet de réformes par étapes est, quoi qu'il en soit, bel et bien un renoncement par rapport à ce qui avait été annoncé. Jusqu'à présent, François Hollande avait en effet montré seulement des signes de prudence. Lors d'un face-à-face avec Thomas Piketty, organisé par Mediapart le 28 janvier 2011 (lire Hollande-Piketty : confrontation sur la révolution fiscale), il avait ainsi suggéré qu'il était hostile à un barème d'imposition trop élevé pour les plus grandes fortunes. Et il s'était déjà prononcé contre une individualisation de l'impôt et la remise en cause du système du quotient familial. Mais il n'avait jamais évoqué une réforme par étapes.
Voici, ci-dessous, les deux volets de ce face-à-face :
Le changement de pied risque donc de susciter des amertumes et bien des débats à gauche. D'abord parce que cet abandon de la fusion contrevient aux décisions collectives du Parti socialiste.
Comment un candidat socialiste peut-il donc prendre des libertés avec le projet élaboré par l'ensemble des militants : choisir certaines des mesures qui lui conviennent et en rejeter d'autre ? Cet autoritarisme-là, qui est la règle de fonctionnement de la monarchie républicaine, celle du « coup d'Etat permanent», et qui tourne le dos à une vie démocratique et collective, le Parti socialiste dit aujourd'hui la condamner. Dénonçant la dérive présidentialiste de Nicolas Sarkozy, les socialistes plaident pour une refondation démocratique.
Dans son « Adresse aux Français » publiée ce mardi parLibération, François Hollande, lui-même, donne des gages dans le même sens. Détaillant les principes qui inspirent son action, il insiste sur celui de « vérité » : il ne sera pas, promet-il, le président « qui reniera ses promesses ». Et dans la foulée, il défend le principe de« justice » – « la justice, c'est un impôt équitablement réparti selon les capacités de chacun », insiste-t-il – et sur le principe de « l'espérance » – « Je veux retrouver le rêve français. »
Mais que valent ces principes s'ils sont oubliés ou même seulement écornés le jour même où ils sont énoncés ?