Guigou: «Je n'ai pas rajouté le terrorisme comme motif de déchéance»

 03/08/2010 Par ELODIE AUFFRAY

Belle bourde lors du dernier Conseil des ministres. Nicolas Sarkozy y a, d'après la secrétaire d'Etat Nadine Morano, «fait quelques remarques et quelques allusions notamment à Mme Guigou qui, lorsqu'elle était garde des Sceaux, savait très bien que la déchéance de la nationalité existait dans notre droit (...) Elle l'avait renforcée [en 1998], elle ne l'a pas supprimée puisqu'elle l'avait étendue aux personnes qui font des actes de terrorisme».Perdu. La disposition date de 1996, soit sous le gouvernement Juppé. Nadine Morano n'est pas la seule à s'être pris les pieds dans le tapis. Luc Chatel et Pierre Lellouche ont également relayé l'information erronée.

Garde des Sceaux en 1998, Elisabeth Guigou est à l'origine de la loi relative à la nationalité. Pour Libération, la député de Seine-Saint-Denis fait une mise au point sur son contenu.

Comment réagissez-vous après les déclarations erronées de la droite ?

Soit Nadine Morano s'est trompée, soit le président a été mal informé. Je n'ai pas du tout rajouté le terrorisme comme motif de déchéance de nationalité. Cette disposition était déjà là. Mais j'ai rajouté une condition: que la déchéance ne crée pas des apatrides. J'ai également supprimé la possibilité de déchéance pour les crimes de droit commun. La convention du Conseil de l'Europe sur la nationalité, adoptée en 1997, interdit ces deux motifs. Il s'agissait de respecter nos engagements internationaux.

Que révèlent ces erreurs ?

C'est assez cocasse, et cela montre que la gauche n'a jamais fait preuve d'angélisme en matière de sécurité. J'ai conservé les actes terroristes comme motif de déchéance de nationalité, car je la considère justifiée en cas d'atteinte à la sûreté de l'Etat. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs validé cette disposition en 1996, tout en précisant que cela ne pouvait être qu'exceptionnel.

Eric Besson souhaite revenir aux dispositions d'avant la loi Guigou, où il était possible de déchoir de la nationalité pour certains crimes de droit commun. Qu'en pensez-vous?

Nous avons déjà tout l'arsenal juridique nécessaire pour prononcer des condamnations sévères et justifiées face à ces criminels, sans recourir à la déchéance. Autant il faut être implacable et exemplaire vis-à-vis des criminels tels que ceux qui ont sévi à Grenoble, qui font du trafic de drogue, qui enrôlent des jeunes... Il faut une sévérité absolue. Mais de là à stigmatiser toute une population, c'est inadmissible, indigne, contraire à nos engagements internationaux, et probablement inconstitutionnel. Je suis très attachée à l'égalité de tous les Français, quel que soit leur mode d'acquisition de la nationalité. La gauche passera à l'attaque à l'Assemblée, fera valoir les engagements internationaux de la France, et nous irons devant le Conseil constitutionnel.