Eric Woerth convoqué mercredi à la Cour de justice
L'ancien ministre du Budget Eric Woerth est convoqué mercredi 4 mai en début d'après-midi devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR), dans l'affaire des terrains forestiers et de l'hippodrome cédés par l'Etat à la Société des courses de Compiègne (Oise). L'actuel député-maire (UMP) de Chantilly, qui sera assisté de son avocat, Jean-Yves Le Borgne, sera interrogé sous le statut de témoin assisté, selon les informations obtenues par Mediapart. Il s'agit d'un statut hybride - entre celui de témoin et celui de mis en examen - qui suppose qu'il existe des indices susceptibles d'entraîner la mise en cause pénale de l'ancien ministre, mais que ces indices ne sont pas suffisants ni déterminants à ce stade de l'instruction. Dans les mois qui viennent, la commission d'instruction de la CJR pourra soit lui délivrer un non-lieu, soit procéder à sa mise en examen.
Concrètement, Eric Woerth aura accès au dossier d'instruction dès qu'il sera placé sous le statut de témoin assisté (en fait, dès que la convocation est reçue). Il pourra alors prendre connaissance de la quinzaine d'auditions déjà effectuées par les hauts magistrats de la CJR, et dont Mediapart a déjà fait état (lire ici). Visé par une instruction pour « prise illégale d'intérêts », l'ancien ministre est soupçonné d'avoir cédé à un prix d'ami (2,5 millions d'euros) quelque 67 hectares de forêt comprenant un golf huppé et l'hippodrome du Putois, cela contre l'avis de son administration, et afin de faire une bonne manière à l'influent Philippe Marini, sénateur-maire (UMP) de Compiègne. Autant de soupçons qu'entend balayer l'avocat du député-maire (UMP) de Chantilly.
« Sur le plan pénal, cette affaire n'existe pas, elle est entièrement fantasmée », déclare Jean-Yves Le Borgne, sollicité par Mediapart. Selon le défenseur d'Eric Woerth, « les terrains n'ont absolument pas été bradés. Ils ont, par exemple, été cédés à un prix supérieur à celui qui a été retenu pour la construction du siège de l'Office national des Forêts. Quant aux services du ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard, ils avaient estimé ces terrains à 1,25 million d'euros dans le cadre d'un possible échange, soit la moitié du prix de vente de ces terrains à la Société des courses de Compiègne ». L'avocat estime, en outre, que " vendre 2,5 millions d'euros, alors qu'on ne percevait qu'un loyer annuel de 43.000 euros, c'est plutôt une bonne affaire pour l‘Etat, sachant que de toute façon il n'y aurait pas eu d'autre acquéreur en cas d'appel d'offres ».
Pour Jean-Yves Le Borgne, la question n'est donc pas judiciaire, mais politique. « La vraie question de ce dossier, c'est de savoir s'il fallait vendre ou non ces terrains », explique l'avocat. Pour ajouter aussitôt : « Ca n'a rien de pénal, c'est une question purement politique. Je veux bien que des députés et des sénateurs d'opposition disent qu'il ne fallait pas vendre, mais c'est d'un débat politique, il n'y a strictement aucun délit dans cette affaire ». Pour son avocat, la décision d'Eric Woerth s'inscrit tout simplement dans le cadre d‘une démarche assumée et transparente de « vente des avoirs fonciers de l'Etat », et « d'une politique de désendettement de l'Etat».
Il reste à savoir si cet argumentaire suffira à convaincre les juges de la commission d‘instruction de la Cour de Justice. Comme l'a révélé Mediapart, plusieurs échanges de mails, puis des témoignages recueillis par la CJR, attestent qu'Eric Woerth s'est impliqué personnellement pour que ces terrains soient cédés, pour qu'ils le soient rapidement, de gré à gré (c'est à dire sans appel d'offres), et pour faire plaisir à Philippe Marini et ses amis. Selon des sources proches du dossier, la commission d'instruction envisagerait, à terme, une mise en examen d'Eric Woerth.