Et en plus, ils veulent supprimer l'ISF!

 Laurent MAUDUIT 07/10/2010

Cela semble tellement invraisemblable, tellement incongru et pour tout dire tellement choquant, en pleine contestation de la réforme des retraites, qu'on peine à le croire. Et pourtant il faut se rendre à l'évidence: l'Elysée, Matignon et le groupe UMP sont bel et bien en passe de se mettre d'accord pour supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En clair, alors que le gouvernement met en œuvre un plan d'austérité dont vont souffrir tous les salariés, et tente d'imposer à la hussarde son projet de réforme des retraites qui accable le travail et épargne le capital, un nouveau et spectaculaire cadeau en faveur des plus riches est en gestation, même si le calendrier de la mesure est encore incertain.

C'est le député UMP Michel Piron qui est à l'origine du projet. C'est lui qui a rédigé un projet d'amendement au projet de loi de finances pour 2011, qui va en ce sens, et qui a rallié à sa cause quelque 80 députés de son groupe. Concrètement, le dispositif proposé par les parlementaires viserait à supprimer conjointement le fameux bouclier fiscal et l'ISF et de les remplacer «par l'imposition des revenus du patrimoine ainsi que la création d'une nouvelle tranche d'impôt supplémentaire sur les revenus supérieurs à 100.000 euros». «De telles mesures permettront dès l'an prochain, et avant toute autre réforme, de proposer et d'imposer un effort beaucoup plus justement partagé à l'ensemble de nos concitoyens», est-il souligné dans l'exposé des motifs de l'amendement

La première portée de cette proposition coule donc de source : c'est décidément une crise majeure qui ronge désormais la majorité puisque ces députés de l'UMP engagent une fronde contre le chef de l'Etat sur un dispositif qui constituait la mesure phare de sa campagne présidentielle de 2007. Créé par Dominique de Villepin en 2004, ce bouclier fiscal prévoyait à l'origine que les contribuables ne puissent pas subir des prélèvements globaux directs (impôt sur le revenu, ISF, CSG, etc.) pour un montant supérieur à 60% de leurs revenus. Le candidat Sarkozy, lui, a promis en 2007 que ce taux serait abaissé à 50% et, après son élection, a mille fois répété qu'il ne renierait jamais son engagement. Si Nicolas Sarkozy est ainsi devenu progressivement dans l'opinion le «président des riches», c'est d'abord parce qu'il a toujours pris cette mesure comme porte-étendard.

Mais à l'évidence, les choses sont en train de craquer. Depuis 2007, il n'y avait en effet guère que le président centriste de la Commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, qui défendait l'idée d'une suppression conjointe du bouclier fiscal et de l'ISF, et de leur remplacement par la création d'un nouveau taux d'imposition de l'impôt sur le revenu, au-delà du taux marginal actuel qui est de 40%. On pourra visionner l'entretien vidéo à ce sujet, que nous avions eu avec lui le 12 décembre 2009 (Le contre-projet fiscal du centriste Jean Arthuis).

Mais cette proposition a donc fait de nouveaux adeptes. Et pas seulement les 80 députés de l'UMP, qui ont signé le projet d'amendement qui a mis le feu aux poudres. Le très ambitieux président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, défend, lui-même, depuis quelque temps une idée similaire. Et puis surtout, François Fillon dit depuis plusieurs jours que ce débat n'est plus tabou. Dimanche sur M6, il a ainsi affirmé que la suppression du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune avant la présidentielle de 2012 n'était pas «un sujet tabou», la conditionnant cependant à «une réforme fiscale d'ensemble» qu'il envisage en 2011. «Simplement, je dis qu'aujourd'hui la proposition qui est faite par plusieurs élus de la majorité (...) cela représente 3 milliards d'euros de recettes de moins pour l'Etat», a ajouté François Fillon. Mais, «dans la situation financière qui est la nôtre, je n'accepterai jamais que l'on supprime une recette de 3 milliards d'euros».

Pour lui, il «faut garder le bouclier fiscal» qui est «un moyen de corriger des anomalies, des erreurs du système fiscal français» tant «qu'on n'a pas réformé, en profondeur notre fiscalité». «2011 peut être le bon moment pour engager une grande réflexion sur la fiscalité», a-t-il jugé. Elle sera «amorcée» par le rapport de la Cour des comptes sur la convergence des fiscalités française et allemande, demandée par Nicolas Sarkozy. «On peut partir de ce travail pour engager un débat qui permettrait d'avoir une fiscalité plus juste et en même temps plus attractive», a conclu le premier ministre.

En bref, le premier ministre n'est pas en désaccord avec le groupe UMP, sauf sur le calendrier. C'est le sens de son message: il ne faut pas que l'amendement soit voté dans les prochains jours au Parlement, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011; il faut prévoir une réforme plus large en 2011.

Or, c'est très exactement aussi la position qui semble être celle maintenant de l'Elysée, au terme d'une très périlleuse et patouilleuse volte-face. Après avoir tenté de justifier à de nombreuses reprises, notamment le 24 mars 2009 à Saint-Quentin (comme on le voit sur la vidéo ci-contre), l'existence du bouclier fiscal français en faisant valoir que l'Allemagne en avait un aussi – ce qui était une grossière contre-vérité, comme Mediapart l'a souvent détaillé (lire en particulierSarkozy dote l'Allemagne d'un bouclier imaginaire), l'Elysée fait aujourd'hui la galipette inverse: sans la moindre gêne, le chef de l'Etat tente de tirer profit du fait que l'Allemagne ne dispose pas de bouclier fiscal pour préparer les esprits à une réforme qui viserait à le supprimer, dans le cadre d'une convergence des fiscalités française et allemande.

Selon le site Internet de L'Express (voici l'article), l'Elysée aurait même décidé, face à la fronde ouverte à l'UMP, de battre en retraite plus rapidement que prévu: «Conscient de la grogne, Nicolas Sarkozy aurait décidé de lâcher du lest. Selon nos informations, lors du petit-déjeuner de la majorité mardi matin, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy aurait donné son accord pour que les choses évoluent lors du collectif budgétaire qui sera adopté en juin 2011. C'est-à-dire bien avant son entrée en campagne... (...) Dès lors, les députés qui cosignent la proposition de loi pourraient retirer leur texte si le gouvernement s'engage publiquement à prendre en compte leur demande. Le gouvernement pourrait supprimer conjointement le bouclier fiscal et l'ISF, ou procéder, du moins, à des aménagements sensibles. La création d'une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu pourrait elle aussi être étudiée», écrit le magazine.

Dans une formidable pagaille, il y a donc bel et bien des tractations en coulisse entre Nicolas Sarkozy et ses troupes de l'UMP, visant à supprimer conjointement l'ISF et le bouclier fiscal à l'horizon du mois de juin prochain. L'échéance n'est d'ailleurs sans doute pas innocente. De la sorte, les contribuables les plus fortunés, qui devront s'acquitter le 15 juin prochain de leur nouvelle cotisation d'ISF, profiteraient encore des remboursements liés au bouclier fiscal. A titre d'exemple, Liliane Bettencourt pourrait ainsi profiter du chèque de quelque 30 millions d'euros que lui fait à ce titre chaque année le trésor public. Et un nouveau dispositif verrait ensuite le jour et ne serait applicable qu'en 2012, c'est-à-dire après l'élection présidentielle.

Passez muscade ! De la sorte, le bouclier fiscal tiendrait donc tout le quinquennat !

Il reste que ce qui est en gestation au sein de la majorité n'en est pas moins très choquant. Faisons en effet les comptes (nous avions déjà fait le même calcul dans un article récent Vive la sociale): si le dispositif retenu vise effectivement à supprimer ce bouclier, mais aussi à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune pour y substituer une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu à 45% ou 50% (contre un taux marginal actuel de 40%), les contribuables les plus fortunés y gagneraient formidablement.

Réalisée par le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) – on trouvera ici son communiqué –, la démonstration est des plus simples: la suppression du bouclier fiscal ferait perdre aux contribuables les plus riches un cadeau de 679 millions d'euros (évaluation 2010), mais la suppression de l'ISF leur ferait gagner... 3,4 milliards euros. Dans le même temps, la création d'un nouveau taux pour l'impôt sur le revenu augmenterait les recettes de ce prélèvement de 700 millions à 1,9 milliard d'euros. Au terme de ce tour de bonneteau fiscal, les contribuables les plus fortunés y gagneraient entre 700 millions et 2,5 milliards d'euros.

C'est même encore plus grave que cela, puisque les très hauts revenus profitent de nombreuses “niches fiscales” qui ont transformé l'impôt sur le revenu en un gruyère. Au lieu d'être progressif, il est devenu dégressif, dans les hautes tranches du barème. Autrement dit, la création d'une nouvelle tranche d'imposition ne toucherait pas les très hautes fortunes, mais les cadres et les classes moyennes. Cette réforme serait donc doublement scandaleuse: parce qu'elle apporterait un nouveau cadeau aux contribuables les plus fortunés; et parce que ce cadeau serait financé par les cadres et les classes moyennes.

Que ferait alors, pour la prochaine présidentielle, le Parti socialiste ? Quelle proposition défendrait-il ? Pour l'heure, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, n'est pas entré dans ses subtilités. Profitant de la zizanie qui règne au sein de l'UMP, il a joué de l'ironie: «Il y a donc une majorité à l'Assemblée nationale – l'opposition et les 80 UMP –pour voter la suppression du bouclier fiscal. Donc faisons-le, n'attendons pas», a-t-il dit. Avant d'ajouter: «Simplement il faut être très clair: suppression du bouclier fiscal, oui, mais pas question de supprimer l'ISF», a-t-il ajouté en estimant que cela reviendrait à faire un «cadeau fiscal de 3,2 milliards» aux plus riches.

L'argument est de bonne guerre, mais n'éclaire pas sur ce que seraient les intentions de long terme des socialistes. Car l'ISF est leur création. Et c'est une création qui cumule tous les défauts. Truffé d'exonérations (biens professionnels, forêts, œuvres d'art...), l'ISF est un mauvais impôt qui pèse d'abord sur les couches moyennes et les couches moyennes supérieures mais exonère très largement les plus grandes fortunes. C'est en bref un impôt riquiqui sur l'immobilier mais ce n'est pas un impôt sur le capital. Une enquête récente de Mediapart (Liliane Bettencourt: cherchez l'impôt !) l'a spectaculairement illustré, jusqu'à la caricature: alors qu'elle dispose environ de 17 milliards d'euros de patrimoine, Liliane Bettencourt n'est assujettie au titre de l'ISF que sur un patrimoine de 2,2 milliards d'euros. En clair, les sept huitièmes de son patrimoine échappent à l'ISF.

Mais ce débat-là, c'est vrai, n'est pas le plus immédiat. Pour l'heure, ce sont de nouvelles largesses à Liliane Bettencourt et aux très grandes fortunes qui se préparent. Et c'est cet égoïsme social qui est proprement renversant. Alors que tout le pays est en colère contre les plans d'austérité imposés aux salariés, jusqu'aux plus modestes, un nouveau et colossal cadeau fiscal est en gestation pour les plus riches. Écœurant!