Corruption : pour la justice française, les pots-de-vin sont déductibles des impôts

En France, une entreprise peut être condamnée pour corruption et, malgré tout, déduire de son bénéfice imposable les pots-de-vin illicites versés à des élus en vue de l'obtention de marchés publics. Et en toute légalité.

C'est la conclusion de plusieurs décisions récentes de la Cour administrative d'appel de Versailles concernant la société Jean Lefebvre.  Reprise en 2000 par le groupe Vinci, cette entreprise de BTP avait largement arrosé les décideurs publics de la région Rhône-Alpes dans les années 1980-1990.

C'était l'époque faste des parties de chasse tout frais payés en Pologne, Tchécoslovaquie et Afrique du Sud, des voyages d'agrément aux Seychelles, à l'île Maurice ou encore à Tahiti, ou encore des versements en liquide, auxquels devaient se plier les entreprises locales de BTP «sous peine de ne pas obtenir de marchés», décrivait le 16 mai 2001 la Cour de cassation. 

A partir de 1994, la justice grenobloise met au jour ce vaste système de pots-de-vin qui touche plusieurs élus RPR et fonctionnaires de Haute-Savoie et de l'Isère, dont le maire de Grenoble, Alain Carignon, et plusieurs membres de son cabinet. Incriminé dans plusieurs affaires (dont celle du Dauphiné News, puis de l'échangeur Alpexpo), Alain Carignon finira par passer 29 mois en prison pour corruption, faux, subornation de témoins et abus de biens sociaux.

Fort logiquement, l'administration fiscale avait soumis ces pots-de-vin à l'impôt sur les sociétés, en ajoutant des pénalités pour absence de bonne foi. Des redressements contestés par le groupe Vinci, auquel la justice administrative a récemment donné raison. Dans quatre décisions passées inaperçues, en date du 8 décembre 2009 et du 18 novembre 2010 (consultables ici, ici et ici), la cour administrative d'appel de Versailles a ainsi estimé que ces sommes ou avantages, versés entre 1986 et 1995, par l'entreprise Vinci-Jean Lefebvre, devaient être considérés comme des charges normales de l'entreprise, et donc déduits du bénéfice imposable du groupe.

Un exemple parmi d'autres : afin pour d'obtenir plusieurs marchés de travaux routiers et celui de la deuxième ligne de tramway grenobloise, la société Jean Lefebvre avait dans les années 1990 offert «des voyages et des heures de vol» notamment à Jean-Guy Cupillard, maire RPR de L'Alpe d'Huez, ainsi que «sommes en espèces» à Guy Névache, directeur général du syndicat des transports grenoblois, adjoint au maire de Grenoble.

La Cour administrative d'appel de Versailles s'est empressée de déduire ces sommes s'élevant à plusieurs dizaines de milliers d'euros de la base imposable de la société, tout en l'exonérant des pénalités infligées par le Fisc. 

«La société justifie suffisamment de son intérêt à verser les sommes en cause dès lors que le maire de L'Alpe d'Huez était, par ailleurs, vice-président du conseil général de l'Isère, en charge de l'équipement et des routes, collectivité locale avec laquelle elle a considérablement développé son chiffre d'affaires durant les années vérifiées», estiment les juges administratifs dans leur décision du 18 novembre 2009.

De même les versements en espèces à Guy Névache se justifient, «dès lors que ce dernier détenait une position de décideur en matière d'attribution de marchés publics, notamment s'agissant de la réalisation du tramway». 

Rien d'autre, en résumé, qu'une bonne politique commerciale, selon la Cour administrative d'appel de Versailles, qui note que la société «a, entre 1991 et 1994, triplé son chiffre d'affaires en matière de travaux routiers dans le département de l'Isère». «L'augmentation du chiffre d'affaires» constitue en effet «une contrepartie directe et non contestable», continuent les juges.

«La corruption, ça paye»

«Les sommes concernées peuvent apparaître comme minimes, mais elles sont symptomatiques», s'indigne Raymond Avrillier, co-auteur en 1995 du Système Carignonet considéré comme le «tombeur de Carignon»,  qui, choqué, a alerté Mediapart sur ces décisions. Autrement dit, «la corruption, ça paye pour les patrons, car ce sont les contribuables qui paient au final», résume l'ancien élu Vert grenoblois.

Voilà donc que, dans la bouche de la justice administrative française, les pots-de-vin, condamnés au pénal comme des délits de corruption, de trafic d'influence et d'abus de biens sociaux, se transforment en d'aimables «distributions» ou encore «sponsorings» en vue de l'obtention de marchés.

Le plus choquant est que le juge administratif n'ignore rien du caractère illicite des faits et s'appuie même sur les procès-verbaux et l'enquête réalisés en vue des procès en correctionnelle, afin de prouver qu'il y a bien eu corruption, c'est-à-dire que l'entreprise a reçu une contrepartie en échange des sommes et avantages offerts.

Bien que stupéfiantes, ces décisions n'ont rien d'inédit en France. «C'est même une jurisprudence constante, explique Michel Fontaine, ancien vérificateur fiscal et responsable syndical à la fédération CGT des finances. A partir du moment où la contrepartie est claire, où il y a par exemple hausse du chiffre d'affaires, on va considérer que la somme versée est une charge normale pour l'entreprise, c'est-à-dire un investissement qui a réussi.» 

En 1997, dans une affaire de marché d'enlèvements des ordures, la Cour administrative d'appel de Lyon a ainsi pu considérer que : «doivent être regardées comme des charges engagées dans l'intérêt de l'entreprise les honoraires versés par une entreprise à des bureaux d'études pour l'obtention de marchés publics».

Plus récemment le 24 mai 2006, le Conseil d'Etat a considéréqu'une société civile immobilière «peut déduire de ses résultats imposables une somme correspondant au remboursement à un de ses associés du don effectué par ce dernier à une commune dès lors qu'il constituait la contrepartie obligatoire du permis de construire délivré à la société». En 1991, l'actionnaire de la SCI avait versé 500.000 francs (76.220 euros) à la commune de Saint-Tropez, officiellement un don destiné à financer la réfection des courts de tennis.

Paradoxalement, le code général des impôts ne fait référence qu'aux commissions versées aux agents publics étrangers dans l'intention de les corrompre.

Sommé de transposer dans son droit interne la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers, le législateur français a prévu le 30 juin 2000 que ces commissions ne soient plus déductibles des bénéfices soumis à l'impôt. Mais la loi française ne dit toujours rien des commissions versées à des agents publics français.

«La morale n'est pas l'objet du fisc»

Depuis un revirement en 1983, le Conseil d'Etat a par contre développé une jurisprudence assez pointue sur le sujet. Dans un arrêt du 11 juillet 1983, la plus haute juridiction administrative française a considéré : «La seule circonstance qu'aux yeux de l'administration fiscale, ces pratiques constituent une infraction à la législation économique (...) ne permet pas de les regarder comme étrangères à une gestion commerciale normale.»

Mais, en l'absence de trace écrite établissant la nature exacte du contrat de corruption, il reste délicat de justifier la contrepartie d'un pot-de-vin. Le juge administratif doit donc s'attacher à l'identité du bénéficiaire, à ses fonctions et son pouvoir de décision en matière de conclusion de contrats ou de passations de commandes, et se fonder sur le résultat apparent de son intervention (augmentation du chiffre d'affaires, nouveaux contrats, etc.)

Contacté par Mediapart, l'avocat fiscaliste Jacques Terray, vice-président de Transparence International France, n'en revient pas. 

«C'est extravagant, remarque-t-il, après s'être renseigné.Cela a bougé en matière de corruption internationale grâce à l'OCDE, en matière de justice civile où la corruption est assimilée à un abus de bien social, mais il reste la juridiction administrative qui, en matière fiscale, ne s'est pas alignée. En résumé, le juge administratif dit : "C'est de la corruption, mais cela ne fait rien car elle a servi à gagner des marchés !"»

«On peut être scandalisé sur le plan moral, remarque Michel Fontaine. Mais ce n'est pas l'objet du fisc qui se pose juste la question d'identifier la contrepartie aux charges déclarées. Nous sommes vraiment dans un dispositif néolibéral qui sépare complètement la dimension commerciale et la dimension pénale.» 

Reste que, comme le constatait, en 2009, l'auteur d'unmémoire de droit comparé sur le sujet, «admettre la déductibilité des charges illicites revient à faire supporter le poids de la réparation ou de la sanction par l'État et donc sur les contribuables, tandis qu'il supprime le coût financier pour le contrevenant, ce qui est pour le moins curieux et peu à même d'inciter les citoyens à respecter les lois».

Côté politique aussi, la corruption paie.

Comme l'avait révélé Le Canard enchaîné, Xavier Péneau, l'ancien bras droit d'Alain Carignon, condamné plusieurs fois et qui avait également profité des voyages généreusement offerts par des entreprises «élues», a été nommé préfet de l'Indre en conseil des ministres le 10 novembre 2010.

Ancien directeur de cabinet d'Alain Carignon au conseil général de l'Isère puis à la mairie de Grenoble, il avait été condamné, en 1999, à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour abus de biens sociaux et usage de faux dans l'affaire de l'échangeur Alpexpo.

Ce qui ne l'a pas empêché de recevoir le 31 décembre 2009 la Légion d’honneur, au grade de chevalier, par décret du président de la République, sur le contingent du ministère de l’intérieur. Fin 2003, Xavier Peneau avait été promu par Nicolas Sarkozy haut fonctionnaire au ministère de l'intérieur.

Ministère où l'ancien maire de Grenoble, Alain Carignon, condamné à 5 ans de prison, 5 ans d’inéligibilité et 400.000 F d’amende en 1996 pour corruption, et à 18 mois avec sursis en 1999 pour abus de biens sociaux et usage de faux, était lui-même «conseil politique bénévole».

«Au cœur du pouvoir» selon Le Figaro, l'ex-ministre fait désormais office de conseiller auprès du candidat Nicolas Sarkozy. «Depuis bientôt deux ans, Alain Carignon fait le lien entre l'Elysée et les intellectuels, explique le quotidien.Sa mission : tenter de les réconcilier avec Nicolas Sarkozy.»

Le 30 avril 2009, les deux hommes avaient été définitivement condamnés par la Cour des comptes à des amendes de 15.000 et 25.000 euros, et à rembourser conjointement la somme de 253.126,35 euros au département de l'Isère, augmentée des intérêts. Malgré un recours «amical» en juin 2009 au ministre du budget de l'époque, Eric Woerth, les deux hommes ont tout de même été obligés de régler l'ardoise en juin 2011.

«Ne restent plus que 1041,70 euros dus par Alain Carignon et les intérêts depuis 2004, que nous n'avons pas encore calculés», explique à Mediapart Orod Bagheri, collaborateur du président du conseil général de l'Isère.