Exclusif : Liliane Bettencourt doit 30 M€ au fisc !
Suite à l'affaire Woerth- Bettencourt, le fisc français vient enfin d’adresser à l’héritière du groupe L’Oréal, le montant de son redressement fiscal : il est colossal ! Et démontre l’incroyable complaisance dont a bénéficié la richissime octogénaire de la part de l'Etat depuis des années.
Nouveau rebondissement dans l’affaire Bettencourt et nouvelles révélations dans Marianne. Le fisc français vient enfin d’adresser à Liliane Bettencourt, l’héritière du groupe L’Oréal, le montant de son redressement fiscal : il est colossal !
Au titre de l’impôt sur le revenu, pour les seules années 2006 et 2007, il atteint très précisément la somme de 11.348.161 euros. Au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pour les années 2004 à 2007, il s’élève à 17.639.774 euros. Soit au total, près de 30 millions d’euros, sans compter les redressements à venir pour les années 2008 et 2009, toujours en cours de contrôle.
Les documents – et surtout les chiffres - que Marianne révèle cette semaine démontrent l’incroyable complaisance dont a bénéficié la richissime octogénaire de la part des gouvernements successifs et, par ricochet, de l’administration fiscale. Ils fournissent aussi la preuve indiscutable de l’impunité dont profitent les hyper riches français. Sous l’ère Sarkozy et, sans doute, depuis de longues années. Si l’affaire Woerth-Bettencourt ne s’était pas retrouvée sur la place publique, il y a fort à parier que ce scandale fiscal, qui foule au pied les règles les plus élémentaires de l’équité, perdurerait encore aujourd’hui.
Selon ces documents, émanant de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales, Liliane Bettencourt, au titre de l’ISF pour les années 2004 à 2007, est fiscalement redressée sur:
1) Ses comptes bancaires détenus à l’étranger, d’abord. Il s’agit, selon nos informations, de comptes logés dans quatre banques suisses : Hypo Bank, UBS, la Banque Cantonale Vaudoise et Julius Baer, l’une des plus grandes banques suisses de gestion de titres, basée à Zurich. Des banques helvétiques donc, mais des comptes étrangement domiciliés à Singapour et au Liechtenstein, deux autres célèbres paradis fiscaux. La valeur totale de leurs avoirs, en 2007, dépassait 119 millions d’euros – et non 78 millions comme on le pensait jusqu’à présent. Ces sommes ont, depuis, été rapatriées en France et font l’objet d’un redressement fiscal.
2) L’Ile d’Arros aux Seychelles, ensuite. Pour calculer le montant du redressement fiscal, les services de Bercy ont été magnanimes. Ils ont évalué ce sublime lieu de villégiature à 37,1 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 20 millions d’euros versés pour l’entretien de l’île. On est loin, très loin, des 300 millions euros évoqués à l’origine par la plupart des médias.
3) Ses autres biens immobiliers, enfin. Sa propriété de l’Arcouest à Ploubazlanec dans les Côtes d’Armor (3,9 hectares, 25 pièces, dépendance, tennis, piscine, vue imprenable sur l’océan) n’avait été déclarée que pour une valeur de 827.005 euros. Le fisc la réévalue de 3.170.294 euros supplémentaires. De même, la magnifique demeure des Bettencourt à Formentor, sur l’île de Majorque en Espagne (2000m2 de terrain, 275m2 habitables), n’avait été évaluée qu’à 255.966 euros ! Le fisc considère qu’elle en vaut 9.923.624 euros de plus. Même type de rectification pour la Sebor, la société civile immobilière qui détient le domicile principal des Bettencourt, rue Labordère à Neuilly (521.040 euros de plus) et pour un appartement situé avenue des Ternes, dans le très chic 17ème arrondissement (31.510 euros de plus).
Au total, l’administration fiscale réévalue à la hausse le patrimoine de Liliane Bettencourt, éligible à l’ISF, de 143,1 millions d’euros pour 2004, de 139,3 M€ pour 2005, de 149,7 M€ pour 2006 et de 170,3 M€ pour 2007. En appliquant les barèmes de l’ISF et en y ajoutant 40% de pénalités et d’intérêts de retard, l’héritière L’Oréal doit donc payer au fisc :
4.489.897 euros pour 2004
4.150.121 euros pour 2005
4.277.339 euros pour 2006
4.722.417 euros pour 2007
Soit, au titre de l’ISF 2004-2007, un chèque de plus de 17,6 millions d’euros. Pour l’heure, le contrôle fiscal se poursuit sur le patrimoine déclaré pour les années 2008 et 2009. Sans doute 10 millions d’euros de redressement supplémentaire en perspective.
Les vérificateurs du fisc se sont aussi penchés sur l’impôt sur le revenu de Liliane Bettencourt. Là encore, le résultat de leurs investigations donne le vertige. Pour 2006, le fisc lui réclame très précisément 3.545.882 euros au titre du redressement fiscal et 5.592.008 euros au titre de la reprise du fameux bouclier fiscal. Pour 2007, le redressement, pénalités comprises, se monte à 2.210.271 euros. Soit, sur 2006 et 2007, plus de 11,3 millions d’euros.
Au total, lorsque la vérification fiscale sera achevée pour 2008 et 2009, l’addition pourrait approcher les 50 millions d’euros !
Ce premier épilogue fiscal prouve à l’évidence qu’un petit nombre de privilégiés bénéficient de passe-droits fiscaux exorbitants du droit commun. Si l’on ajoute qu’au terme de cette affaire, le ministre Woerth a dû démissionner du gouvernement, que son épouse a dû quitter ses fonctions chez Mme Bettencourt et que Nicolas Sarkozy a dû renoncer au bouclier fiscal, on comprend mieux pourquoi cette affaire – qui, par ailleurs, est loin d’être terminée sur le plan pénal – marquera au fer rouge le quinquennat du « Président des riches ».
Au titre de l’impôt sur le revenu, pour les seules années 2006 et 2007, il atteint très précisément la somme de 11.348.161 euros. Au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pour les années 2004 à 2007, il s’élève à 17.639.774 euros. Soit au total, près de 30 millions d’euros, sans compter les redressements à venir pour les années 2008 et 2009, toujours en cours de contrôle.
Les documents – et surtout les chiffres - que Marianne révèle cette semaine démontrent l’incroyable complaisance dont a bénéficié la richissime octogénaire de la part des gouvernements successifs et, par ricochet, de l’administration fiscale. Ils fournissent aussi la preuve indiscutable de l’impunité dont profitent les hyper riches français. Sous l’ère Sarkozy et, sans doute, depuis de longues années. Si l’affaire Woerth-Bettencourt ne s’était pas retrouvée sur la place publique, il y a fort à parier que ce scandale fiscal, qui foule au pied les règles les plus élémentaires de l’équité, perdurerait encore aujourd’hui.
Selon ces documents, émanant de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales, Liliane Bettencourt, au titre de l’ISF pour les années 2004 à 2007, est fiscalement redressée sur:
1) Ses comptes bancaires détenus à l’étranger, d’abord. Il s’agit, selon nos informations, de comptes logés dans quatre banques suisses : Hypo Bank, UBS, la Banque Cantonale Vaudoise et Julius Baer, l’une des plus grandes banques suisses de gestion de titres, basée à Zurich. Des banques helvétiques donc, mais des comptes étrangement domiciliés à Singapour et au Liechtenstein, deux autres célèbres paradis fiscaux. La valeur totale de leurs avoirs, en 2007, dépassait 119 millions d’euros – et non 78 millions comme on le pensait jusqu’à présent. Ces sommes ont, depuis, été rapatriées en France et font l’objet d’un redressement fiscal.
2) L’Ile d’Arros aux Seychelles, ensuite. Pour calculer le montant du redressement fiscal, les services de Bercy ont été magnanimes. Ils ont évalué ce sublime lieu de villégiature à 37,1 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 20 millions d’euros versés pour l’entretien de l’île. On est loin, très loin, des 300 millions euros évoqués à l’origine par la plupart des médias.
3) Ses autres biens immobiliers, enfin. Sa propriété de l’Arcouest à Ploubazlanec dans les Côtes d’Armor (3,9 hectares, 25 pièces, dépendance, tennis, piscine, vue imprenable sur l’océan) n’avait été déclarée que pour une valeur de 827.005 euros. Le fisc la réévalue de 3.170.294 euros supplémentaires. De même, la magnifique demeure des Bettencourt à Formentor, sur l’île de Majorque en Espagne (2000m2 de terrain, 275m2 habitables), n’avait été évaluée qu’à 255.966 euros ! Le fisc considère qu’elle en vaut 9.923.624 euros de plus. Même type de rectification pour la Sebor, la société civile immobilière qui détient le domicile principal des Bettencourt, rue Labordère à Neuilly (521.040 euros de plus) et pour un appartement situé avenue des Ternes, dans le très chic 17ème arrondissement (31.510 euros de plus).
Au total, l’administration fiscale réévalue à la hausse le patrimoine de Liliane Bettencourt, éligible à l’ISF, de 143,1 millions d’euros pour 2004, de 139,3 M€ pour 2005, de 149,7 M€ pour 2006 et de 170,3 M€ pour 2007. En appliquant les barèmes de l’ISF et en y ajoutant 40% de pénalités et d’intérêts de retard, l’héritière L’Oréal doit donc payer au fisc :
4.489.897 euros pour 2004
4.150.121 euros pour 2005
4.277.339 euros pour 2006
4.722.417 euros pour 2007
Soit, au titre de l’ISF 2004-2007, un chèque de plus de 17,6 millions d’euros. Pour l’heure, le contrôle fiscal se poursuit sur le patrimoine déclaré pour les années 2008 et 2009. Sans doute 10 millions d’euros de redressement supplémentaire en perspective.
Les vérificateurs du fisc se sont aussi penchés sur l’impôt sur le revenu de Liliane Bettencourt. Là encore, le résultat de leurs investigations donne le vertige. Pour 2006, le fisc lui réclame très précisément 3.545.882 euros au titre du redressement fiscal et 5.592.008 euros au titre de la reprise du fameux bouclier fiscal. Pour 2007, le redressement, pénalités comprises, se monte à 2.210.271 euros. Soit, sur 2006 et 2007, plus de 11,3 millions d’euros.
Au total, lorsque la vérification fiscale sera achevée pour 2008 et 2009, l’addition pourrait approcher les 50 millions d’euros !
Ce premier épilogue fiscal prouve à l’évidence qu’un petit nombre de privilégiés bénéficient de passe-droits fiscaux exorbitants du droit commun. Si l’on ajoute qu’au terme de cette affaire, le ministre Woerth a dû démissionner du gouvernement, que son épouse a dû quitter ses fonctions chez Mme Bettencourt et que Nicolas Sarkozy a dû renoncer au bouclier fiscal, on comprend mieux pourquoi cette affaire – qui, par ailleurs, est loin d’être terminée sur le plan pénal – marquera au fer rouge le quinquennat du « Président des riches ».
TETHYS ET CLYMÈNE DANS LE COLLIMATEUR DU FISC
Pendant que les contrôleurs du fisc passaient les comptes personnels de Liliane Bettencourt au Kärcher, la direction générale des finances publiques et la direction nationale des vérifications fiscales épluchaient aussi les comptes de la société Tethys (la holding qui reçoit les dividendes que l’Oréal verse à Liliane Bettencourt) et ceux de Clymène (la société qui gère les avoirs de la milliardaire et qui employait, jusqu’à l’été 2010, Florence Woerth).
Si le contrôle fiscal se poursuit encore pour les années 2008 et 2009, l’administration a d’ores et déjà adressé aux représentants légaux de Tethys et de Clymène une proposition de rectification pour l’année 2007. En effet, dans deux courriers datés du 23 décembre 2010 que Marianne a pu consulter, les inspecteurs des services fiscaux détaillent le montant et les causes d’un éventuel futur redressement. Ainsi, pour la société Clymène, ils veulent requalifier en résultats nets comptables une partie des salaires de Claire Thibout, l’ex-comptable de Liliane Bettencourt, et de M.Sarran, son ancien chauffeur. Les vérificateurs de Bercy considèrent en effet que la première ne travaillait qu’à 30% de son temps pour Clymène et que le second ne consacrait que 20% de son activité à cette société. Montant du redressement fiscal envisagé, pénalités et intérêts de retard compris : près de 115.000 euros.
Le cas de Tethys est plus étonnant. Comme pour Clymène, les services fiscaux souhaitent réintégrer dans les bénéfices soumis à l’impôt les salaires de la secrétaire particulière de Liliane Bettencourt et ceux de l’assistante et du chauffeur de Jean-Pierre Meyers, directeur général de Tethys et, par ailleurs, époux de Françoise Bettencourt-Meyers, la fille de Liliane. Mais ils se sont aussi penchés sur la nature de l’emploi occupé par ce dernier.
Dans le courrier que Marianne s’est procuré, le fisc demande en effet à Tethys « de justifier par tous documents les fonctions exercées au sein de la société Tethys par M.Meyers, ainsi qu’elles résultent de sa lettre d’engagement du 27 mars 2004 en qualité de directeur général, en charge des relations avec L’Oréal ». Or, l’inspecteur des impôts, auteur de ce courrier, constatant qu’« aucun document n’a été produit », en conclut que les salaires et charges de Jean-Pierre Meyers – près de 1.160.000 euros pour 2007 – doivent être réintégrés dans les bénéfices comptables et donc soumis à l’impôt. Comme s’il s’agissait d’un emploi fictif. Il ne s’agit là que d’une proposition de rectification dans une procédure qui n’est en rien contentieuse et à laquelle les intéressés ne manqueront pas de répondre.
En outre, preuve qu’ils ne veulent rien laisser au hasard, les limiers du fisc ont découvert que Liliane Bettencourt avait commandé, en 2007, « 137 sacs à main et 40 valises de marque Longchamp garnis de produits de marques L’Oréal », pour les offrir en guise de cadeaux « à des personnes » susceptibles de « faire la promotion des produits L’Oréal ». Des bénéficiaires dûment répertoriés sur une liste ainsi libellée : « Destinataires Cadeaux Noël Mme B. 2007 ». En réalité, dit le fisc, « des amis, des membres de la famille et des relations personnelles de Monsieur et Madame Bettencourt ». Bref, des cadeaux personnels de fin d’année, facturés sur le compte de la société Tethys pour une valeur totale de 136.216 euros !
Au total, le fisc propose donc que Tethys soit fiscalement redressé, pour la seule année 2007, de 736.885 euros. Affaire en cours.
Si le contrôle fiscal se poursuit encore pour les années 2008 et 2009, l’administration a d’ores et déjà adressé aux représentants légaux de Tethys et de Clymène une proposition de rectification pour l’année 2007. En effet, dans deux courriers datés du 23 décembre 2010 que Marianne a pu consulter, les inspecteurs des services fiscaux détaillent le montant et les causes d’un éventuel futur redressement. Ainsi, pour la société Clymène, ils veulent requalifier en résultats nets comptables une partie des salaires de Claire Thibout, l’ex-comptable de Liliane Bettencourt, et de M.Sarran, son ancien chauffeur. Les vérificateurs de Bercy considèrent en effet que la première ne travaillait qu’à 30% de son temps pour Clymène et que le second ne consacrait que 20% de son activité à cette société. Montant du redressement fiscal envisagé, pénalités et intérêts de retard compris : près de 115.000 euros.
Le cas de Tethys est plus étonnant. Comme pour Clymène, les services fiscaux souhaitent réintégrer dans les bénéfices soumis à l’impôt les salaires de la secrétaire particulière de Liliane Bettencourt et ceux de l’assistante et du chauffeur de Jean-Pierre Meyers, directeur général de Tethys et, par ailleurs, époux de Françoise Bettencourt-Meyers, la fille de Liliane. Mais ils se sont aussi penchés sur la nature de l’emploi occupé par ce dernier.
Dans le courrier que Marianne s’est procuré, le fisc demande en effet à Tethys « de justifier par tous documents les fonctions exercées au sein de la société Tethys par M.Meyers, ainsi qu’elles résultent de sa lettre d’engagement du 27 mars 2004 en qualité de directeur général, en charge des relations avec L’Oréal ». Or, l’inspecteur des impôts, auteur de ce courrier, constatant qu’« aucun document n’a été produit », en conclut que les salaires et charges de Jean-Pierre Meyers – près de 1.160.000 euros pour 2007 – doivent être réintégrés dans les bénéfices comptables et donc soumis à l’impôt. Comme s’il s’agissait d’un emploi fictif. Il ne s’agit là que d’une proposition de rectification dans une procédure qui n’est en rien contentieuse et à laquelle les intéressés ne manqueront pas de répondre.
En outre, preuve qu’ils ne veulent rien laisser au hasard, les limiers du fisc ont découvert que Liliane Bettencourt avait commandé, en 2007, « 137 sacs à main et 40 valises de marque Longchamp garnis de produits de marques L’Oréal », pour les offrir en guise de cadeaux « à des personnes » susceptibles de « faire la promotion des produits L’Oréal ». Des bénéficiaires dûment répertoriés sur une liste ainsi libellée : « Destinataires Cadeaux Noël Mme B. 2007 ». En réalité, dit le fisc, « des amis, des membres de la famille et des relations personnelles de Monsieur et Madame Bettencourt ». Bref, des cadeaux personnels de fin d’année, facturés sur le compte de la société Tethys pour une valeur totale de 136.216 euros !
Au total, le fisc propose donc que Tethys soit fiscalement redressé, pour la seule année 2007, de 736.885 euros. Affaire en cours.
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