Bataille d'eau en région Paca: une série de cinq enquêtes
Une enquête de Louise Fessard (Mediapart) et Jean-François Poupelin (Le Ravi)
Elles s'appellent la Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau (Cmese), la Société d'équipement et d'entretien des réseaux communaux (Seerc), la Société avignonnaise des eaux (SAE), la Société d'exploitation du réseau d'assainissement de Marseille (Seram), etc.
Dans la région, il faut aussi compter avec la Société des eaux de Marseille (Sem), une filiale de l'ex-CGE délégataire de 70 communes. Au total, le privé assure 71 % de l'assainissement en Paca et distribue l'eau à 81 % de ses habitants. Un peu plus que la moyenne nationale.
De plus en plus d'usagers, parfois soutenus politiquement, remettent aujourd'hui en question ces quasi-monopoles et réclament le retour des services de l'eau en régie publique. Leur première motivation est l'explosion des tarifs. «L'eau brute vient essentiellement des Alpes. Elle est de bonne qualité et demande donc peu de potabilisation», explique pourtant un technicien du conseil régional prudent. Autres motifs de la fronde : la marchandisation d'un «bien commun de l'humanité».
Des batailles se déroulent en Avignon (84), à Fréjus (83), Antibes (06), Briançon (05) ou encore Marseille (13) et s'appuient sur quelques (rares) expériences de retour en régie. Exemples : le DVG Serge Gloaguen à Dignes (04), depuis 2010, ou l'UMP Jean-Pierre Saez à Venelles (13), depuis 2001. Selon ces deux maires, les avantages sont évidents.
«Nous n'avons pas baissé le prix, mais il n'y a plus les augmentations annuelles imposées par la Seerc. Nous avons aussi une meilleure maintenance du réseau», apprécie le premier. «En virant la Saur, nous avons baissé le prix total du mètre cube de 22%, à 3,05 euros. Nous avons réglé l'indemnité de rupture de contrat de 1,4 million d'euros et financé notre station d'épuration sans l'augmenter», explique de son côté le second.
Leurs collègues restent sourds à ces arguments. Coût, complexité des services, normes sanitaires de plus en plus drastiques, ils préfèrent en majorité toujours s'en remettre au privé. «Nous sommes des entreprises de proximité avec la solidité d'un groupe. Nous proposons donc une grande palette de compétences, ce qui est important car nous pouvons nous adapter à chaque spécificité locale. De plus, grâce à notre recherche et développement, nous anticipons les enjeux d'aujourd'hui et de demain, en particulier les problématiques environnementales», justifie Florian Costes, directeur de la communication des Eaux de Provence, antenne locale de Suez (240 collectivités gérées en Paca en dehors des Alpes-Maritimes), la seule multinationale à avoir accepté de nous répondre. Contactées, relancées, la Saur et la Sem ont décliné nos sollicitations.
Florian Costes est par contre beaucoup moins prolixe sur les mauvais points régulièrement décernés aux «trois sœurs» par la chambre régionale des comptes. Intelligemment, il renvoie aux contrats et à ceux qui les signent, les élus. Leur gestion de l'eau est en effet peu claire.
Par exemple, «la loi a donné au privé, en 2006, le contrôle de la qualité de l'eau hors zones rurales, ancienne compétence des départements», regrette notre technicien, histoire de rappeler toutes les dérives possibles.
Mieux, Michel Partages, président de l'association EAU, accuse : «En mars 2012, à l'occasion du 6e Forum mondial de l'eau de Loïc Fauchon, le PDG de la Sem, organisé à Marseille, Sarkozy annoncera la création d'un fonds d'aide aux familles en difficultés. Mais il n'évoquera certainement pas son financement, finalement dévolu aux seuls usagers alors que le Comité national de l'eau avait proposé qu'il soit abondé à parité par les multinationales !»
L'ancien maire de Varages (83), qui y avait remunicipalisé l'eau, espère que le forum alternatif programmé à la même période sera l'occasion de faire entendre un autre discours. Et d'une bataille d'eau générale ?
3,15 euros/m3, le prix de l'eau à Marseille n'est pas exorbitant comparé à Lyon (2,89 euros), Paris (3,01 euros) ou Bordeaux (3,39 euros). Mais comment expliquer le taux de rentabilité record pour le délégataire marseillais, la Société des eaux de Marseille (SEM), filiale de Veolia: près de 15% en 2009, avec un pic à 19% en 2006?
Pourtant, selon un audit réalisé en 2009, le taux moyen pour ce type de contrat oscille entre 8 et 10%. Autre surprise, la SEM a réalisé 56 millions de bénéfices entre 2002 et 2009, alors que la consommation d'eau domestique à Marseille n'a cessé de baisser. Comment les multinationales de l'eau françaises réalisent-elles ces tours de magie ?
- Fixer soi-même la règle du jeu
«Impossible de connaître le prix réel de l'eau», s'étonne en 2000 la chambre régionale des comptes de Paca (CRC Paca). En effet, les exploitants établissent leurs comptes selon des normes qu'ils ont eux-mêmes définies au sein du Syndicat professionnel des distributeurs d'eau, comptes qui ne «respectent pas les principes comptables généraux», précise la CRC.
«Jusqu’en 1992, les entreprises délégataires de service public ne fournissaient pas leurs comptes, raconte Paul Linossier, un ancien de Veolia et de Suez qui milite désormais à l'UFC Que-Choisir. Quand elles ont dû justifier leurs dépenses, elles ont inventé le compte annuel de résultat d’exploitation avec leurs propres modalités de confection.» En clair, quand on fixe soi-même la règle du jeu, on gagne à chaque fois!
- Noyer le poisson
À Marseille, la SEM n'a pas de société spécifiquement consacrée à la délégation de service public (DSP) de la ville, ce qui rend la lecture de ses comptes difficile car la filiale de Veolia gère plusieurs contrats d'eau et d'assainissement pour la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, collectivité (PS) compétente pour la gestion de l'eau de ses 18 communes.
Il est donc impossible pour MPM d'identifier le personnel réellement chargé du service pour le contrat de Marseille. Cela permet à la SEM, selon l'audit de 2009, de facturer 80% des charges (personnel et locaux) de sa direction générale, de sa direction financière et de sa communication aux usagers marseillais, alors que le contrat de DSP de Marseille ne représente que 52% de son activité! Pire: le cabinet Cabanes, qui a réalisé l'étude, reconnaît lui-même ne pas s'être rendu sur place et avoir uniquement travaillé à partir des documents remis par la SEM.
- Facturer à la collectivité un redressement fiscal
« La SDEI [une filiale de Suez délégataire des communes vauclusiennes de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, la Coga, Ndlr] est venue pleurer auprès des élus parce qu'elle a subi un redressement fiscal après avoir payé pendant des années une taxe professionnelle trop basse, raconte Marcelle Landau, présidente du Collectif des usagers de l'eau d'Avignon. Le 27 septembre 2010, la Coga a décidé de le prendre en charge.» Soit 32.000 euros d'argent public, le tout sous couvert du préfet qui «n'y a rien vu d'anormal.»
- Oublier de mentionner ses produits financiers
L'audit de 2009 à Marseille a relevé une autre entourloupe: la SEM oublie très opportunément de faire apparaître dans ses comptes 9,4 millions d'euros de produits financiers en 2008. En revanche, elle n'hésite pas à facturer à MPM des charges financières avec un taux de financement élevé (9%)... alors qu'elle n'a aucune dette bancaire!
- Indexer les tarifs de l'eau sur les salaires
Le cabinet d'audit note encore que la formule de révision des tarifs est très avantageuse pour la SEM. L'indice des salaires (qui pousse à la hausse) compte pour 43%, les charges du personnel ne représentant que 35% de l'ensemble des dépenses liées à l'exploitation du service.
- Accumuler trop de provisions pour travaux
Chaque année, l'exploitant prélève une somme sur le contrat et l'affecte à des travaux pour l'entretien et le renouvellement des canalisations. En 2009, la SEM a déclaré aux cabinets d'audit dépenser plus pour les travaux de renouvellement que ce qu'elle provisionnait. Mais ceux-ci ont découvert dans les documents comptables (fournis par la SEM elle-même) qu'elle disposait en fait d'un vrai trésor de guerre.
Fin 2009, son stock de provisions pour renouvellement s'élevait à près de 50 millions d'euros! C'est-à-dire que l'usager marseillais a payé via sa facture d'eau pour des travaux qui n'ont pas été réalisés, ou ont été réalisés à moindre coût, et a au final alimenté la trésorerie de la SEM.
A la fin du contrat de DSP, la loi sur l'eau de 2006 prévoit que ces provisions pour travaux non utilisées soient retournées à la collectivité. «Il faut vérifier les provisions effectuées chaque année et demander à l'exploitant de fournir les preuves des sommes effectivement affectées aux travaux», explique Marc Laimé, journaliste du Monde diplomatique. Mais encore faudrait-il que les élus communautaires de MPM s'en préoccupent.
Depuis 2009, les collectifs de l'eau de la Coga se battent pour leur part avec Marie-Josée Roig, député-maire UMP d'Avignon et présidente de la collectivité, pour que les usagers ne paient pas deux fois le remplacement des branchements en plomb dans cinq communes en délégation de service public. Total de la douloureuse : 6,5 millions d'euros.
Une somme déjà facturée aux usagers, comme l'a finalement reconnu l'ancienne ministre de Jacques Chirac, pour Avignon et Morières-lès-Avignon, gérées par la Société avignonnaise des eaux, une filiale de Veolia, qui espérait faire la culbute. Restent Villeneuve-lès-Avignon et Les Angles, gérées par la Saur. «L'un des arguments du renouvellement du contrat de cette dernière était justement la prise en charge des branchements de plomb», peste Marcelle Landau, qui espère le grand chelem.
- Se bander les yeux
Les lois françaises permettent théoriquement aux collectivités d'exercer un véritable contrôle de leurs DSP. «La plupart du temps, les élus compétents n'effectuent pas ce travail», affirme Marc Laimé. Exemple à Marseille. «La commission de contrôle financier prévue par le Code général des collectivités territoriales n'a jamais été créée», regrette Sylvie Nespoulous, élue Europe Écologie à MPM.
«Il y a aussi une méconnaissance et, du coup, une déresponsabilisation. Quand la collectivité a perdu depuis des années la maîtrise du service, elle ne peut plus en évaluer la qualité et en rendre compte aux habitants», explique Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris.