Ce que le nouveau mode de rémunération des médecins va changer

Après trois mois de blocage, les négociations sur une nouvelle convention médicale entre les médecins et la Sécurité sociale sont sur le point d'aboutir. Le dernier round devait s'achever ce mercredi soir. Deux syndicats sur cinq -la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML), au poids électoral suffisant pour valider le texte- s'y montrent plutôt favorables. Reste à préciser les détails des trois grands axes de réforme.

C'est un tournant dans la politique de rémunération des médecins, jusque là payés à l'acte et parfois au forfait. La nouvelle convention ajouterait une prime à la performance, à partir d'une liste d'une trentaine d'objectifs à atteindre, en matière de prévention ou de prescription. Par exemple, un généraliste devrait envoyer un certain taux de patientes entre 50 et 74 ans pour un dépistage du cancer du sein. Ou prescrire une part minimale de médicaments génériques. A chaque objectif atteint, le praticien engrangera des points.

Un système un peu similaire est déjà rodé depuis 2009 auprès de généralistes. Les volontaires touchent en moyenne 3000 euros de prime la première année, et au maximum entre 5000 et 6000 euros par an. L'enjeu des négociations est de le rendre plus attractif, notamment en décidant combien rapportera chaque point. Dans le cas qu'un généraliste qui disposerait de 800 patients et respecteraient scrupuleusement tous les objectifs, la prime pourrait atteindre 8400 euros par an.

Autre point phare de la convention, le nouveau système dedépassement d'honoraires. Médecins et assurance maladie doivent se mettre d'accord sur un "secteur optionnel", déjà inclus dans un protocole d'accord signé en 2009. Il se veut à mi-chemin entre l'actuel secteur 1, c'est-à-dire les médecins qui pratiquent les tarifs Sécu, et le 2, à honoraires libres.

Concrètement, les médecins de ce nouveau secteur accepteraient de plafonner les dépassements, que les complémentaires s'engageraient à mieux rembourser. Elles ne le font que très inégalement aujourd'hui. Les praticiens devraient aussi réaliser autour de 30% d'actes sans dépassement, en échange d'une prise en charge d'une partie de leurs cotisations sociales.

Appliqué aux seuls chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens du secteur 2, comme prévu depuis 2009, ce donnant-donnant vise à mieux rembourser les patients. Mais certains syndicats souhaitent que tous les médecins y aient accès à terme, y compris ceux qui pratiquent aujourd'hui les tarifs conventionnés.

Le SML, d'accord sur le principe, demande aussi le relèvement du plafond de dépassements à 75% du tarif conventionné, au lieu de 50%. "Pour qu'il marche, le secteur optionnel doit être attractif. Or le plafond des 50% était l'aboutissement de négociations qui ont duré sept ans, il est aujourd'hui obsolète", explique Roger Rua, secrétaire général du syndicat.

L'UFC-Que Choisir a immédiatement réagi en estimant que le nouveau système, censé limiter les dépassements d'honoraires, augmenterait en fait les dépenses de santé des Français. C'est "une aubaine pour les médecins concernés qui bénéficieraient d'une clientèle solvabilisée -puisque les complémentaires santé s'engageraient à prendre en charge ces dépassements- et d'un financement d'une partie de leurs cotisations sociales par la collectivité", a déploré l'association de consommateurs.

Selon elle, la prise en charge par les complémentaire ne règlerait rien : les cotisations des assurés "exploseraient sous l'effet de l'augmentation du prix moyen des actes concernés" et les Français qui ne possèdent pas de mutuelles devraient assumer seuls les dépassements.

Le gouvernement ayant renoncé mi-juillet à contraindre les médecins à s'installer dans les zones en manque de praticiens, les négociateurs vont rejouer la carte de l'incitation. Les bonus financiers mis en place depuis 2007 ont pourtant eu peu d'effets. Les médecins exerçant dans des zones "déficitaires" peuvent voir leurs honoraires majorés de 20%. Mais "globalement, en quatre ans, les zones défavorisées ont bénéficié d'un apport net de l'ordre de 50 médecins", a conclu une étude de l'assurance maladie, qui pointe le coût de la mesure.

Les syndicats et l'assurance maladie réfléchissent à encourager les médecins retraités et remplaçants à exercer dans les zones en difficulté. Ils planchent aussi sur le regroupement des praticiens dans des "maisons de santé". Les détails de la nouvelle convention seront connus dans la soirée.