Corinne Lepage: «Non, Eric Woerth n’a pas été entendu par la justice!»

  30 Juillet 2010 Par Gaspard Dhellemmes

·                            Dans un entretien à Mediapart, Corinne Lepage, ancien ministre de l'environnement, présidente de Cap 21 et députée au Parlement européen, revient sur «l'affaire Woerth-Bettencourt» et dénonce, à propos de l'enquête préliminaire menée par le parquet de Nanterre, l'existence «de rideaux de fumée successifs pour éviter les vraies questions, et surtout le fonctionnement normal de nos institutions par des détournements procéduraux successifs», ajoutant «(qu)'il est extrêmement choquant que le recours au juge d'instruction soit systématiquement évité». Elle appelle à «sortir par le haut de toute cette affaire» notamment grâce à un changement des règles du financement public des partis politiques «par une évaluation, confiée à des magistrats de l'application et des détournements de la loi de 1993 (sur le financement des partis politiques français)». 

Le ministre du travail Eric Woerth a donc été entendu par le procureur Philippe Courroye, dans des conditions qui suscitent des réserves. Que pensez-vous de la façon dont est menée cette enquête préliminaire?

On est en face, avec l'affaire Woerth, d'un modus operandi qui n'est pas celui de la justice. M. Woerth dit qu'il veut s'expliquer devant la justice. Or, il ne s'est pas expliqué devant la justice, c'est inexact! Il n'y a qu'un juge d'instruction qui pourrait mener à bien cette affaire. L'audition d'Eric Woerth – pour ce qu'en a dit son avocat qui ne fait que le défendre – n'a porté que sur des points limités du dossier Bettencourt. Les citoyens français se posent des questions sur la régularité et le bien-fondé des décisions du ministre dans d'autres affaires, que vous-mêmes Mediapart – et d'autres organes de presse – avez soulevées, comme le règlement de la succession Wildenstein ou encore les interrogations autour de la vente de l'hippodrome de Compiègne et des hectares de forêt domaniale, sans respecter les règles de publicité et d'appel à la concurrence minimales.

Nous sommes en face de rideaux de fumée successifs pour éviter les vraies questions, et surtout le fonctionnement normal de nos institutions par des détournements procéduraux. Le but évident n'est pas de permettre à la vérité de s'établir mais de protéger un système. Il est extrêmement choquant que le recours au juge d'instruction soit systématiquement évité. La tribune de Madame Alliot-Marie, garde des Sceaux, publiée dans Le Monde durant l’interrogatoire de M.Woerth, rappelant l’indépendance de la magistrature est surréaliste dans la mesure où M. Woerth est entendu non pas par un juge indépendant mais à la demande du procureur qui n’est pas indépendant et qui n'appartient pas à l'Autorité judiciaire au sens de la Convention européenne  des droits de l’homme, comme l’a rappelé cette cour il y a trois mois.

Cette procédure d'enquête préliminaire constitue à mes yeux une véritable régression de notre référence au droit car elle exclut l'accès de la partie civile, n'est soumise à aucun contrôle et peut durer 25 ans... Je vous en donnerai un exemple dans un tout autre domaine. Dans l'affaire des algues vertes, une enquête préliminaire a été ouverte en août 2009, un an plus tard, il ne s'est toujours rien passé (Corinne Lepage est avocate de Vincent Petit, un cavalier dont le cheval serait mort par inhalation d'hydrogène sulfuré, dégagé par les algues vertes en décomposition).

·                            Vous demandez la saisie de la cour de justice de la République (la cour créée pour juger les crimes et les délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions). Cette juridiction est très critiquée. Elle l'a été récemment pour sa clémence dans le jugement de trois affaires mettant en cause Charles Pasqua.

Je ne dis pas que la cour de justice de la République soit une juridiction absolument remarquable. Mais, c'est au regard de la Constitution le seul juge compétent pour apprécier les fautes éventuelles d'un ministre commises dans l'exercice de ses fonctions. J'ai, comme beaucoup d'autres personnes, été très surprise par la décision rendue dans l'affaire Pasqua. Je suis favorable à l'application du droit commun pour les ministres comme pour les autres citoyens et c'est le cas dans les autres démocraties. Les juridictions d'exception, comme le droit dérogatoire, sont toujours destinées à permettre les «mauvais coups», à favoriser une catégorie de gens, ce qui n'est pas sain. Bien sûr, je pense que les ministres doivent pouvoir travailler et être protégés contre des plaintes abusives, mais ils restent des justiciables qui devraient relever du juge de droit commun, d'autant plus qu'il s'agit de financement de partis politiques, de campagnes électorales, et donc de l'exercice du droit de vote. Nous sommes tous concernés. Ce n'est pas ce que prévoit aujourd'hui la Constitution.

Mme Alliot-Marie nous dit que la justice est indépendante, très bien. M. Courroye est ce soir en possession des déclarations de M. Woerth durant sept heures d'audition, ce qui n'est pas rien! Je n'imagine pas que le résultat de toutes ces auditions ne soit pas transmis au procureur général près la cour de Versailles. La logique serait ensuite que celui-ci saisisse le procureur général près la Cour de cassation, M. Nadal – si M. Nadal ne veut pas s'autosaisir, ce que la lettre de la Constitution lui permet pourtant de faire.

En effet, mettre la tunique de Nessus sur toute cette affaire en considérant que «la messe est dite» ne peut qu'augmenter la confusion, alimenter le populisme en jetant un peu plus le trouble sur cette affaire d'Etat. La manière dont l'exécutif gère ce dossier n'est pas compréhensible, dans une société qui par ailleurs se montre tellement répressive pour certaines catégories de la population. Depuis le début de cette affaire, l'exécutif fait en sorte que les institutions ne puissent pas fonctionner, ce qui explique cette impression de s'enfoncer dans un puits sans fond. Demander à l'Inspection générale des finances de faire un rapport était un très mauvais coup porté aux institutions. Ce n'est pas son rôle, elle ne pouvait se prononcer que sur les documents que le ministre voulait bien lui remettre et elle dépend directement de ce dernier. En définitive, ce rapport n'a servi à rien et ne pouvait qu'affaiblir cette institution qu'est l'IGF. La leçon de cette affaire est la nécessité d'une relance de l'efficacité et de la réalité des contre-pouvoirs, via notamment la presse et la justice.

·                            Quels autres enseignements de l'affaire Woerth-Bettencourt peut-on tirer en ce qui concerne nos mœurs politiques? Un changement de régles n'est il pas impératif, notamment en ce qui concerne le conflit d'intérêts ?

La première question est effectivement celle de savoir si M. Woerth pouvait cumuler des fonctions de ministre du budget chargé du contrôle fiscal, de président du Premier cercle (club des donateurs de l'UMP), de trésorier de l'UMP et avoir sa femme qui conseillait Mme Bettencourt. S'il le pouvait légalement, il est évident que, sur le plan éthique, ce cumul apparaît inacceptable car il provoque inévitablement le doute sur la manière dont les choix sont ensuite effectués. Ce sujet est absolument central, parce que la question du conflit d'intérêts est en réalité celle de la norme. Est-il normal que ce type de conflit d'intérêts soit possible en France alors qu'il est impossible dans les autres démocraties?

Le conflit d'intérêts est dans notre pays une notion morale qui n'existe pas dans le droit. Le droit pénal connaît la prise illégale d'intérêt, le favoritisme et il les réprime (même si le Parlement vient de réduire le champ d'application de la prise illégale d'intérêt...). Mais le droit ne régule pas en amont les cumuls de casquettes. C'est en cela que nous sommes très en retard par rapport aux autres démocraties. Et je ne peux que soutenir complètement les propositions qu'a faites Transparency international France (à laquelle j'appartiens) pour que la France devienne un pays normal à cet égard. Ce qui implique notamment un renforcement des obligations des élus en termes de déclaration de patrimoine, d'interdiction de cumuls, et un accroissement des pouvoirs de contrôle des déclarations de patrimoine et de contrôle des comptes de campagne et de financement politique. Entendons-nous bien, il ne s'agit pas de faire la morale pour faire la morale. Même si on peut le regretter à certains égards, la France n'est pas un pays de tradition protestante comme les pays du nord de l'Europe. Mais il s'agit de définir quelle valeur on donne à l'autorité pour qu'elle puisse assurer sa légitimité et donc le respect. Il est évident que s'il est légal de cumuler toutes ces fonctions (indépendamment de l'usage qui en est fait, question qui est posée pour le cas d'Eric Woerth), ce n'est certainement pas légitime et c'est une source de doute dangereuse pour la démocratie.

Cette affaire ne risque-t-elle pas de nourrir un certain populisme? Comment en sortir?

Nous pouvons sortir par le haut de toute cette affaire à une double condition. D'abord que la justice puisse enfin travailler. On ne sort du soupçon que par la clarté et seul un juge peut l'établir. Arrêtons de tourner autour du pot! Ensuite il faut que cet imbroglio soit l'occasion de changer nos règles de financement public des partis politiques par une évaluation, confiée à des magistrats de l'application, et des détournements de la loi de 1993. Je souhaite la mise en place de règles pour éviter les conflits d'intérêts, en particulier au niveau des exécutifs sur la base de propositions formulées non par les partis politiques – dont les plus grands sont particulièrement ambigus dans toute cette affaire – mais par des magistrats. Enfin, nous avons besoin d'un renforcement des moyens et des pouvoirs des juges du siège, et en particulier des juges d'instruction chargés de la délinquance financière. Alors, non seulement le populisme ne sortira pas gagnant de cette affaire, mais la démocratie en sera renforcée. Un seul chemin: la voie droite.

L'entretien a été relu à sa demande par Corinne Lepage. Quelques phrases ont été modifiées pour rendre l'échange «plus percutant».L'interview a eu lieu par téléphone hier soir et a été enregistrée.