Europe: le grand retour du bricolage

 

 

 

Elio Di Rupo s'apprête à vivre, en cette fin de semaine, son premier Conseil européen. Le nouveau premier ministre belge ne sera sans doute pas dépaysé. Après plus de 500 jours de négociations pour parvenir à mettre sur pied un gouvernement dans son pays, le socialiste wallon va découvrir, à partir de jeudi soir, les charmes douteux d'un autre marathon à l'issue encore plus incertaine: le sauvetage de l'euro. Et l'art du compromis «à la belge», qui a permis à Di Rupo d'éviter in extremis l'éclatement de la Belgique, pourrait ne pas suffire, cette fois, pour accoucher d'un accord au sein des 27.

A Bruxelles, l'ambiance est toujours aussi morose. Dans son édition de jeudi, le Frankfurter Allgemeine Zeitung reproduit une fresque de Pompéi à sa Une, référence à cette ville d'Italie détruite par une éruption du Vésuve, pour illustrer son dossier sur la crise européenne... L'euro, aboutissement de la construction européenne, sera-t-il enseveli avant la fin de l'année? Les désaccords, à l'ouverture du Conseil, restent en tout cas de taille, et n'invitent pas à l'optimisme.  

Lors du précédent sommet fin octobre, il avait fallu improviser, trois jours plus tard, un deuxième Conseil, pour finalement arracher un accord, à quatre heures du matin, et sauver les apparences. Cette fois, aucune deadline n'a été donnée, et le Conseil pourrait se prolonger jusqu'à samedi. Au mieux. La presse allemande spécule déjà sur l'organisation d'une nouvelle réunion avant Noël, vu l'étendue des divergences.

 

Depuis le début de semaine, chacun a avancé ses pions. Les scénarios qui circulent, à Berlin, Bruxelles ou Londres, s'ils se recoupent en partie, ne semblent pas à la hauteur. L'Union a ressorti les ciseaux et les rouleaux de scotch, pour faire ce à quoi elle excelle depuis l'éclatement de la crise en mai 2010: du grand bricolage. Quitte à complexifier chaque fois un peu plus l'échafaudage européen. Cette fois, ce sont les traités qui devraient faire l'objet de subtiles retouches.

 

«Nous sommes terrifiés par l'immobilisme et les bricolages (des dirigeants européens - ndlr), il est temps de changer de stratégie», estime Isabelle Durand, une eurodéputée belge, qui s'exprime au nom d'élus partisans de davantage de fédéralisme en Europe. Pour Guy Verhofstadt, un autre élu belge, chef de file des libéraux au Parlement, les chefs d'Etat «sont en train de perdre du temps, à conclure une réforme totalement improductive des traités».

Depuis mercredi, la bulle bruxelloise ne parle (presque) plus que de ça: du protocole 12, qui fixe la procédure que doivent respecter les Etats en cas de déficits excessifs. Dans un rapport qu'il a fait parvenir aux Etats membres pour préparer le Conseil, Herman Van Rompuy a ouvert la voie à une astuce juridique, pour gagner du temps. Il propose de renforcer la discipline budgétaire en réécrivant ce «protocole», et non le cœur des traités, comme le souhaite le couple franco-allemand. On pourrait par exemple introduire dans ce protocole le principe de la «règle d'or» qui s'appliquerait à l'ensemble des Etats membres.

Avantage, comme l'explique le rapport (extrait ci-dessous): c'est rapide, parce qu'il ne serait pas nécessaire de consulter les parlements nationaux, ni de convoquer une «convention», afin d'adopter la disposition. Difficulté: il faut l'unanimité des membres au sein du Conseil européen pour retoucher ce texte, et Berlin a déjà fait connaître, mercredi, son opposition à la méthode. Le projet serait donc mort-né. 

Pas question, assure la chancellerie, de se limiter à une modification du «droit dérivé»: c'est à une réforme des traités en bonne et due forme, de plus grande ampleur, que le Conseil doit se livrer. «Un certain nombre d'acteurs n'ont pas l'air d'avoir compris la gravité de la situation», a expliqué au Financial Times un diplomate allemand, prévenant que l'on ne réglerait pas la crise à coup de «petits trucs». A Paris, on n'exclut pas tout à fait cette voie, qui a le mérite de la rapidité, à condition qu'elle soit accompagnée, en parallèle, d'une réforme plus poussée des textes, qui déboucherait plus tard.

 

Le scénario du «protocole 12» pose aussi, une nouvelle fois, la question de la légitimité des manières de faire de l'Union en temps de crise. Le risque du passage en force n'est jamais loin. D'autant qu'en France, Nicolas Sarkozy n'a pas de majorité, au Congrès, pour faire passer cette «règle d'or». On voit donc mal, à court terme, comment la France pourrait transposer ce texte, s'il était adopté à Bruxelles... «Ils parlent de la réforme des traités, tout en sachant que cela ne pourra pas marcher, si l'on prend en compte la réalité démocratique de tous les pays de l'Union», commente Daniel Cohn-Bendit, eurodéputé Vert à Bruxelles.

C'est la direction que devrait emprunter le Conseil, puisque Angela Merkel en a décidé ainsi. Elle l'a répété dans sa lettre d'intention, co-signée avec Nicolas Sarkozy, et rendue publique mercredi. La chancelière plaide pour des sanctions plus dures, et plus automatiques, contre les mauvais élèves de l'Union, qui ne respecteraient pas les sacro-saints critères budgétaires de Maastricht.

Mais cette prise de position semble ignorer plusieurs textes législatifs, adoptés cette année, qui «automatisent» déjà les sanctions. En particulier le «paquet» de six textes sur la gouvernance économique (dit «six pack»), qui doit entrer en vigueur... la semaine prochaine! Cette batterie de mesures (contre lesquelles avait voté le PS français) contraint comme jamais l'élaboration des budgets nationaux. Pas certain que l'Union gagne en crédibilité, si elle se lance dans une réforme des traités qui reprend des éléments d'un «six pack» à venir. 

Alors, beaucoup de bruit pour rien? «La vraie question, ce n'est pas de renforcer une nouvelle fois la discipline. Ce travail a déjà été fait», commente Sylvie Goulard, une eurodéputée française, qui fut rapporteur des textes du «6-Pack» au Parlement. «L'enjeu, c'est de savoir si les Européens ont envie de continuer à vivre ensemble.»

Les Allemands, s'ils veulent aller plus loin que le «six pack» sur la voie de la discipline budgétaire, pourraient imposer des sophistications extrêmes dans les mécanismes déjà en place (par exemple le basculement d'une majorité qualifiée, à une «majorité qualifiée inversée», lors du vote des sanctions à l'encontre d'un Etat), dont on voit mal en quoi elles pourraient, là encore, rassurer les marchés et/ou les citoyens européens.

Pour ne rien arranger, la réforme des traités annoncée par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy a fragmenté encore un peu plus le paysage européen. Combien de pays s'engageront-ils dans cette voie? Seront-ils plus nombreux que les 17 membres de la zone euro? A quels marchandages se livreront-ils pour se convaincre les uns les autres?

Les Polonais, d'habitude bienveillants envers l'Allemagne, ont prévenu qu'ils souhaitaient une solution à 27 (lire le discours du ministre des affaires étrangères le 28 novembre). Les Britanniques ont déjà fait savoir qu'ils opposeraient leur veto à toute réforme qui leur ferait perdre un peu de leur souveraineté, car celle-ci déboucherait sur l'organisation d'un référendum sur l'île. Ils menacent même de renégocier les traités, dans le but de récupérer davantage de souveraineté, par exemple dans la gestion de la City (lire la tribune de David Cameron publiée mercredi).

Quant aux Irlandais, ils pourraient être les grands adversaires d'une réforme des traités durant le Conseil. Surtout si la question de l'«harmonisation fiscale» revient sur le tapis. Dublin applique une fiscalité extrêmement avantageuse pour les entreprises installées sur son sol, aux dépens de ses voisins européens, qui plaident pour davantage d'«intégration fiscale». Et l'impopularité de Bruxelles sur l'île, après le «sauvetage» de la fin 2010, rend extrêmement périlleux tout nouveau référendum.

Angela Merkel parviendra-t-elle, une nouvelle fois, à passer en force? Ou devra-t-elle lâcher du lest sur certaines de ses positions, pour convaincre des bienfaits d'une réforme des traités?