Historique, le procès Chirac est entouré d'incertitudes
Moment d'histoire, ou parodie de justice ? Le procès de Jacques Chirac, qui doit s'ouvrir lundi avec une audience consacrée à la procédure et à une lecture du dossier d'emplois fictifs et qui se déroulera en l'absence de l'ancien président de la République, est toujours aussi lourd d'incertitudes. Jeudi 3 mars, Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnier des avocats parisiens et défenseur de Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, a adressé au tribunal correctionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui risque de retarder l'ouverture du procès, comme l'annonce le site des Echos. L'avocat soulève des questions très techniques de prescription liées à la connexité des deux dossiers d'emplois fictifs qui ont été réunis avant le procès. Le tribunal correctionnel, si la question posée est nouvelle et sérieuse, doit la transmettre à la Cour de cassation, qui décide alors si elle la soumet ou non au Conseil constitutionnel. Joint vendredi 4 mars par Mediapart, Jean-Yves Le Borgne assure qu'il ne s'agit pas d'une manœuvre dilatoire. «Je ne défends pas Jacques Chirac, et mon client n'est poursuivi que dans un seul volet de l'affaire», déclare l'avocat, qui jubile tout de même de ce bon coup qui pourrait retarder l'ouverture du procès, et qu'il plaidera lundi de sa voix de stentor.
Jusque-là, le cadre général du procès semblait tracé: une demande de renvoi présentée par la défense de Jacques Chirac avait déjà été rejetée, et il devrait – théoriquement – assister à tous les débats, et répondre aux questions de la 11e chambre correctionnelle de Paris, sans bénéficier d'un aménagement spécial du calendrier d'audience qui aurait fait jaser. C'est du moins ce qu'a décidé le président du tribunal, Dominique Pauthe (le magistrat qui a jugé le dossier Clearstream en première instance).
Sauf report, Jacques Chirac devrait donc répondre aux questions de ses juges jusqu'au 22 mars, pendant sept audiences, à raison de trois après-midi par semaine, du lundi au mercredi. Le procès lui-même devant s'achever le 4 avril (après les plaidoiries des parties civiles, le réquisitoire du parquet et les plaidoiries de la défense), et le jugement être mis en délibéré à plusieurs mois.
De vraies incertitudes – annoncées par Mediapart dès le 20 janvier – demeurent toutefois quant à la participation effective de Jacques Chirac aux débats. A 78 ans, après avoir subi un accident vasculaire cérébral puis une déprime post-élyséenne, celui-ci a aujourd'hui un comportement parfois déroutant, au point de surprendre certains de ses interlocuteurs.
Des interrogations subsistent quant à sa mémoire, son état de santé, son envie et sa capacité à répondre à toutes les questions des juges. A toutes fins utiles, la justice a prévu un fauteuil et un lutrin pour le confort de l'ancien maire de Paris et ex-président du RPR. Sa tranquillité et son image aussi ont été prises en compte. Ainsi, les forces de l'ordre ont été fermement priées de s'assurer qu'aucune tentative de prise de vue ou de son n'ait lieu, non seulement dans la salle d'audience, où Jacques Chirac arrivera par une porte dérobée, mais également dans l'enceinte du tribunal, où il se rendra en voiture, à l'abri des regards.
Soucieuse de banaliser l'événement, voire de le minimiser, la justice n'a pas souhaité installer une salle de presse ou une retransmission en vidéo, dispositif courant pour les grands procès d'assises, alors que le cas Chirac sera suivi par une centaine de médias. C'est donc le public qui risque de faire les frais de cette cohue prévisible, en n'étant admis qu'au compte-gouttes et après une longue attente, ce alors que la justice est censée être rendue au nom du peuple français.
Bien que l'on ignore – a priori – quelle pourra être la qualité des débats, compte tenu notamment de la santé de Jacques Chirac, il reste que ce procès a, en lui-même, une portée historique. Si l'on excepte Louis XVI et Philippe Pétain, Jacques Chirac sera le premier (ancien) chef d'Etat jugé par la justice française. Le procès Chirac se déroule d'ailleurs dans la première chambre civile, salle chargée d'histoire, où fut jugée Marie-Antoinette... et plus récemment Dominique de Villepin puis Charles Pasqua.
Jugé pour détournements de fonds publics et abus de confiance, l'ancien maire de la capitale risque théoriquement dix ans de prison. Compte tenu de l'ancienneté des faits, de son parcours politique et de son âge, on ne s'attend pas à un châtiment exemplaire. Mais la moindre peine prononcée à son encontre, même la plus symbolique, resterait gravée dans le marbre, et teinterait pour toujours d'une ombre de culpabilité la trace laissée dans l'histoire par cet animal politique devenu homme d'Etat.
Pour en arriver à ce procès Chirac, il aura fallu beaucoup de temps et d'énergie. Saucissonnées, enterrées, ralenties, rabotées, la plupart des affaires qui le menaçaient pendant son premier septennat ont bel et bien fini par faire pschitt, pour reprendre sa formule télévisée. La mécanique discrètement mise en œuvre pour étouffer les affaires est très bien décrite dans le livre Intouchable? Chirac face aux juges, du journaliste Thierry Lévêque (éd. Delavilla). On y voit dans le détail par quels procédés avocats et magistrats ont œuvré dans la coulisse, pour que le chef du parti gaulliste puisse échapper à une dizaine de dossiers sérieux.
Marchés truqués de l'office HLM de Paris, marchés truqués du Conseil régional d'Ile-de-France, frais de bouche de l'Hôtel de ville, voyages payés en espèces, faux électeurs parisiens, gestion du domaine immobilier privé de la municipalité, gestion de l‘imprimerie municipale... On avait fini par oublier le lourd parfum d'affairisme de ces années.
Des barons locaux RPR (Alain Carignon, Michel Noir, Jean-François Mancel, Xavier Dugoin...), et d'anciens proches comme Charles Pasqua, sont tombés aux mains des juges. Jacques Chirac, lui, s'en est longtemps tiré sans dommage, tout en laissant ses lieutenants (Alain Juppé, Michel Roussin, Jean Tiberi...) tomber un à un sur le champ judiciaire. En ces années-là, à droite, les valises d'espèces circulaient de mains en mains, comme le rappelle le documentaire sans complaisance qui sera diffusé lundi 7 mars au soir sur Canal Plus (Jacques Chirac : la justice aux trousses, un film de Stéphane Malterre et Tac Presse, diffusé à 20 h 50 dans «Spécial investigation»), et dont Mediapart dévoile un extrait (page 3).
Publiées par Le Monde, les confessions posthumes de l'intermédiaire Jean-Claude Méry, enregistrées sur la fameuse «cassette Méry», ont relancé spectaculairement ces affaires Chirac en 2000. Pourtant, le juge Eric Halphen échouera à entendre le Président comme simple témoin l'année suivante, et il devra même abandonner le dossier de l'office HLM de Paris. D'autres, comme Patrick Desmure ou Xavière Simeoni, ont pris la suite sans trembler.
L'affaire des emplois fictifs, elle aussi, a longtemps semblé ne tenir qu'à un fil. Pendant toutes ces années, il aura fallu toute la ténacité et l'obstination d'un plaignant écologiste, Pierre-Alain Brossault, et de son avocat, Pierre-François Divier, qui ont porté plainte en décembre 1998 (après la sortie du livre Paris mafia, du haut fonctionnaire parisien Georges Quémar) pour que la justice soit régulièrement aiguillonnée.
Dans le même ordre d'idées, la ténacité investigatrice de quelques médias, comme Le Canard enchaîné et Le Monde, vont, pendant les années 1990 et 2000, forcer la justice à enquêter sur les affaires Chirac, souvent à contrecœur, les juges d'instruction se heurtant aux petites frilosités, aux grandes prudences ou à l'obstruction pure et simple du parquet, voire de la police – quand, par exemple, la PJ reçoit l'ordre hallucinant de ne pas assister le juge Halphen pour la perquisition chez les Tiberi, en 1996.
Mises bout à bout, toutes ces affaires de corruption des années Chirac font sens. Elles dessinent une machine municipale parisienne et un parti gaulliste qui ont été entièrement mis au service du champion de la droite, possible homme providentiel pour son camp qu'il a – maire de Paris de 1977 à 1995, et candidat à quatre élections présidentielles (de 1981 à 2002) – mené à la bataille pendant presque trois décennies.
Une fois parvenu à l'Elysée, Jacques Chirac a utilisé sans vergogne tous les leviers du pouvoir d'un régime très présidentiel. Le fameux «cabinet noir», animé par Dominique de Villepin, le secrétaire général de l'Elysée, une structure informelle qui regroupait une poignée d'avocats, de grands flics et de magistrats, a freiné l'avancée des juges... tout en inventant de pseudo-affaires pour éclabousser Lionel Jospin, premier ministre depuis 1997 et candidat à la présidentielle de 2002, par l'intermédiaire des Renseignements généraux (voir le témoignage exclusif de Lionel Jospin dans la vidéo issue du documentaire de Tac Presse et Canal Plus).
En ce mois de mars 2011, après douze ans de gel des procédures visant Jacques Chirac en raison de son immunité présidentielle, la montagne d'affaires a accouché d'un seul procès. On s'apprête à juger «Chirac Jacques» et dix-huit autres prévenus (dont quatre anciens directeurs de cabinet, mais aussi Jean de Gaulle ou Marc Blondel) seulement pour une vingtaine d'emplois fictifs. Le premier volet de l'affaire concerne des employés de la Ville de Paris qui étaient mis à disposition du RPR, pour faire réaliser des économies au parti gaulliste (auquel des entreprises fournissaient également de la main-d'œuvre gratuite).
L'autre volet concerne les 300 chargés de mission de la mairie qui, pour une quarantaine d'entre eux, recevaient en fait des salaires de complaisance. Il s'agissait d'amis politiques, de la famille de certains élus (l'épouse de Robert Poujade, celle d'Hervé de Charrette, un frère de Jean-Louis Debré), de Corréziens, de relais dans les milieux sportifs, ou de permanents de l'Association internationale des maires francophones, ou encore de l'association «Sécurité et paix publique» (censée attirer magistrats, policiers et militaires).
Ces salaires de complaisances, comme les logements loués à prix d'ami et d'autres passe-droits, participaient d'un véritable système, destiné à fournir au chef de nombreux obligés, à créer des réseaux et, au final, à lui conférer une envergure d'homme d‘Etat. Aujourd'hui, passés au tamis par la justice, ces emplois fictifs ne sont plus qu'une vingtaine dans le dossier des juges.
Le parquet de Paris (placé sous l'autorité du pouvoir exécutif) va requérir un non-lieu en faveur de Jacques Chirac, fidèle à son analyse pendant l'instruction. Le procureur Jean-Claude Marin, réputé avoir une sensibilité de droite, mais qui assure prendre ses décisions en toute indépendance, viendra en personne expliquer son point de vue à l'ouverture du procès. Pour les juges d'instruction, en tout cas, Jacques Chirac est «le concepteur, l'auteur et le bénéficiaire du dispositif» des emplois fictifs.
Décidément un peu bancal, le procès de Jacques Chirac se déroulera donc sans accusation, et quasiment sans partie civile: la Ville de Paris a conclu l'été dernier un accord d'indemnisation avec l'UMP, et s'est désistée du procès, au grand dam des Verts qui dénoncent une certaine complaisance du PS vis-à-vis des années Chirac. Aujourd'hui, il ne reste que l'association Anticor et quelques contribuables parisiens pour demander réparation à la justice. Pour l'exemple.