Commission des sondages: Mise au point du 30 septembre 2011

Après avoir contrôlé le sondage relatif au premier tour de l’élection présidentielle de 2012 réalisé par l’institut CSA et publié le 22 septembre 2011 par BFM TV, RMC et 20 minutes, la Commission des sondages a décidé d’ordonner, sur le fondement de l’article 9 de la loi du 19 juillet 1977, la mise au point suivante :

« La méthode utilisée par l’institut CSA pour établir les intentions de vote publiées a soulevé des interrogations de la part de la commission. Invité à apporter des informations complémentaires, l’institut de sondage a fourni des explications qui n’ont pas paru suffisantes à la commission en ce qui concerne en particulier les « scores » attribués à certains candidats qui s’éloignent significativement de ceux résultant des redressements annoncés comme privilégiés. Dans ces conditions, estime que les résultats de ce sondage sont dépourvus de caractère significatif ».

Additif

La publication de nombreux sondages relatifs aux « primaires » organisées pour la désignation du candidat socialiste à l’élection présidentielle de 2012 ainsi que les débats qu’ils suscitent conduisent la Commission des sondages à formuler les observations :

• Compte tenu de leur rapport indirect mais certain avec l’élection présidentielle, la commission a décidé, comme elle l’avait fait en 2006 et également cette année pour les primaires organisées par Europe-écologie Les Verts, de contrôler systématiquement les sondages relatifs aux « primaires socialistes » sur le fondement de l’article 1er de la loi du 19 juillet 1977 modifiée.

• Dans le cadre de son contrôle, la commission n’intervient publiquement sous forme de « mise au point » que dans deux hypothèses, soit que les méthodes utilisées par l’institut de sondage appellent des observations particulières, soit que les modalités de publication ne répondent pas aux exigences requises par la loi. Aucun des 23 sondages relatifs aux « primaires » contrôlés jusqu’à ce jour n’a justifié une telle intervention.

• La commission tient néanmoins à souligner la difficulté particulière que soulève la réalisation de ces sondages. Elle tient à l’impossibilité de définir la base électorale de ces « primaires » ouvertes, pour lesquelles il n’existe au surplus aucun précédent pertinent. En dépit des précautions prises par les instituts qui réalisent généralement leurs enquêtes auprès des sympathisants de gauche et des sympathisants socialistes, l’échantillon des personnes interrogées est susceptible de ne pas être vraiment représentatif de celles qui se déplaceront effectivement pour désigner le candidat du parti socialiste. Il en résulte que doit être évitée toute extrapolation des résultats obtenus dans le cadre de ces sondages qui doivent être interprétés avec la plus grande prudence.

• La commission rappelle enfin que lorsque les résultats sont établis sur la base d’échantillons ou de sous-échantillons de taille particulièrement réduite, la publication des résultats obtenus doit indiquer qu’il convient de les interpréter en tenant compte de la marge d’incertitude importante qui les affecte.

Ces observations conduisent à relativiser la portée qu’il convient d’accorder aux sondages déjà publiés. La commission rappelle aux instituts et aux organismes de presse qu’ils sont tenus, pour les enquêtes à venir, d’en tenir le plus grand compte.