Fonctionnaires Le Sénat retoque en commission le jour de carence
Les sénateurs de la commission des finances ont supprimé par amendement le jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, une mesure qui selon Nicole Bricq (PS) met “en péril la santé” des agents. L’Assemblée nationale aura le dernier mot lors de la prochaine lecture du projet de loi de finances.
La Sénat poursuit méthodiquement le détricotage du projet de loi de finances (PLF) 2012, voté par l’Assemblée nationale. Le 29 novembre, la commission des finances a supprimé la journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie. L’amendement de la rapporteure générale, Nicole Bricq (PS), a été adopté et devrait être, sans surprise, ratifié en séance, puisque le Sénat est majoritairement à gauche depuis fin septembre.
Cette journée de carence, inédite pour les agents de la fonction publique, a été introduite le 16 novembre par le gouvernement lors de son passage à l’Assemblée nationale. L’exécutif avait également prévu d’instaurer un quatrième jour de carence dans le secteur privé dans le cadre du PLF, une mesure finalement abandonnée car contestée au sein même de la majorité.
Coïncidence du calendrier : alors que les sénateurs retoquaient ce matin le projet gouvernemental concernant les fonctionnaires, Matignon et les députés UMP se mettaient d’accord sur une baisse des indemnités maladie pour les salaires du privé au-delà de 1,8 fois le Smic (environ 2 500 euros brut). Une mesure destinée à compenser l’abandon du quatrième jour de carence…
Conventions collectives
Le vote de la commission des finances du Sénat annulant le jour de carence des fonctionnaires en arrêt maladie devrait toutefois être un coup d’épée dans l’eau. Le projet de loi de finances, après son vote au Sénat dans une semaine, reviendra à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Jeudi dernier, tous les syndicats de la fonction publique avaient demandé au gouvernement de renoncer à son projet, dénonçant une“atteinte au statut” qui “pénaliserait durement les agents”. Dans l’exposé des motifs de son amendement, Nicole Bricq souligne que, dans le privé,“les conventions collectives couvrent intégralement 80 % des salariés, qui ne perdent donc pas de rémunération au cours des trois premiers jours de congé maladie”. “Les salariés du public, notamment ceux qui sont les moins bien rémunérés, subiraient une perte de salaire avec le risque que certains renoncent à leur congé maladie, mettant ainsi en péril leur santé”, ajoute la rapporteure générale de la commission des finances du Sénat.
Bruno Botella