Fonctionnaire ou député, faudra-t-il choisir ?
Une proposition de loi UMP veut restreindre l’accès au mandat de député pour les fonctionnaires. La députée Muriel Marland-Militello, soutenue par une quarantaine de ses collègues, affirme que les agents publics sont trop représentés au Palais-Bourbon.
Y a-t-il trop de fonctionnaires chez les députés ? Plusieurs parlementaires qui déplorent une surreprésentation des agents publics et pointent une inégalité par rapport aux députés issus du privé préparent une offensive législative. Ces derniers avaient pourtant perdu une bataille avant Noël, mais de justesse… Le 21 décembre, lors de l’examen du projet de loi organique sur l’élection des députés, un amendement porté par la députée UMP de Nice Muriel Marland–Militello, appuyé par une trentaine de ses collègues, avait été adopté contre l’avis du gouvernement. Le texte imposait aux fonctionnaires de choisir entre leur statut et leur siège de député à compter du troisième mandat consécutif. Embarrassé, le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, avait réclamé une seconde délibération. Une heure plus tard, dans un hémicycle quasi désert, à 1 h 30 du matin, le gouvernement faisait supprimer la mesure…
Pugnace, Muriel Marland-Militello repart à la charge, puisque le projet de loi organique doit revenir en second lecture devant l’Assemblée début avril. La députée a déposé une proposition de loi organique “visant à renforcer l’égalité d’accès au mandat de député entre les fonctionnaires et les salariés issus du privé”. Le texte reprend l’amendement retoqué le 21 décembre. Les députés qui seraient élus une troisième fois devraient quitter définitivement la fonction publique. Au passage, au cours des deux premiers mandats, ils ne seraient plus détachés, mais en disponibilité… À l’issue de son mandat, l’élu retrouverait son administration, mais sans avoir progressé dans son grade, contrairement à ce qui est en vigueur aujourd’hui en position de détachement. Un privilège scandaleux, selon certains députés.
39 avocats, 44 médecins ou chirurgiens
“Je n’ai rien contre les fonctionnaires, mais leur proportion est deux fois plus importante à l’Assemblée que dans la population”, justifie la députée des Alpes-Maritimes, qui n’hésite pas à dénoncer “une mauvaise représentation des intérêts de l’ensemble de la population”. Selon le pointage officiel de l’Assemblée nationale, on dénombre parmi les députés 101 fonctionnaires des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, hôpital), dont 38 appartenant à des grands corps et 78 enseignants, soit 31 % de l’Hémicycle, à supposer que tous les enseignants recensés appartiennent à la fonction publique. Si l’on compare les 5 millions de fonctionnaires à la population active (26 millions), le ratio est de 19 %. Il y a donc bien “surreprésentation”, mais que dire des 44 médecins ou chirurgiens et des 39 avocats qui siègent à l’Assemblée et qui peuvent continuer à exercer ?
À gauche, des députés comme Régis Juanico (PS) dénoncent une fronde antifonctionnaires. Muriel Marland-Militello s’en défend, rappelant que son époux, Philippe Marland, ancien préfet, ex-directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie à la Défense, aujourd’hui à la Cour des comptes, est un haut fonctionnaire. Selon l’élue niçoise, l’image même de la fonction publique ressortirait grandie de cette clarification. “Dans ma circonscription, on me répète que les lois sont faites par des fonctionnaires déconnectés des réalités !” souligne la députée, qui ne désespère pas, cette fois, de convaincre le gouvernement.