Au Sénat, les majorités de gauche seront à inventer
Pour un premier ministre qui a promis de revaloriser le Parlement, cela fait un peu mauvais genre. Mercredi 4 juillet, le lendemain de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault devrait, sauf surprise, renoncer à mettre aux voix sa première déclaration devant les sénateurs.
Certes, la réforme constitutionnelle de 2008 l'y autorise (il s'agit alors d'une déclaration sans vote, prévue par l'article 50-1 de la Constitution). Pourtant, les chiffres et la logique politique l'ont emporté : s'il s'était risqué à demander un vote, le premier ministre aurait pu être mis en minorité devant les sénateurs. Ce qui n'aurait pas manqué de créer un sérieux accroc politique, juste après un plébiscite la veille à l'Assemblée nationale.
Le PS détient à l'Assemblée nationale la majorité absolue mais seulement une majorité relative au Palais du Luxembourg. En septembre 2011, la Haute assemblée a basculé à gauche – une alternance historique –, mais de quelques sièges seulement. « Il n'y a de majorité que si le groupe socialiste se met d'accord avec les communistes, les radicaux de gauche et les verts », résume Jean-Pierre Sueur, le président (PS) de la commission des Lois.
Tous ensemble, ces groupes réunissent 177 sénateurs – PS (129 sénateurs), radicaux de gauche (RDSE, 17), communistes (CRC, 21) et Verts (11). Quatre sièges au-delà de la majorité absolue. En ce moment, c'est même beaucoup moins : trois sénateurs (Thierry Repentin, Anne-Marie Escoffier et Hélène Conway-Mouret)viennent tout juste d'entrer au gouvernement après le remaniement post-législatives. A cause du délai réglementaire d'un mois, leurs suppléants ne pourront pas voter avant le 22 juillet. Face à la droite qui compte 171 sénateurs, la gauche n'en compte donc ces jours-ci que 174. La majorité absolue plus une toute petite voix. Dans ce contexte, un vote aurait été « ric-rac. Il suffit que deux sénateurs ratent le taxi… », ironise Jacques Mézard, le patron du groupe des radicaux de gauche du Sénat (RDSE).
La majorité au Sénat ne tient qu'à un fil© Sénat L'issue du vote était carrément incertaine car, ces derniers jours, le CRC (communiste), fort de 21 élus, a fait savoir qu'il rejetait les conclusions du sommet européen de Bruxelles – lors duquel François Hollande a accepté le principe d'une ratification au Parlement du pacte budgétaire négocié entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.
« Nous souhaitons un référendum sur ce sujet. Nous n'allons donc pas approuver le discours de politique générale », indiquait dès jeudi Nicole Borvo Cohen-Séat, la présidente du groupe CRC, interrogée par Mediapart. « Ils sont partis pour ne pas dire oui,nous confirmait vendredi François Rebsamen, le maire de Dijon, chef de file des socialistes au Sénat. Du coup, Jean-Marc Ayrault a décidé qu'il n'y aurait pas de vote. » Lundi après-midi, le groupe CRC restait sur cette ligne.
Le Sénat est passé à gauche en 2011. Une première.© Reuters Cette première passe d'armes suggère la teneur des débats qui, sur fond de réduction des dépenses publiques, ne vont pas manquer d'apparaître très vite à gauche. Paradoxalement, c'est au Sénat, doté de moins de pouvoirs mais seul véritable maillon faible dans un paysage institutionnel désormais accaparé par le parti socialiste, que ces débats pourraient être les plus vifs, alors que les députés de gauche hors PS n'auront guère que la puissance de leur verbe pour se distinguer.
« Le Sénat peut montrer de façon plus sensible qu'à l'Assemblée les arêtes à l'intérieur de la gauche », confirme Nicole Borvo Cohen-Séat, présidente du groupe CRC. « Il est certain que cela va obliger à des compromis. L'unité n'est pas donnée a priori, il va falloir la construire et la cultiver », estime Jean-Pierre Sueur.
Pour le gouvernement Ayrault, le risque n'est pas d'être mis en minorité, car l'Assemblée a toujours le dernier mot. Mais des blocages répétés au Sénat risqueraient d'être politiquement gênants ou même de retarder l'examen de certains textes. « Cela peut compliquer les choses et poser des problèmes politiques, reconnaît François Rebsamen, président du groupe socialiste au Sénat. Il n'est pas exclu que certains groupes jouent parfois la mise en difficulté du gouvernement. Mais c'est la vie démocratique du Sénat, et je préfère cela à des votes bloqués. »
« C'est quand même un peu la merde », résume beaucoup plus crûment un proche de Jean-Marc Ayrault, sous couvert d'anonymat. D'autant que le gouvernement a promis de ne jamais passer en force et de revaloriser le travail parlementaire. Il lui faudra donc se montrer prêt au dialogue avec une assemblée qui sait parfois se montrer rebelle quand elle estime ses droits bafoués, comme Nicolas Sarkozy a pu parfois en faire l'expérience – il avait par exemple manifesté sa mauvaise humeur au 2009 lors de la réforme de la taxe professionnelle ou au sujet de la loi sur l'usurpation d'identité.
« Je suis attaché à l'indépendance du Parlement. Il y a une solidarité avec le gouvernement, que je revendique, mais la meilleure façon de l'aider c'est de dire ce qu'on pense et de marquer son désaccord quand c'est nécessaire. Je suis contre un Parlement godillot, qui est un des aspects négatifs de la VeRépublique », professe Jean-Pierre Sueur.
« Dans l'équilibre institutionnel, il n' y a désormais que le Sénat qui a la capacité d'appuyer sur le frein par rapport à des propositions qui pourraient être le fruit d'une volonté hégémonique, analyse Jacques Mézard, le président du groupe RDSE (Radicaux de gauche), pas mécontent de ce nouveau rôle d'arbitre. Disons que le débat aura la capacité de refréner des ardeurs excessives. »
Le président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel© Reuters Les sénateurs seront d'autant plus attentifs à leurs prérogatives que depuis qu'il a changé de majorité, le Sénat a servi d'étendard politique de la gauche. Sous l'impulsion de la sénatrice écologiste Esther Benbassa, il a ainsi voté de justesse, en décembre 2011, le droit de vote des étrangers aux élections locales, une mesure illico enterrée par la majorité d'alors mais qui a fait partie des engagements de campagne de François Hollande – même s'il n'estpas certain qu'elle soit réalisée. Ils ont aussi supprimé le “conseiller territorial” créé par Nicolas Sarkozy dans sa réforme des collectivités locales – un autre engagement du nouveau chef de l'Etat.
Le Sénat passé à gauche a aussi servi de laboratoire politique pour la campagne de François Hollande, insiste Jean Mallot, directeur de cabinet du ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Par exemple, lors de l’examen du budget, en décembre 2011. « Le Sénat a alors esquissé de façon méticuleuse ce que serait un budget de gauche, ils ont défait le texte de l’Assemblée et remplacé les propositions du gouvernement Fillon par des dispositions cohérentes avec notre projet politique. »
La majorité au Sénat a ainsi décidé de créer une nouvelle tranche d’impôt sur les revenus à 45 % pour les plus aisés et de plafonner les niches fiscales de 18 000 à 10 000 euros – des propositions devenues le 15e engagement de François Hollande. Les sénateurs avaient aussi supprimé les exonérations de cotisations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires, ce que le gouvernement s’apprête à faire lors de la session extraordinaire de juillet au Parlement – l’engagement n°34 de Hollande.
« Le fait d'être devenu majoritaire nous a permis de prendre la présidence des commissions permanentes et de disposer de l'expertise du Sénat, poursuit Mallot. Cela a été très utile pour creuser les sujets et affiner les propositions de François Hollande. D'ailleurs, nous allons reprendre en grande partie les textes qui ont déjà été votés par les sénateurs. »
Reste que ces quelques mois de Sénat de gauche ont aussi souligné de profonds clivages idéologiques, qui ne manqueront pas de resurgir au cours des prochaines années. En janvier, la majorité sénatoriale s'est ainsi déchirée sur la loi pénalisant le génocide arménien. Voulue par Nicolas Sarkozy, soutenue par le député François Hollande et François Rebsamen, elle avait été en revanche fermement rejetée par la commission des Lois, une partie des socialistes, les écologistes et le groupe radical de gauche (lire notre article). Mais elle avait été votée, avec le soutien de l'UMP. Le texte a finalement été censuré par le Conseil constitutionnel.
Les divisions au sein de la majorité avaient aussi été très vives en début d'année au sujet d'une proposition de loi étendant le principe de laïcité à la prise en charge de la petite enfance (y compris les assistants maternels à domicile). La proposition avait été adoptée grâce aux voix des radicaux de gauche, à l’origine du texte, la majorité des socialistes et une partie des élus UMP et centristes, au nom de la lutte contre les communautarisme. A l'inverse, les communistes s'étaient abstenus et les écologistes avaient voté contre, pointant une montée de l’islamophobie et une restriction de la liberté de conscience (lire notre article).
Des divisions sont aussi apparues sur le terrain économique, comme lorsqu'en février 2012, les radicaux de gauche ont préféré s'abstenir sur une proposition de loi des sénateurs communistes prônant l'interdiction des licenciements boursiers. Même soutenue par le PS et les Verts, elle n'a donc pas été adoptée, « à trois voix près », déplore Nicole Borvo Cohen-Séat.
Le chef des socialistes au Sénat, François Rebsamen, est un proche de F. Hollande© Reuters Pour autant, les groupes minoritaires ne comptent pas, du moins pour l'instant, utiliser la carte du chantage aux voix. « Nous ne jouerons pas le blocage ici alors que notre groupe à l'Assemblée n'a pas la possibilité d'influer. Par ailleurs, nous ne souhaitons pas que le gouvernement actuel échoue et que cela amène au retour de la droite », insiste Nicole Borvo Cohen-Séat. Mais « il y a des choses auxquelles nous tenons, et nous serons sans doute amenés à voter contre certains textes », affirme-t-elle.
Le groupe communiste, dit-elle, se montrera ferme sur les questions financières et européennes. « Au Sénat comme à l'Assemblée nationale, nous ne voterons pas un traité Sarkozy-Merkel réaménagé. Nous sommes pour une relance réelle et une fiscalité appropriée. » Le groupe CRC entend notamment se faire entendre cet automne, lors du débat budgétaire ou de l'examen du budget de la Sécurité sociale : « François Hollande veut tailler dans les dépenses de l'Etat hors enseignement, police et justice, mais il ne dit pas comment. » Ses élus batailleront aussi pour la« revalorisation du service public hospitalier, qui est en train de crever ». « Le groupe communiste ne sera jamais en opposition absolue à la politique gouvernementale », veut croire François Rebsamen.
Sans surprise, le groupe RDSE, nébuleuse constituée de radicaux de gauche, de « socialistes ou anciens socialistes » et même d'« un UMP », veut mettre l'accent sur la défense de la laïcité et des collectivités territoriales, deux thèmes au cœur de son ADN politique. « La caractéristique de ce groupe, c'est qu'il n'y a pas de majorité sans nous, dit Jacques Mézard. On peut être loyaux en étant libres. Nous ne jouerons pas avec cette capacité que nous avons de bloquer des textes. Nous ne le ferons que si on considère qu'ils sont contraires à nos conceptions. Mais on nous ne fera pas taire avec des sucres d'orge. »
D'ores et déjà, Mézard affirme que son groupe votera le mariage pour les couples de même sexe, mais est déjà moins affirmatif au sujet de l'adoption. Sur le nucléaire, c'est encore plus clair. « La proposition de François Hollande de réduire à 50 % la part du nucléaire d'ici 2025 nous posera problème », affirme-t-il. Sur le cumul des mandats, il marque aussi sa différence par rapport à la ligne officielle du PS. « On ne votera pas la suppression de tout cumul. »
Le sénateur de l'Aveyron défend notamment le cumul avec un mandat exécutif, que François Hollande a promis de limiter. « Nous avons déjà voté contre un texte interdisant le cumul d'un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale portée par le PS» , rappelle Jacques Mézard. Il faut dire qu'au sein du PS, les opposants à une telle loi sont nombreux. « Les sénateurs socialistes considèrent qu'un sénateur ne peut pas ne pas avoir de mandat local, rappelle François Rebsamen, leur chef de file, qui ne cache pas à ce sujet son désaccord avec Martine Aubry. Sur le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale, il faudra discuter et voir quand la loi s'appliquera. Mais en tout état de cause, les socialistes veulent une loi, et pas un désarmement unilatéral. »
Dans ce jeu complexe, les écologistes, qui participent eux aussi au gouvernement, essaieront de pousser leur avantage. Même si leur chef de file, Jean-Vincent Placé, insiste surtout sur son « soutien loyal au président et au gouvernement ». « Nous souhaitons intégrer le logiciel écologiste dans les propositions du gouvernement. Nous serons force de propositions. Depuis septembre dernier, nous travaillons très bien avec Jean-Pierre Bel(président du Sénat) et François Rebsamen. Après sur l'énergie, la politique budgétaire, la fiscalité, il est sûr qu'on aura des débats. Quand les choses ne nous plairont pas, nous le dirons. » « Ils vont faire beaucoup de discours, mais ils soutiendront car leur marge de manœuvre est faible », note la communiste Nicole Borvo Cohen-Séat.
Le PS sera-t-il sûr de disposer d'une majorité ? « La configuration est plus difficile, convient François Rebsamen. Nous aurons à discuter, cela prendra peut-être du temps. Cela dit, radicaux, verts et socialistes ont un engagement commun sur les propositions du candidat Hollande. »
Et dans le cadre de mesures qui ne figuraient pas dans le programme de Hollande – c'est par exemple le cas du pacte budgétaire, dont Hollande avait dit lors de la campagne qu'il entendait le renégocier ? « Sur les propositions autres que les 60 engagements de François Hollande, nous chercherons des configurations d'élargissement potentiel sur des majorités de conviction », explique François Rebsamen. Autrement dit, le PS pourrait aller chercher au centre voire sur sa droite les voix qui lui manquent.
D'ores et déjà, le gouvernement Ayrault a commencé à donner des gages au Sénat. Le premier ministre a choisi de venir s'adresser aux sénateurs dès le lendemain de son premier discours à l'Assemblée, un geste apprécié au Palais du Luxembourg. C'est au Sénat que sera lancé, à l'automne, « l'acte III de la décentralisation » promis par François Hollande. Le premier ministre a pris soin de faire entrer trois sénateurs lors du dernier remaniement, histoire de cajoler la Haute Assemblée. « C'est sûr, ce gouvernement n'est pas près d'affirmer comme l'avait fait Lionel Jospin que le Sénat est une anomalie démocratique », s'amuse Nicole Borvo Cohen-Séat.
Dès mercredi 4 juillet, le Sénat va avoir l'occasion de faire entendre sa petite musique. Il examine en effet le projet de loi sur le harcèlement sexuel. Un sujet qui occupe les sénateurs depuis plusieurs mois – ils ont procédé à une cinquantaine d'auditions et déposé sept propositions de loi. Le 27 juin, la commission des Lois a même adopté, à l'unanimité, un nouveau texte, alors que le projet de loi du gouvernement ne satisfaisait pas pleinement les associations féministes. « On a réécrit le texte, s'enorgueillit Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des Lois. Nous avons alourdi les peines, clarifié certaines notions contenues dans le projet de loi, intégré des articles sur la fonction publique et le code du travail. »
Les sénateurs s'attendent logiquement que leur projet soit largement repris par le gouvernement. Dans le cas contraire, ils ne manqueraient pas d'y voir un premier accroc dans leur relation avec l'exécutif.