De Clearstream à Bettencourt: un magistrat décrit les interventions politiques

 23 Novembre 2010 Par Erich Inciyan

C'est une leçon de choses judiciaires. Un témoignage sans précédent, publié par le Syndicat de la magistrature (SM), qui a interrogé un magistrat placé à l'endroit clef du ministère de la justice où l'appareil judiciaire rencontre le pouvoir politique. «Un magistrat de la direction des affaires criminelles révèle les petits arrangements de la Chancellerie, avec ses gentils procureurs généraux, pour influencer entre bons amis le cours de la vilaine justice», indique la revue du SM, en préservant l'anonymat du fonctionnaire.

A l'heure des affaires Clearstream, Karachi ou Woerth-Bettencourt, on est très loin des discours officiels sur l'indépendance de l'autorité judiciaire et, même, de la loi pénale.

Le magistrat interrogé a l'intérêt d'être placé à un poste d'observation privilégié des conflits d'autorité entre la haute administration et le pouvoir politique – la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice. Ses fonctionnaires s'occupent de toutes les affaires dites «signalées» (autrement dit des procédures suivies de près au niveau central, en raison de leur caractère médiatique ou de l'intérêt qui leur est porté par l'exécutif). Les dossiers, par exemple, qui relèvent des «secteurs probité (corruption, trafic d'influence), marchés publics, bourse, banque, etc.»...

Cet entretien vient donc décrypter des pratiques sans rapport avec «la nécessité d'une politique pénale uniforme sur l'ensemble du territoire national» (l'argument est généralement invoqué par l'exécutif pour légitimer ses interventions dans les dossiers). Il illustre aussi les dévoiements imposés au code de procédure pénale, selon lequel le ministre de la justice peut seulement ordonner «par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d'engager ou de faire engager des poursuites...» (ici et là) dans telle ou telle affaire.«Malheureusement, ces propos sont... “pour les nuls”», commente le Syndicat de la magistrature.

Un brin de technique, d'abord, pour comprendre les modes d'intervention politique. La Direction des affaires criminelles rédige des «notes» destinées au cabinet du ministre de la justice. Certaines notes sont établies «à l'initiative de la direction pour informer le cabinet de l'avancement d'un dossier», explique le magistrat. D'autres correspondent à des «commandes spécifiques du cabinet demandant une actualisation sur un dossier»particulier.

Présentant des éléments factuels et une analyse juridique sur l'affaire «signalée», ces notes sont produites par des «rédacteurs» de la DACG qui appellent, pour ce faire, le parquet général concerné (il y a un parquet général par cour d'appel ; chacun est dirigé par un procureur général, qui dépend hiérarchiquement du ministre de la justice).

Problème: il est «très regrettable, témoigne le magistrat, que ces notes remontent au cabinet du garde des Sceaux, alors qu'elles ne redescendent jamais au niveau des magistrats de terrain en charge du dossier, qui sont pourtant les premiers intéressés. Nous travaillons pour le haut, et non pour le bas». Pourquoi un organe politique, le cabinet du ministre, est-il le destinataire de ces documents administratifs relatifs aux affaires judiciaires politiquement les plus sensibles? «Le postulat est que le garde des Sceaux doit être au courant de tout ce qui se passe dans le pays. Mais il est clair qu'il y a aussi des usages moins avouables», répond l'interviewé, en dénonçant les faux-semblants du système.

«Parfois, on nous demande de faire une fiche sur une personne dans une affaire. Là, on comprend bien que c'est un usage privé, soit que la personne est reçue par le garde des Sceaux, soit qu'il y a une demande d'intervention la concernant.» Quel usage en fait le pouvoir politique ? L'opacité est de règle. «Une fois, dans une affaire précise, on a su qu'une note d'analyse juridique avait été remise pour la défense d'un homme politique mis en cause. C'est complètement dévoyé : les services de l'Etat jouent alors le rôle d'avocat d'une personne privée.»

«Il y a également les fiches-ministre : quand le ministre se déplace en province, on nous demande de faire une fiche sur toutes les affaires signalées dans la ville en question», détaille encore le magistrat.«Souvent, la DAGC est informée de faits très sensibles. Un jour, un parquet général nous apprend qu'une perquisition allait avoir lieu chez un homme politique du même bord que le garde des Sceaux. Le chef de bureau, courageux, avait pris sur lui de n'en informer le cabinet qu'une fois que la perquisition avait commencé. (Mais) le procureur général ne s'était pas posé de questions ; il avait informé la Chancellerie dès qu'il l'avait su...»

 Au quotidien, les échanges entre les parquets généraux et la direction des affaires criminelles donnent lieu à de savoureuses formulations. Ainsi, «les parquets généraux nous informent sur les dossiers et nous interrogent pour connaître notre avis sur des décisions à prendre», poursuit le témoin. Il s'agit souvent de choix cruciaux pour l'avenir d'une procédure judiciaire : valider un réquisitoire du parquet local ou sonder «Paris» sur l'opportunité d'ouvrir une information judiciaire qui sera alors confiée à un juge d'instruction – indépendant, lui, du pouvoir politique en place.

«On reçoit donc un rapport et tout dépend alors de la formulation à la fin du rapport», poursuit le magistrat. «Dans le cas où une ouverture d'information est en jeu, le parquet peut nous prévenir qu'une information judiciaire a été ouverte. Il s'agit des plus courageux (des procureurs de la République) puisqu'ils ne nous demandent pas notre avis. D'autres précisent : “En l'absence de réponse avant telle date, j'ouvrirai une information judiciaire.” Mais, le plus souvent, le parquet général mentionne “J'envisage, sauf meilleur avis de votre part, d'ouvrir une information judiciaire.” On se dit alors entre nous : “Quel manque de courage, il n'est même pas capable de prendre ses responsabilités, il ouvre le parapluie.”»

Ces temps-ci, «la tendance est claire : les parquets généraux sollicitent de plus en plus souvent l'avis de la DAGC». Viennent alors les moments de vérité, si l'on peut dire, dans les dossiers les plus sensibles politiquement.«Lorsqu'il y a des désaccords, cela se fait bien souvent non par écrit mais par téléphone. Ainsi, si un procureur général approuve l'ouverture d'une information judiciaire et que le cabinet n'est pas d'accord, il n'y aura pas de dépêche du ministère demandant de ne pas le faire. Il y aura des instructions orales au parquet général ou bien il lui sera demandé par écrit de continuer à creuser en préliminaire» (l'enquête préliminaire conduite par le parquet, sans désigner de juge d'instruction indépendant).

«Je me souviens d'un jour où le directeur (de la DACG) avait téléphoné à un parquet général dans une affaire qui juridiquement ne tenait pas(comprendre: sans élément probant) pour que l'enquête sur un homme politique local soit poursuivie. C'était un opposant politique du garde des Sceaux de l'époque. Le directeur avait alors dit au procureur général qu'il s'agissait d'instructions du cabinet. Il avait appelé lui-même le parquet général pour ne pas nous imposer une décision dont il savait qu'elle n'était pas la nôtre. Mais il n'y avait aucune trace écrite dans le dossier», relève encore le magistrat.

De sorte que les « bureaux » de la DACG sont carrément court-circuités.«Tout se passe directement avec le directeur. Parfois même, dans les affaires les plus sensibles et souvent à Paris, le procureur général traite directement avec le cabinet du ministre. Dans certains très gros dossiers, on lit dans la presse que le réquisitoire est signé alors que personne ne nous a demandé de l'analyser : on se doute alors que c'est passé au-dessus de nous.»

Pensera-t-on au traitement des affaires Woerth Bettencourt par le parquet de Nanterre ? Le magistrat ne les évoque pas directement. Mais il cite un autre dossier retentissant. «L'affaire Clearstream, c'était caricatural, ça mobilisait un magistrat de la Chancellerie quasiment à temps plein. C'était délirant. Le cabinet demandait des analyses dans tous les sens. Mais, pour les décisions, ça se passait complètement au-dessus.»

Dernière question de l'entretien réalisé par le Syndicat de la magistrature :«Donc, le code de procédure pénale n'est pas du tout respecté. Toute instruction d'un ministre de la justice doit être écrite et versée au dossier, il ne peut y avoir d'instruction de classement sans suite, de non-lieu...» A quoi le magistrat de la DACG répond simplement que «les procureurs généraux qui demandent des instructions écrites, c'est extrêmement rare. Pour ma part, je n'en ai jamais vu. Tout se passe en bonne intelligence.»