En 1995, le Conseil constitutionnel a replâtré les comptes de campagne de Balladur

 08/10/2010  

C'est une information restée secrète pendant quinze ans: au lendemain de la présidentielle de 1995, les rapporteurs du Conseil constitutionnel (juge suprême de l'élection) avaient recommandé le rejet des comptes de campagne d'Edouard Balladur. Ces «petites mains», chargées en coulisse d'éplucher les dossiers et de préparer les décisions du Conseil, avaient tiqué sur «des dons en espèces sans justificatifs», «enregistrées comme des dons de personnes physiques» (selon un extrait de leur rapport de l'époque, consulté par l'AFP).

En particulier, ces hauts fonctionnaires avaient pointé une «remise unique de 10,15 millions de francs le 26 avril 1995», quelques jours après l'élimination du candidat au premier tour, opérée sur le compte de l'association de financement de la campagne d'Edouard Balladur (AFICEB) au Crédit du Nord – un versement dont Mediapart et Libération avait révélé l'existence en avril et bizarrement effectué en coupures de 500 francs.

Interrogée par le Conseil sur la provenance de ces grosses sommes en liquide, l'équipe d'Edouard Balladur avait évoqué la vente de «gadgets et de T-shirts», dont les recettes n'auraient été déposées globalement qu'«à la fin de la campagne pour éviter les transports de fonds»... Les rapporteurs avaient qualifié cette réponse d'«allégation», «à l'évidence démentie par le fonctionnement du compte», sur lequel nombre de versements avaient été effectués au fil de la campagne.

Et pourtant, à l'heure du vote, le 11 octobre 1995, les neuf membres du Conseil (présidé par le socialiste Roland Dumas) avaient validé ces comptes...

Jusqu'ici inconnu, cet épisode vient alimenter les soupçons de financement illégal de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, qui aurait profité, selon une série de témoignages, de rétrocommissions perçues à l'occasion de ventes d'armes par la France au Pakistan.

Pour l'occasion, Mediapart s'est donc replongé dans les comptes de campagne de l'ancien premier ministre, ou plutôt dans leur synthèse publiée au Journal officiel – il faudra en effet attendre la libération des archives du Conseil pour les consulter en intégralité. En particulier, nous avons comparé les comptesdéposés par Edouard Balladur en juillet 1995, avec la version que les Sages ont bien voulu valider trois mois plus tard.

Evidemment, on n'apprend rien sur l'origine des millions de francs suspects, mais on réalise que le Conseil constitutionnel a largement corrigé la copie présentée par l'équipe Balladur. Ainsi, alors que le candidat avait déclaré 83.846.491 millions de dépenses, les Sages ont refait les calculs, réparé bien des «omissions» et rajouté 6 millions de francs supplémentaires.

Le trésorier de la campagne, sans doute soucieux de ne pas dépasser le plafond des dépenses autorisées par la loi (90 millions de francs), avait par exemple «oublié» des charges «afférentes à la location, à l'entretien et au fonctionnement de 109» permanences électorales, pour un montant avoisinant 2.616.000 francs...

De même, le Conseil constitutionnel n'avait pas compris que, «pour diverses réunions publiques tenues en présence du candidat, aucune dépense relative à la location de salles ne figure au compte de campagne...». Il avait donc rectifié: + 306.570 francs. Il avait aussi jugé que la publicité (tracts, affiches, etc.) liée à tous ces raouts n'avait pas été comptabilisée à sa juste valeur, ajoutant 1.173.600 de francs. Ultime exemple: il avait repéré un déplacement aux Antilles, dont le coût avait été sous-évalué de 30.000 francs...

A l'inverse, les Sages avaient estimé que les dépenses engagées par Edouard Balladur pour sa soirée de premier tour (alors qu'il venait de se faire éliminer), ainsi que pour son rassemblement du lendemain dans un hôtel parisien, n'avaient rien à faire dans ses comptes de campagne. 215.490 francs avaient ainsi été effacés, réduisant du même coup le montant des remboursements auxquels le candidat pouvait prétendre – à l'époque, le Trésor public remboursait un tiers des frais engagés...

Quant aux recettes, le Conseil les avait fait passer de 53.676.060 millions à 91.605.688 millions de francs, en réintégrant un emprunt bancaire, notamment...

Pour tout dire, Edouard Balladur ne fut pas le seul, en 1995, à voir ses comptes remis d'équerre par le Conseil – ce qui explique que les Sages aient dû siéger cinq jours pleins pour en venir à bout! Au-delà du rejet total de la copie présentée par Jacques Cheminade, les comptes de ses principaux rivaux ont aussi été «corrigés» – 3.334.295 millions de frais ajoutés chez Jacques Chirac. Pour le socialiste Lionel Jospin, cependant, le Conseil s'est contenté d'alourdir la ligne de dépenses de 115.781 francs...

En fait, s'il a revu ces copies, le juge de l'élection s'est arrêté en chemin. Comme par hasard, en effet, les ajouts du Conseil avaient laissé Edouard Balladur pile au-dessous du plafond des dépenses autorisées (0,25% en deçà); tandis que Jacques Chirac s'était retrouvé à 0,034% (soit une marge extra-courte de quelque 40.000 francs!). Les membres du Conseil avaient pris soin, en réalité, de ne pas infliger aux principaux candidats l'humiliation d'une sanction pécuniaire et morale, pour dépassement du plafond légal. A la vue de ces chiffres, on pouvait deviner que les comptes validés ne reflétaient qu'imparfaitement la réalité – pour ne pas dire plus.

Quinze ans plus tard, les mots des rapporteurs, hauts fonctionnaires de l'institution, viennent l'établir...