Dexia: vers un deuxième Crédit lyonnais?

Publié le par DA Estérel 83

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Ce n'est pas le Crédit lyonnais! Tout au long de la présentation du texte pour sauver Dexia, Gilles Carrez, rapporteur (UMP) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, n'a cessé d'essayer de rassurer les députés. Non, ce n'est pas exactement le Crédit lyonnais. Il s'agit cette fois de sauver une banque privée, et non un établissement public. Mais, pour le reste, les similitudes sont si nombreuses : même folie des grandeurs chez les dirigeants, doublée dans le cas de Dexia d'une avidité personnelle réelle; mêmes dérives financières sur plusieurs années; même aveuglement de toutes les autorités de contrôle;  mêmes mensonges répétés à tous les observateurs. Et  les conséquences de ce sauvetage risquent d'être aussi lourdes que par le passé.

Après avoir déjà investi 3 milliards d'euros, sous la forme de prise de participations dans la banque en 2008, qui se sont totalement volatilisés, l'Etat vient de prendre un engagement à hauteur de 40 milliards d'euros pour sauver Dexia. Ce montant représente près de deux fois les garanties qu'avait apportées l'Etat français au moment de la faillite du Crédit lyonnais. La façon dont cela s'était dénoué à l'époque incite à la circonspection. Le rapporteur de la commission des finances le reconnaît lui-même : le « coût final de cet engagement est inconnu ».  

Une fois de plus, tout s'est discuté dans la précipitation. L'écroulement de Dexia risquait de provoquer une crise systémique, a invoqué le gouvernement. Il fallait en urgence donner l'accord de l'Etat avant le conseil d'administration de la banque franco-belge, qui a entériné mercredi soir son démantèlement. Il fallait aller vite pour rassurer les clients, les banques et les marchés. Ils peuvent être rassurés. Sans prendre le moindre recul, sans tirer la moindre leçon de ce qui est advenu en 2008, l'Etat français a signé un chèque en blanc. Comme le gouvernement irlandais à l'époque, il accepte non seulement de participer à la garantie des dépôts, ce qui était impératif, mais aussi à l'ensemble du passif de la banque.

Le puits pourrait être sans fond. Le démantèlement annoncé de la banque est un trou noir. Selon les accords votés, l'Etat belge nationalise Dexia banque, l'ancien crédit communal de Belgique. Les autres filiales bancaires au Luxembourg et en Turquie sont appelées à être vendues. La Caisse des dépôts et La Banque postale vont récupérer l'entité de crédit aux collectivités locales, en gros, l'ex-Crédit local de France.

Mais il reste tout le passif de Dexia à assumer, notamment un portefeuille de plus de 100 milliards d'euros, logé dans la holding de tête qui ressemble à s'y méprendre à une « bad bank », même si la direction de Dexia en conteste le nom. Ce portefeuille pourrait même grossir dans les mois qui viennent : certaines créances et produits toxiques logés dans les filiales pourraient être replacés dans cette structure de défaisance, afin de faciliter la cession des filiales.

Reconduisant l'accord signé en 2008, la Belgique, la France et le Luxembourg ont accepté d'offrir une garantie commune de 90 milliards d'euros pour aider cette structure à se financer. La Belgique assume la plus grande part de cette garantie, 66%, ce qui représente un engagement de près de 60 milliards, soit l'équivalent de 15% de son PIB.  Les agences de notation s'inquiètent déjà du poids de cette garantie et menacent de la sanctionner. Lors de la discussion parlementaire, le ministre des finances, François Baroin, a assuré que la garantie par l'Etat, qui correspond à un engagement de 32,85 milliards d'euros, ne menaçait pas la signature de la France.

33 milliards de garanties

Il se veut d'autant plus rassurant que ces garanties n'ont pas, selon lui, vocation à être activées. Elles sont juste là pour rassurer les contreparties bancaires et les inciter à prêter sans réticence à la structure de défaisance – elle a un besoin de financement de l'ordre de 100 milliards par an –, le temps d'éteindre dans la sérénité tout le passif. C'est la version que défend aussi Pierre Mariani, administrateur délégué de Dexia.« Une fois les cessions faites, le véhicule sera fortement capitalisé avec plus de 20% de ratio de fonds propres. (...) A la mi-2013, le portefeuille ne devrait plus porter que 40 à 50 milliards d'actifs qui pourront être détenus jusqu'à maturité », explique-t-il dans un entretien aux Echos.

C'est la version optimiste de l'histoire. Mais la direction de Dexia a si souvent tenu des propos lénifiants sur sa situation, dans le passé. Jusqu'en septembre 2008, la banque affirmait sa totale réussite et niait même être exposée aux subprimes. Le mensonge est pointé par l'autorité de contrôle prudentiel dans un rapport publié par Libération. «En 2007 et 2008, la communication financière de Dexia crédit local est restée évasive sur la montée des risques, dont le directeur général et certains administrateurs avaient eu connaissance. Elle a passé sous silence les infractions à la réglementation en vigueur sur le suivi du risque de liquidité, en particulier au premier semestre 2008.» Au printemps, la banque assurait être sur la voie d'un redressement solide.

Après avoir passé haut la main les fameux tests de résistance en juillet, elle publiait un communiqué triomphal pour se féliciter de sa solidité. Affirmer aujourd'hui, après de tels précédents, que tout se passera le mieux du monde, relève au mieux de l'acte de foi, au pire du maquillage de la réalité. En tout cas, même Gilles Carrez a du mal à être convaincu. Dans son rapport remis aux députés, juste avant la discussion, il n'arrive pas à cacher ses doutes. Il pointe d'abord ses interrogations sur la qualité du portefeuille. Combien de produits dangereux ou toxiques ? Impossible à dire, le reconnaît-il lui-même.

Il s'interroge aussi beaucoup sur la solidité de la structure de défaisance. Celle-ci a à peine 3 à 4 milliards de fonds propres. « Les normes comptables ont permis de masquer les pertes jusqu'alors », souligne le rapporteur. Ce que confirme le rapport de l'autorité de contrôle prudentiel: «Le stock de produits dérivés sans modèle de valorisation est très important. D'autres sont valorisés avec des méthodes non satisfaisantes ou tout le moins non validées en interne.»D'où une survalorisation « d'au moins 2 milliards d'euros qui a permis de gonfler artificellement les fonds propres du groupe», note-t-elle.

Tout cela va bien devoir être inscrit à un moment ou à un autre dans les comptes, tout comme les moins-values plus que probables sur les cessions à venir. Dès lors, la structure risque de se retrouver avec des fonds propres trop faibles voire négatifs, et pourrait devenir  «structurellement déficitaire», s'inquiète Gilles Carrez. Les garanties offertes par les Etats ne pourront qu'être appelées, pour assurer le financement. Ce qui n'est guère rassurant.

Cela l'est d'autant moins que la France, la Belgique et le Luxembourg ont consenti des garanties globales, se refusant au nom de l'urgence à faire le tri entre les engagements qui pouvaient être retenus et les autres. Mais il y a plus grave, comme l'ont noté certains députés. La France accepte de se substituer à Dexia à hauteur de près de 33 milliards d'euros en cas de défaillance de la banque, sans réelle contrepartie. Certes, ses garanties seront rémunérées pour un montant encore inconnu à ce jour. Mais elle accepte d'endosser des pertes possibles sur dix ans, sans avoir de contrôle réel sur la manière dont est gérée la liquidation progressive de la banque.

De plus, si l'Etat français s'engage à assumer les pertes, il n'est pas du tout prévu de l'associer aux gains, si jamais il y en a. Manifestement, le gouvernement n'a guère changé de doctrine depuis la crise de 2008.

Un lourd héritage

Le deuxième volet de l'aide consentie par l'Etat ne dément pas cette impression. A côté du sauvetage général de la banque, l'Etat français a organisé la reprise de Dexia Municipal Agency, l'ex-crédit local de France. Là encore, la bonne cause a été mise en avant : il en allait du financement des collectivités locales. L'argument ne pouvait que convaincre députés et sénateurs, souvent élus locaux. Le financement des collectivités locales est en voie d'assèchement. Les unes après les autres, les banques sont en train de se retirer de ce marché, autrefois si convoité. La crise est si forte que l'Etat a dû en urgence débloquer 3 milliards d'euros pour permettre d'assurer les financements locaux jusqu'à la fin de l'année. Oublieux de leurs votes passés où ils approuvèrent massivement la privatisation du Crédit local de France, tous applaudissent la reconstitution d'une entité publique, chargée d'assurer les crédits aux collectivités locales, adossée à la Caisse des dépôts et à La Banque postale.

Mais celle-ci aussi reprend à sa charge le passé. Elle hérite d'un portefeuille de 77 milliards de crédits aux collectivités locales. Dans le lot, 44 milliards sont liés à des créances à des collectivités françaises. Les 33 milliards d'euros restants sont des crédits consentis à des collectivités belges, italiennes, espagnoles et autres. Pourquoi ces dernières créances doivent-elles être supportées par la nouvelle entité publique et n'ont-elles pas été logées dans la structure de défaisance ? La direction de Dexia précise que les crédits les plus risqués consentis aux collectivités grecques ont été sortis de la structure pour être logés dans la «bad bank». Pourquoi ce qui a été fait pour la Grèce ne l'a pas été pour les autres? Dexia trouve cette question incongrue. Elle s'étonne du « peu d'entrain manifesté pour l'Europe ». 

Mais l'Europe, elle, n'est pas convoquée au sauvetage. Il est assumé par deux établissements, chargés de l'épargne des Français. Si la Caisse des dépôts, la plus engagée dans ce sauvetage, a des assurances sur les collectivités françaises, puisque la loi prévoit que l'Etat se substitue à elles en cas de défaillance, il n'a pas les mêmes assurances sur les autres collectivités. Et ce risque peut durer pendant vingt-cinq ans. 

Mais il y a aussi les emprunts toxiques, qui concernent plusieurs centaines de communes. Là aussi, c'est la nouvelle structure et non ce qui reste de Dexia qui va assumer les risques. Le total de ces emprunts toxiques est estimé à 10 milliards d'euros. L'Etat a accepté de donner une contre-garantie de 6,6 milliards d'euros, valable dix ans, pour couvrir ce risque. Le gouvernement estime que ce dernier est minime : la signature des collectivités locales est, selon lui, un engagement auquel elles ne sauraient se dérober. En un mot, pas question d'obtenir une renégociation des prêts.

Plusieurs villes ont engagé des procédures judiciaires contre Dexia pour défaut de conseil. La justice sera donc appelée à trancher. Une fois de plus, il est fort possible que l'Etat, et la Caisse des dépôts, car elle est supposée assumer la différence, soient les payeurs en dernier ressort des dérives financières passées

Les responsables de Dexia exonérés de toute responsabilité

De nombreux députés sont inquiets de voir la Caisse des dépôts affaiblie. Sollicitée pour tout et rien depuis cinq ans, privée d'une partie des dépôts du Livret A, à la suite d'une réforme si favorable aux banques, celle-ci est de plus en plus fragilisée. L'aventure Dexia, compte tenu de l'effondrement de la banque, lui coûte déjà plus de deux milliards d'euros, alors que ses fonds propres sont seulement de 18 milliards.  

Elle risque, de plus, d'être à nouveau sollicitée pour financer la nouvelle structure commune, créée avec La Banque postale, pour distribuer les crédits aux collectivités locales. Celle-ci va avoir à peine un milliard d'euros de fonds propres. C'est très insuffisant, surtout dans le contexte actuel, pour assurer le financement local. L'autorité de régulation bancaire, soucieuse sans doute de faire oublier sa permissivité passée, a déjà prévenu qu'elle jugeait la nouvelle structure insuffisamment capitalisée. Poussant les sujets devant lui, le gouvernement a préféré ignorer ce fait. On le redécouvrira plus tard.

Les engagements pris par l'Etat ne sont donc pas près d'être épuisés. Lors de la discussion parlementaire, plusieurs députés ont demandé que les responsables de ce désastre soient au moins sanctionnés. Il fut beaucoup question de Pierre Richard, instigateur puis président de Dexia jusqu'en 2008, parti avec une retraite chapeau de 600.000 euros par an. En réponse, François Baroin, tout en disant partager le sentiment de nombre d'élus, a dit qu'il ne pouvait pas grand-chose, que tout cela avait été voté par des actionnaires privés, qui plus est à l'étranger. Bref, le gouvernement a décidé d'être démuni.

Même aux Etats-Unis, un tel respect des décisions privées n'existe pas quand l'argent public a été sollicité. Après la faillite de Lehman Brothers puis le sauvetage en catastrophe de l'assureur AIG, les responsables ont été sommés de s'expliquer devant les commissions d'enquête du Congrès. Certains sont devant les tribunaux. Là, rien de tel. Pierre Richard n'a jamais eu à répondre de sa gestion. Il a même été nommé comme membre de la commission Balladur sur la réforme des collectivités locales. Et il reste expert de la banque européenne d'investissement.

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Publié dans Affaires

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