Bercy pointe la facture pour l'Etat des aides aux buralistes

Le Sénat devait rétablir jeudi soir ou vendredi, lors du débat sur le collectif budgétaire, le dispositif gouvernemental sur les achats de tabac à l'étranger. Conformément à l'injonction de Bruxelles, il n'y aurait plus d'interdiction formelle de transporter plus de 5 cartouches de cigarettes, mais, au-delà de 12 cartouches, une personne contrôlée serait réputée comme ayant une visée commerciale et devrait faire la preuve qu'il s'agit de satisfaire sa consommation personnelle. L'Assemblée nationale avait voté le maintien de la stricte interdiction dès 5 cartouches. Députés et sénateurs devront se mettre d'accord en commission mixte paritaire, la semaine prochaine.

Agacé par le lobbying des buralistes auprès des députés, le gouvernement a transmis à certains parlementaires un bilan des aides accordées aux débitants dans le cadre des deux contrats d'avenir (2004-2007, 2008-2011). Ces aides avaient été décidées à la suite des hausses de prix de 2003-2004, qui avaient fait chuter les volumes de cigarettes vendus et fait descendre les buralistes dans la rue.

En cumulant le coût entre 2003 et 2011, l'Etat aura dû payer 1,24 milliard d'euros, dont 134 millions prévus pour 2010. Certaines aides sont ciblées sur les débitants dont le chiffre d'affaires baisse, au premier rang desquels les frontaliers (remise compensatoire) : elles voient leur coût diminuer depuis 2006 avec la reprise du marché en valeur. D'autres sont versées à tous les débitants (remise additionnelle, qui continue de coûter près de 100 millions par an). S'y ajoutent des indemnités de fin d'activité pour les buralistes qui jettent l'éponge.

Au final, souligne Bercy, le chiffre d'affaires global des débitants a augmenté de 5,4 % depuis 2002 (la chute des volumes a été compensée par les hausses de prix) et « le chiffre d'affaires moyen des débitants a progressé de 26 %, de 447.000 euros à 563.000 euros » (des petits établissements ont fermé). « Grâce notamment aux aides du contrat d'avenir, qui s'ajoutent à l'activité stricto sensu de vente de tabac », la rémunération moyenne des débitants « est en constante progression. Elle est passée de 28.947 euros en 2002 à 42.262 euros en 2009, soit une hausse de 46 % ».

Les buralistes rétorquent que la baisse des volumes vendus a fait chuter la fréquentation et donc les ventes d'autres produits. La confédération des buralistes doit négocier l'année prochaine avec Bercy un nouveau contrat d'avenir.