Comptes de campagne de Balladur: le PS veut la vérité
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Dès qu'ils entrent en fonction, les membres du Conseil constitutionnel «jurent de garder le secret» sur leurs délibérations. En octobre 1995, pour contrôler les comptes de campagne des candidats à la présidentielle, ils avaient été neuf à siéger; sept sont toujours vivants, et tenus par leur serment. Mais combien de temps – encore – vont-ils pouvoir se taire et cacher la manière dont ils avaient procédé?
Leurs oreilles, déjà, doivent siffler. Car mercredi 13 octobre, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale s'est emparé de la récente «trouvaille» de la Brigade centrale de lutte contre la corruption de Nanterre, chargée d'une enquête préliminaire sur les «rétrocommissions» qui auraient été imposées par le gouvernement français lors de la vente de sous-marins au Pakistan en 1994 (contrat Agosta) puis recyclées dans la campagne d'Edouard Balladur en 1995.
En fouillant les archives du Conseil constitutionnel (théoriquement inaccessibles jusqu'en 2020), les policiers ont découvert que les «Sages» avaient validé le compte de campagne de l'ancien premier ministre en octobre 1995 contre l'avis des rapporteurs adjoints (ces hauts fonctionnaires du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes, qui avaient instruit le dossier pendant trois mois). Eux avaient préconisé un «rejet» pur et simple. Dans leurs conclusions, les rapporteurs avaient en particulier tiqué sur une recette en liquide de 10,25 millions de francs «dépourvu(e) de justificatifs»...
Sous le coup de cette révélation, les socialistes ont demandé mercredi la«réouverture» de la mission d'information sur l'attentat de Karachi, qui avait rendu ses conclusions en mai dernier à l'issue d'une «enquête impossible» (selon les termes de son rapporteur, le député PS Bernard Cazeneuve). Soucieux d'explorer l'hypothèse d'un attentat lié aux dessous financiers du contrat Agosta et aux fameuses «rétrocommissions», le socialiste avait vu son travail entravé par le président UMP de la mission, Yves Fromion, et par l'exécutif...
Auditionné par la mission d'information en avril dernier, Edouard Balladur, questionné sur la légalité de ses financements de 1995, avait pu se prévaloir du tampon des «Sages»; à Bernard Cazeneuve, qui l'interrogeait sur la«provenance» de ses fonds de campagne, il avait tranquillement lancé: «La réponse à vos questions se trouve (...) dans les archives du Conseil constitutionnel». L'ancien premier ministre, sans doute, croyait leur étanchéité parfaite...
Aujourd'hui, avec la divulgation des suspicions exprimées dès 1995 par les rapporteurs du Conseil constitutionnel, Bernard Cazeneuve peut remonter sur le ring. Mercredi, dans les couloirs de l'Assemblée, il a ainsi demandé des«explications» au Conseil constitutionnel, épaulé par son président de groupe, Jean-Marc Ayrault.
Surtout, jeudi 14 octobre, le député de Cherbourg devait profiter d'une niche parlementaire réservée au PS (consacrée à l'examen de propositions de loi sur «la République décente»), pour défendre trois amendements rédigés ces derniers jours dans l'urgence:
• Le premier vise à rendre publiques les conclusions des rapporteurs adjoints du Conseil constitutionnel, dès qu'il s'agit de valider ou rejeter des comptes de campagne. «Cet amendement ne contrevient nullement au principe du secret des délibérés, puisqu'il ne vise que les rapports rédigés en qualité d'expert par des membres du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, les membres du Conseil étant libres de les suivre ou non dans leur conclusion», plaide Bernard Cazeneuve.
• Le deuxième obligerait les présidents de mission d'information parlementaire à transmettre l'ensemble des éléments qu'ils collectent aux magistrats qui en font la demande. Cet amendement est une réplique à Yves Fromion, patron UMP de la mission d'information sur l'attentat de Karachi, qui a refusé de communiquer au juge d'instruction Marc Trévidic le moindre compte-rendu d'audition – celle d'Edouard Balladur par exemple – au nom de«la séparation des pouvoirs» (lire l'article de Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme). «Le principe de séparation des pouvoirs n'interdit nullement une coopération du Parlement et de l'autorité judiciaire en vue de la manifestation de la vérité», tance le député socialiste.
• Enfin, le troisième amendement autoriserait le Parlement à mener une«commission d'enquête» en bonne et due forme sur des faits dont l'autorité judiciaire a déjà été saisie – alors que les députés ne peuvent exiger aujourd'hui qu'une «mission d'information», dotée de pouvoirs d'investigation bien moindres (à l'image de celle sur Karachi)... Cette évolution avait d'ailleurs été recommandée par le Comité Balladur sur la modernisation des institutions.
Alors bien sûr, ces dispositions n'ont aucune chance d'être adoptées en séance, l'UMP restant majoritaire... Mais pour le PS, il s'agit de ne pas rester les bras ballants, alors que le voile se déchire sur les coulisses du Conseil constitutionnel et de ses décisions d'octobre 1995. Faut-il rappeler que le Code électoral fait obligation à l'institution qui contrôle les comptes de campagne de saisir le parquet dès qu'un certain nombre d'irrégularités sont constatées ?