De Napoléon le Petit au Petit Nicolas, la justice malmenée

  01 Août 2010 Par 

C'est l'un des legs, parmi les plus inquiétants, du bonapartisme: dans tous les régimes politiques qui s'inspirent de cette tradition, la justice est malmenée. Se comportant comme un rouage du pouvoir, protégeant les obligés du Palais, elle ne fait pas son office de manière indépendante, dans le respect de la séparation des pouvoirs, comme ce doit être le cas dans toute démocratie digne de ce nom. Ce fut le cas sous Napoléon III (1808-1873) rebaptisé par Victor Hugo (1802-1885), en titre de son célèbre pamphlet, Napoléon le Petit. Et c'est ce procès auquel s'expose aujourd'hui son lointain successeur Nicolas Sarkozy, tant les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire Bettencourt apparaissent inquiétants. Tellement inquiétants que, par un méchant clin d'œil de l'histoire, on est de plus en plus enclin à affubler l'actuel chef de l'Etat du même sobriquet: Sarkozy le Petit.

Le bonapartisme... Au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, les gazettes se sont déjà emparées de ce thème. Mais dans un panurgisme laudateur, certains médias, empressés de décrire Nicolas Sarkozy sous des traits conquérants, l'ont le plus souvent comparé au jeune et impétueux Bonaparte, ou à défaut à Napoléon, devenu empereur. Dans un livre écrit en janvier 2009, et intitulé La Marche consulaire (Plon), le chroniqueur politique Alain Duhamel défendait ainsi cette filiation: «Il y a chez Nicolas Sarkozy un Premier consul contemporain, à ses débuts, un Bonaparte en frac», écrivait-il. Au même moment, Le Point consacrait sa couverture à un portrait très flatteur de Nicolas Bonaparte.

Et dans la foulée de nombreux quotidiens étrangers marchaient sur ces brisées. Tel le quotidien britannique The Independent(22 janvier 2009) qui en fit l'un de ses gros titres: «Sarkozy: le nouveau Napoléon?». Avant de poursuivre en sous-titre: «Petit homme. Grandes idées. Epouses glamours. Les similitudes entre Nicolas Sarkozy et Napoléon sont troublantes.»

Las !... Dès cette époque, à Mediapart, nous avions déjà le sentiment que s'il fallait oser une filiation historique, c'est à Napoléon III qu'il fallait comparer Nicolas Sarkozy, et non pas à son oncle. Non pas que leurs personnalités se ressemblent. Mais parce qu'il y a d'un régime à l'autre une inquiétante permanence en certains domaines. Une monarchie républicaine méprisant les contre-pouvoirs, dont celui du Parlement; un hyper président décidant de tout et transformant le premier ministre en un simple chambellan de la Maison de l'empereur; une presse achetée et revendue par les obligés du Palais, pour l'asservir à l'empereur ou aux spéculations du moment; un président «bling-bling» qui n'hésite pas à s'afficher au Fouquet's avec les plus grandes fortunes de France, à la manière de Napoléon III et de ses fameuses fêtes impériales: dans une longue enquête en six épisodes (que l'on retrouvera dans l'onglet «Prolonger» associé à cet article), nous nous étions appliqués à relever toutes les correspondances qui existent entre le régime de Napoléon le Petit et celui de Sarkozy le Petit.

Et ces va-et-vient nous semblaient utiles, tant il est vrai que les graves dysfonctionnements dont souffre aujourd'hui notre démocratie trouvent leur source dans cette tradition illibérale française. En quelque sorte, pour Mediapart, ce va-et-vient constituait une invitation à réfléchir au fonctionnement de notre démocratie, l'une des plus anémiées parmi les grandes démocraties.

Or, avec le recul, sans doute n'est-il pas inutile de revenir sur ce débat politico-historique. Car dans la tourmente de l'affaire Bettencourt-Sarkozy, qui aurait encore le front de comparer Nicolas Sarkozy au fougueux premier consul ou à l'empereur Napoléon Ier? N'en déplaise à Alain Duhamel et quelques autres zélateurs, c'est la filiation avec le régime cafouilleux et nécrosé du Second Empire qui s'impose, avec ses cortèges de scandales et d'affairisme, ceux perpétrés par le demi-frère de l'empereur, le duc de Morny (1811-1865) ou par le spéculateur Jules Mirès (1809-1871).

Faudrait-il un autre indice de cette filiation, c'est effectivement la justice qui l'apporte. La justice qui nous donne l'occasion, avec un peu de retard, de compléter notre série initiale par un septième volet. Car c'est effectivement une constante des régimes bonapartistes ou néo-bonapartistes: ils ne tolèrent pas que la justice soit indépendante. Une constante qui se prolonge jusque dans les hommes: Napoléon le Petit avait un procureur tout dévoué à sa cause, Ernest Pinard (1822-1909), qu'il appelait affectueusement «mon petit Pinard»; et Sarkozy le Petit a le sien, Philippe Courroye, pour lequel il ne fait pas mystère de son amitié et auquel il donne à l'occasion du «cher Philippe». Un «cher Philippe» dont le rôle dans l'affaire Bettencourt retient fortement l'attention.

Certes, d'un procureur à l'autre, les histoires ne sont pas identiques. Elles révèlent, tout de même, un asservissement identique de la justice.

Sous le Second Empire, qui se veut un régime autoritaire, l'ordre est primordial. Et tous les hommes de lettres sont conviés eux-mêmes à donner le bon exemple, en respectant l'ordre moral. Sur les ordres de Napoléon III, le procureur Pinard se déchaîne donc contre tous ceux qui refusent de marcher au pas. Gustave Flaubert comparaît ainsi le 7 février 1857 pour «outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs» à cause de Madame Bovary. À la veille du procès, le romancier laisse transparaître dans deux lettres, l'une à son frère, l'autre à un proche, ce qu'il pense de la violence du régime: «Je vous annonce que demain j'honore de ma présence le banc des escrocs, VIechambre de police correctionnelle, 10 heures du matin. Les dames sont admises, une tenue décente et de bon goût est de rigueur (...) Je m'attends à une condamnation car je ne la mérite pas.» Inquiétude justifiée car le réquisitoire du procureur Ernest Pinard (1822-1909), l'accusateur public du régime qui sera remercié de ses basses œuvres en 1867 par un portefeuille de ministre de l'intérieur, est d'une grande virulence. Estimant que «la couleur générale de l'auteur, c'est la couleur lascive», il s'indigne: «L'art sans règle n'est plus l'art; c'est comme une femme qui quitterait tout vêtement. Imposer à l'art l'unique règle de la décence publique, ce n'est pas l'asservir, mais l'honorer.» L'auteur sera blâmé mais obtiendra l'acquittement.

Il y a ensuite Charles Baudelaire qui tombe aussi dans le filet de la censure impériale. L'affaire commence quelques mois plus tard, après la publication le 25 juin 1857 des Fleurs du Mal chez Auguste Poulet-Malassis (1825-1878), un éditeur qui a fait de la prison pour avoir participé à l'insurrection de juin 1848 et que le régime n'apprécie guère. Aussitôt, Le Figaro se déchaîne.«L'odieux y coudoie l'ignoble; le repoussant s'y allie à l'infect. Jamais on ne vit mordre et même mâcher autant de seins dans si peu de pages; jamais on n'assista à une semblable revue de démons, de fœtus, de diables, de chloroses, de chats et de vermine! Ce livre est un hôpital ouvert à toutes les démences de l'esprit, à toutes les putridités du cœur», peut-on lire le 5 juillet sous la plume du rédacteur en chef Gustave Bourdin (1820-1870).

Dès le 16 juillet, le recueil est saisi, et le 20 août suivant, le poète est à son tour jugé devant cette même VIe chambre correctionnelle. Le procureur qui y sévit, c'est toujours le même, Ernest Pinard. Le magistrat se déchaîne. Il s'insurge contre cette «tendance croissante mais certaine, cette fièvre malsaine qui porte à tout peindre, à tout décrire, à tout dire, comme si le délit d'offense à la morale publique était abrogé, comme si cette morale n'existait pas». Et cette fois, la justice impériale parvient à ses fins: moins chanceux que Gustave Flaubert, Charles Baudelaire est lourdement condamné sur la même inculpation d'«outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs»: 300 francs d'amende (laquelle est ramenée à 50 francs après intervention de l'impératrice Eugénie) et perte de ses droits civiques. Son œuvre est par surcroît censurée : six poèmes («Les bijoux», «Le Léthé», «À celle qui est trop gaie», l'une des «Femmes damnées», «Lesbos», «Les Métamorphoses du vampire») doivent être expurgés du recueil Les Fleurs du mal.

Quelques jours plus tard, le 30 août, Victor Hugo écrit, de son exil, un mot réconfortant à Charles Baudelaire: «Une des rares décorations que le régime actuel peut accorder, vous venez de la recevoir. Ce qu'il appelle sa justice vous a condamné au nom de ce qu'il appelle sa morale; c'est là une couronne de plus. Je vous serre la main, poète.» À un ami, à la sortie du tribunal, qui lui demande s'il espérait être acquitté, le poète dit pourtant son amertume: «Acquitté! — J'attendais qu'on me ferait réparation d'honneur.»

Las ! Le régime bonapartiste a laissé plus de traces qu'on ne le croit parfois – et plus longtemps. Cette «réparation d'honneur» que le poète appelle de ses vœux, il ne l'obtiendra que très longtemps après sa mort, puisque la révision du jugement de 1857 et la réhabilitation de Charles Baudelaire ne sont prononcées qu'au lendemain de... la Seconde Guerre mondiale! Il faut en effet attendre le 31 mai 1949 pour que la Cour de cassation annule le jugement de 1857. Et encore! Un ultime procès aura lieu en 1959 sur plainte d'une héritière des éditeurs originaux demandant la saisie d'une édition non expurgée – héritière défendue par un jeune avocat dénommé... Roland Dumas.

Il y a encore l'écrivain Eugène Sue, qui est poursuivi la même année par la censure, lors de la parution des Mystères du peuple ou l'Histoire d'une famille de prolétaires à travers les âges et qui est condamné sévèrement pour«attaques contre l'autorité» à un an de prison et à une amende de 6.000 francs. Une peine en réalité inutile puisqu'elle est prononcée quelques jours après la mort de l'auteur, survenue le 3 août 1857. Ce qui n'empêche pas le régime bonapartiste de poursuivre Eugène Sue, l'un des plus farouches détracteurs du 2 Décembre, de sa vindicte: l'œuvre est malgré tout retirée de la vente et détruite. Alfred de Musset (1810-1857) est censuré pour Le Chandelier; et partiellement pour Les Caprices de Marianne.

Soit dit en passant, l'excès de zèle que manifeste Ernest Pinard n'empêchera pas qu'il soit poursuivi sa vie durant, et même après sa mort, par une méchante rumeur, celle d'être l'auteur de... poèmes obscènes! Comme le raconte son biographe, Alexandre Najjar, Gustave Flaubert se délectera longtemps à l'idée que cela puisse être vrai. Et plus récemment, Mario Vargas Llosa, dansL'Orgie perpétuelle, a lui-même donné crédit à ce bruit, jamais véritablement étayé.

Changement d'époque, autres péripéties mais même soupçon ! Sous Nicolas le Petit, le cours des événements donne perpétuellement le sentiment qu'il n'y a pas de bonne et sereine administration de la justice. Et c'est évidemment l'affaire Bettencourt qui en est, pour la période récente, la plus spectaculaire illustration.

D'abord, les enregistrements pirates réalisés par le majordome de Liliane Bettencourt, que Mediapart a révélés, suggèrent que l'Elysée a pesé sur la procédure entre la milliardaire et sa fille, Françoise Meyers-Bettencourt, procédure consécutive à la plainte que cette dernière avait déposée contre François-Marie Banier pour «abus de faiblesse». Ces enregistrements font en particulier apparaître que Patrick Ouart, conseiller du chef de l'Etat pour les affaires judiciaires de la mi-2007 jusqu'au 30 novembre 2009, est intervenu dans ce dossier.

Dans un entretien enregistré le 21 juillet 2009, comme Mediapart l'a révélé (voir notre article Sarkozy, Woerth, fraude fiscale: les secrets volés de l'affaire Bettencourt), le gestionnaire de la fortune de Mme Bettencourt, Patrice de Maistre, explique ainsi à la milliardaire qu'il a eu au téléphone le matin même Patrick Ouart, «le conseiller juridique, à l'Elysée, que je vois régulièrement pour vous». Il s'explique: «Il m'a dit que le procureur Courroye allait annoncer le 3 septembre, normalement, que la demande de votre fille était irrecevable. Donc classer l'affaire. Mais il ne faut le dire à personne, cette fois-ci. Il faut laisser les avocats travailler. Voilà. Il vaut mieux que j'entende cela qu'autre chose. Donc je suis de bonne humeur.»

Or, on sait ce qu'il advint. Patrice de Maistre était bien informé : le 3 septembre 2009, le parquet de Nanterre se prononça effectivement pour l'irrecevabilité de la plainte de Françoise Bettencourt.

Un autre enregistrement pirate, en date du 23 avril 2010, fait apparaître que le même Patrick Ouart suit toujours de très près l'affaire, même s'il a quitté la présidence de la République depuis le 30 novembre 2009 pour rejoindre le groupe LVMH. Ce jour-là, Liliane Bettencourt s'enquiert auprès de Patrice de Maistre de l'évolution de la procédure. «Est-ce qu'on a des indications ou quelque chose?», demande-t-elle. Réponse du gestionnaire de sa fortune: «Je n'ai qu'une indication. C'est que j'ai vu, euh, l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy pour les affaires juridiques et judiciaires, Patrick Ouart, qui n'est plus à l'Elysée mais qui n'a pas été remplacé et qui travaille chez Bernard Arnault, et qui m'aime beaucoup. Et il a voulu me voir l'autre jour et il m'a dit, M. de Maistre, le président continue de suivre ça de très près... (...) Et en première instance, on ne peut rien faire de plus, mais on peut vous dire qu'en cour d'appel, si vous perdez, on connaît très, très bien le procureur. Donc c'est bien. Voilà. Ça date de la semaine dernière.»

Dans une démocratie apaisée et sereine, soucieuse de l'équilibre et de la séparation des pouvoirs – l'exact contraire de la tradition néo-bonapartiste, qui est au cœur des institutions de la Ve République –, la révélation de tels faits aurait conduit à la nomination d'un juge d'instruction indépendant, pour enquêter sur tous ces faits – ceux-là et tous les autres. Et ce n'est évidemment pas le procureur dont le nom, à tort ou à raison, apparaît dans ces enregistrements qui aurait la charge de conduire les investigations.

Or, c'est bien le procureur Philippe Courroye, dont le poste est hiérarchiquement soumis au pouvoir politique, c'est-à-dire à la Chancellerie et à l'Elysée, qui pilote les procédures, en ouvrant plusieurs enquêtes préliminaires sur les différents volets de l'affaire (présomption de fraude fiscale, de financement illégal de parti politiques, de trafic d'influence...). C'est lui, alors que son nom apparaît dans l'affaire et qu'il est donc juge et partie, ce qui contrevient évidemment au principe de l'impartialité qui doit guider toute bonne administration de la justice.

Et de juge d'instruction, il n'en est toujours aucun qui soit saisi du dossier. Bien que la proximité de Philippe Courroye et de Nicolas Sarkozy soit un fait de notoriété publique. Témoin le magazine L'Express qui, au début de ce mois, sous le titre «Philippe Courroye, l'ami du Président» tenait la chronique de cette amitié entre les deux hommes et racontait dans quelles circonstances l'un avait récemment décoré l'autre: «Le 24 avril 2009, le président de la République a remis à son “cher Philippe” l'ordre national du Mérite. Ce jour-là, il n'a éludé en rien leurs rapports chaleureux. “On nous reproche de nous connaître, a-t-il dit. Mais cela ne l'a pas empêché de faire son métier, ni moi le mien”.»

De cette proximité affichée est donc née la polémique que l'on sait. Avocats, magistrats, de nombreux hommes de loi ou plus généralement des citoyens se sont indignés du traitement judiciaire de l'affaire Bettencourt, lesquels au travers d'une pétition accueillie par Mediapart (elle est ici) ont lancé un appel «pour une justice indépendante et impartiale».

Polémique violente mais récurrente. Napoléon III avait à ses côtés son «petit Pinard»; Nicolas Sarkozy a son «cher Philippe». Mais au-delà des circonstances et des personnes, le fait essentiel est celui-ci: dans les systèmes de monarchie républicaine, la justice est souvent maltraitée ou instrumentalisée. Et les principes élémentaires d'une démocratie sont souvent bafoués.