Editis: les bonnes affaires éditoriales du baron Seillière
Les fins d'année semblent fatales au baron Ernest-Antoine Seillière et au groupe Wendel. L'an dernier, la direction nationale de vérifications des situations fiscales (DNVSF) avait adressé, quelques jours avant la prescription, fin décembre un avis de redressement fiscal de 240 millions d'euros à l'ancien président du Medef et onze dirigeants ou anciens dirigeants, rattrapés dans une opération d'enrichissement personnel, qui leur avait permis de prendre à bon compte 4,5% du capital de Wendel. Le 8 décembre, juste à temps à nouveau pour éviter la prescription, les impôts ont adressé un nouvel avis de redressement fiscal d'une douzaine de millions aux mêmes intéressés dans le cadre de la vente d'Editis,comme l'a révélé Le Point.
Pour le fisc, ces sommes perçues par l'équipe de direction, au moment de la cession de la maison d'édition, ne relèvent pas de véritables prises de participation mais de salaires déguisés sous des montages élaborés. Wendel conteste l'analyse de l'administration fiscale. Pour lui, il s'agit d'un véritable « mécanisme de co-investissement habituel qui certes peut rapporter beaucoup mais qui est très risqué ». Le risque, comme le prouve la mise à plat de toute cette affaire, était effectivement immense.
En 2004, le groupe Wendel achète pour 600 millions d'euros Editis (ex-Vivendi Universal Publishing). A l'époque, beaucoup jugent que Wendel fait une excellent affaire : ce n'est pas très cher pour prendre le contrôle du deuxième groupe d'édition français. Mais il est vrai qu'Ernest-Antoine Seillière rend un signalé service au groupe Lagardère. Ce dernier, qui s'est porté acquéreur en 2002 de l'ancienne filiale d'édition de Vivendi Universal alors en faillite, est bloqué : la commission de la concurrence, estimant que le groupe Lagardère est en position dominante, l'oblige à recéder 60% des actifs. Vendre le Robert, Laffont, La Découverte, Nathan, Bordas à un groupe étranger ? Impossible ! Comme il l'avait fait pour Valeo, Ernest-Antoine Seillière se présente comme l'incarnation de la solution française. « C'est ce qu'aurait voulu papa », souffle Arnaud Lagardère au moment de la vente. « Nous sommes là pour au moins quinze ans », promet en retour le baron.
Quatre ans plus tard, le groupe Wendel, totalement asphyxié par les dettes, revend en catastrophe Editis au groupe espagnol Planeta pour un peu plus d'un milliard d'euros. Pour le groupe Wendel, la cession se conclut par une plus-value nette d'environ 325 millions d'euros. Une jolie performance en quatre ans qui mérite une gratification pour les dirigeants, sans qui rien n'aurait été possible, comme le veut la règle d'or des fonds d'investissement.
Au moment de la vente, les salariés d'Editis apprennent que leur direction va se partager près de 25 millions d'euros, grâce à l'exercice de leurs actions et de leurs stock-options. Le seul PDG Alain Kouch touche une dizaine de millions d'euros, tandis que les salariés ont droit à une prime exceptionnelle de 600 euros, en remerciement de leurs efforts pour améliorer les performances du groupe d'édition.
Plus discrètement, l'équipe dirigeante conduite par le baron Ernest-Antoine Seillière, Jean-Bernard Lafonta et Bernard Gautier est aussi intéressée à la vente. Grâce à un mécanisme soigneusement élaboré, censé « aligner les intérêts des managers sur ceux des actionnaires », elle se partage 31,7 millions d'euros, soit un dizième de la plus-value à son seul profit.
Manifestement, Ernest-Antoine Seillière et Jean-Bernard Lafonta pensent de longue date à cette récompense. Dès l'automne 2004, alors qu'ils viennent de racheter Editis, ils réfléchissent au montage qui leur permettra d'être associés pleinement à la belle opération. Semblant douter du fisc français, ils optent pour la grande discrétion du duché du Luxembourg, où sera réalisé l'essentiel des opérations.
Le cabinet d'avocats américain Debevoise et Plimpton – le même qui fera par la suite le montage Solfur qui permettra aux dirigeants de prendre 4,5% du capital de Wendel – est chargé du montage. Semblant goûter une complexité, guère appréciée par le fisc par ailleurs, celui-ci imagine une cascade de sociétés intermédiaires, d'opérations en capital à tous les étages, qui permettent d'obscurcir la finalité du but poursuivi : un enrichissement garanti et discret.
Tout part d'une filiale luxembourgeoise de Wendel, Olifux finance, détenue à 100% par le groupe au travers d'autres sociétés luxembourgeoises. Cette dernière possède 61,4% d'une entité, Odyssée 3, qui détient environ 50% du capital d'Editis, depuis le rachat par Wendel, fin septembre 2004.
En décembre 2004, Olifux crée une autre société, la Compagnie de l'Odyssée, dont elle est l'actionnaire unique. Au moment de la constitution de cette société, le capital est partagé entre 150.000 actions ordinaires et 50.000 actions préférentielles d'une valeur de 1 euro par titre. Mais Olifux y ajoute une prime d'émission de 3,8 millions d'euros, puisé dans ses ressources, pour constituer un capital total de 4 millions d'euros.
La Compagnie de l'Odyssée a pour objet « des prises de participation dans des sociétés de toute nature, françaises ou étrangères ». Mais sa préoccupation principale, c'est Editis. Elle ne détient alors aucune action de la maison d'édition. Mais dès la rédaction de ses statuts, il est prévu une grille de conversion des actions préférentielles en actions ordinaires, en fonction des multiples de valorisation du titre, au moment de la vente de la maison d'édition. Le système est simple : plus la progression est forte, plus la conversion des actions préférentielles devient exponentielle. Ainsi, les heureux détenteurs de ces actions préférentielles sont assurés de capter une grande part de la plus-value pour une mise de fonds minime.
Heureux hasard : la Compagnie de l'Odyssée, dès la fin décembre 2004, propose justement à l'équipe dirigeante d'acheter ces actions préférentielles. Les 50.000 actions sont revendues au prix de 20 euros, soit un total de 1 million d'euros. Ernest-Antoine Seillière, Jean-Bernard Lafonta et Bernard Gautier, selon une entente préétablie, prennent à eux seuls 75% de l'ensemble.
Autre circonstance bienvenue : au même moment, Olifux Finance décide de réaliser une augmentation de capital de 4 millions d'euros pour la société Odyssée 3. Cette augmentation de capital se traduit par la création de 125.000 actions nouvelles qu'Olifux Finance choisit de transférer directement à la Compagnie de l'Odyssée.
Tout est en place. Wendel a cantonné une partie du capital d'Editis dans une structure à part avant de les transférer à une autre entité, où les dirigeants du groupe sont entrés avec une mise de fonds minimale, Wendel constituant avec ses deniers la réserve qui pourra servir d'effet de levier pour « récompenser le travail et la performance de l'équipe dirigeante » au moment voulu.
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Les dirigeants n'ont pas trop de temps à attendre. Dès le début 2008, Editis est mis en vente, afin de soulager l'endettement de Wendel, étranglé par son opération ratée sur Saint-Gobain. Tout en discutant de la vente de la maison d'édition, et avec les banquiers de plus en plus inquiets par la situation financière du groupe d'Ernest-Antoine Seillière, le management trouve tout de même du temps pour organiser la sortie de son opération d'intéressement.
Dix jours avant la vente effective d'Editis, la direction de Wendel se lance dans l'opération démontage, tout aussi compliquée que le montage. Olifux Finance propose d'absorber la Compagnie de l'Odysée dont elle détient déjà les trois quarts du capital. Une offre est donc faite aux quatorze dirigeants de leur racheter les 50.000 actions préférentielles qu'ils détiennent dans cette compagnie.
Mais ce rachat va se faire sur la base des mécanismes de conversion, tels qu'ils ont été arrêtés au moment de la constitution de la Compagnie de l'Odyssée. Le multiple de valorisation d'Editis, qui est sur le point d'être cédé étant compris entre 6 et 10 fois, ils échangent leurs titres au taux de conversion d' une action préférentielle pour 14 actions ordinaires.
Et là, c'est la multiplication des petits pains. Contre 50.000 actions préférentielles, ils héritent de 700.000 actions ordinaires. Alors qu'ils n'étaient qu'actionnaires minoritaires à hauteur de 25% du capital face à Olifux Finance, ils deviennent les actionnaires majoritaires avec 82,35% du capital de la compagnie de l'Odyssée, face à Olifux Finance qui n'a toujours que les 150.000 actions achetées au moment de la constitution de la société.
En soi la multiplication est impressionnante. Mais les effets induits le sont encore plus. Car la valeur de la Compagnie de l'Odyssée réside uniquement dans la détention des 125.000 actions d'Odyssée 3, le fonds qui détient environ 50% d'Editis. Ainsi, alors qu'au départ, les managers possédaient indirectement seulement 7,1% du capital d'Odyssée 3, ils se retrouvent avec une participation de plus de 19,5%, soit quelque 3% d'Editis.
Pour établir le rachat de leurs actions par Olifux Finance, la direction de Wendel va retenir par écrasement des cascades de contrôle le prix de cette participation dans Editis. Bingo ! Les titres, qu'ils avaient acquis pour 20 euros l'unité en 2004, sont valorisés à 642 euros, soit plus de 31 fois la mise de départ. Rarement opération aura été plus profitable. Ensemble, les quatorze dirigeants se partagent ainsi 31,7 millions d'euros.
Comme il n'y a pas de petit profit, la majorité des dirigeants de Wendel réalisera en plus une opération d'optimisation fiscale à cette occasion. Tous ont été partie prenante dans l'opération Solfur. Ils avaient constitué alors, sur recommandation de Wendel, des sociétés civiles pour y placer leurs titres, afin de bénéficier d'une fiscalité allégée. Par la suite, ils ont aussi transféré les titres qu'ils possédaient dans la compagnie de l'Odyssée dans leur société civile. Leurs gains réalisés sur la vente d'Editis sont donc imposés au régime de plus-values financières.
Mais au même moment, la plupart ont vendu aussi les titres Wendel qu'ils avaient acquis au moment de l'opération Solfur. Bien qu'ils aient obtenu ces titres sur la base d'un prix réel autour de 35 euros, leur valeur faciale est de 127 euros. En 2008, quand ils vendent, le cours de l'action Wendel cote autour de 60 euros. Leur moins-value sur les titres Wendel vient donc en déduction de leur plus-value sur la vente de la compagnie de l'Odyssée. Grâce à cela, beaucoup ne paieront aucun impôt sur leur opération dans Editis.
Pour le fisc, cela fait beaucoup. Démontant tous les mécanismes imaginés par les dirigeants de Wendel, la direction des impôts se montre très sévère pour le groupe. Pour elle, dès la création de la compagnie de l'Odyssée en 2004, il y a une volonté de tromperie manifeste. Cette société luxembourgeoise n'est en aucun cas une société d'investissement mobilier. « Elle n'a été conçue que comme un véhicule d'intéressement des mandataires sociaux et des cadres managers de Wendel », affirme-t-elle. «Il y a un acte volontaire d'association de ces personnes qui ne peut avoir d'autre motivation que celle de les introduire dans le montage », écrit le rapport, relevant que « le pourcentage de participation au capital de la Compagnie de l'Odyssée des cadres managers est lié à l'importance de leur fonction ou de leur position dans le groupe Wendel ».
« Grâce au mécanisme mis en place, le gain réalisé par les cadres managers est sans corrélation avec leur investissement initial », relève par la suite la direction des impôts. Un tel écart, selon elle, ne peut s'assimiler à une opération d'investissement classique, associée à une prise de risque. « Le dessaississement d'une partie du gain qui aurait dû revenir à Wendel au profit des cadres managers a été conçu dès le départ, en fonction du succès de l'opération Editis. Dès lors, cette rétrocession s'analyse nécessairement comme une rétrocession destinée à rémunérer les managers de leur implication et de l'accomplissement de leurs mandats et fonctions ayant favorisé le dénouement positif de l'opération financière de cession du groupe Editis.» En clair, tous les gains touchés par les dirigeants ou anciens dirigeants de Wendel dans cette opération sont des salaires déguisés et relèvent donc de l'impôt sur le revenu et non de la fiscalité mobilière. Considérant, de surcroît, qu'il y a dans tout ce montage une volonté de dissimulation, la direction des impôts a décidé une majoration d'impôt de 40%, pour « mauvaise foi ».
Interrogé sur ce redressement fiscal, le groupe Wendel se refuse à tout commentaire, en invoquant le secret fiscal. Il se refuse, au nom du même principe du secret fiscal, à confirmer ou à infirmer l'existence aussi d'un redressement des organismes sociaux : les gains réalisés par les dirigeants de Wendel étant assimilés à des salaires, ils sont donc soumis à cotisations sociales.
Pour le reste, Wendel campe sur ses positions. Pour lui, tous les mécanismes d'intéressement, prévus par les managers, sont parfaitement normaux. «Ce sont des investissements à risque », insiste la porte-parole du groupe. Et les actionnaires, assure-t-elle, ont parfaitement été informés de toute l'opération Editis.
Dans le rapport annuel 2008 du groupe, c'est-à-dire publié près d'un an après le dénouement de l'opération, le groupe a signalé la bonne affaire d'Ernest-Antoine Seillière et de l'équipe de direction. « Les dispositifs mis en place pour les investissements effectués, en supposant réalisés les business plans envisagés par Wendel au moment des acquisitions, pourraient avoir un effet dilutif de 10 à 15% sur le pourcentage de participation de Wendel dans ces sociétés (...) Au cours de l'exercice 2008, suite à la cession d'Editis à Planeta, 10% du prix de cession ont été affectés au dénouement des systèmes de co-investissement et de stock-options mis en place dans le cadre d'Editis, dont près de la moitié concerne les équipes de direction du groupe Editis. »
Wendel s'est bien gardé d'en dire plus. Il n'a révélé qu'au détour d'une annexe, les 31,7 millions d'euros touchés par le management. Pas un mot n'a été soufflé sur les montages luxembourgeois alambiqués, sur les huit millions d'euros apportés par le groupe dans les mécanismes pour le seul profit des dirigeants. Pour certains juristes, cela pourrait s'apparenter à de l'abus de bien social. D'autant que le groupe va devoir payer maintenant les cotisations sociales sur ces gains très particuliers.
Furieux d'être à nouveau pris en flagrant délit, l'ancien président du Medef a menacé de porter plainte pour violation du secret fiscal. Il est vrai qu'à force de révélations, les actionnaires familiaux risquent de se lasser et de finir par lui demander de véritables explications.